travaux de restructuration et de création de voiries et espaces publics métropolitain Niveau Ii

Métropole Rouen Normandie

le présent marché consiste à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics, créer de l'assainissement et des aménagements paysagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-12 Avis de marché
2023-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 22-Transv-Hmnc-Txvemn2
Brève description:
le présent marché consiste à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics, créer de l'assainissement et des aménagements paysagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-381851
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 422 769 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
le nombre de lots attribués à un même candidat est limité à 2 lots afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de la Métropole et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence.Il sera attribué en priorité le lot ayant obtenu la note globale la plus élevée selon les modalités indiquées en annexe 3 du règlement de la consultation
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Intitulé du lot: pôle Seine Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: oissel, Saint Etienne du Rouvray
Valeur estimée hors TVA: 2 080 543 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: pôle-Val-De-Seine
Numéro du lot: 5
Brève description: elbeuf, Caudebec-Lès-Elbeuf et Saint Pierre-Lès-Elbeuf
Valeur estimée hors TVA: 2 831 233 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 8 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: pôle Val-De-Seine
Numéro du lot: 6
Brève description: sotteville sous le Val, Freneuse, Tourville, Cléon, Saint Aubin-Lès-Elbeuf
Valeur estimée hors TVA: 2 660 605 EUR 💰
Intitulé du lot: les Authieux sur le Port Saint ouen, Ymare, Gouy, Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Saint Aubin Celloville, Boss, La Neuville Chant d'oisel et Quévreville la Poterie
Numéro du lot: 7
Brève description: montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 465 598 EUR 💰
Intitulé du lot: bonsecours, Mesnil Esnard et Franqueville Saint Pierre
Numéro du lot: 8
Brève description: montant maximum annuel : 2 500 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 663 863 EUR 💰
Intitulé du lot: pôle Plateau Robec
Numéro du lot: 9
Brève description:
darnétal, Saint Leger du Bourg Denis, Saint Aubin Epinay, Montmain, Saint Jacques sur Darnetal, Roncherolle sur le Vivier
Valeur estimée hors TVA: 911 669 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 3 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: pôle Austreberthe Cailly
Numéro du lot: 13
Brève description:
maromme, Canteleu, Val de la Haye, Hautot sur Seine, Sahurs et Saint Pierre de Manneville
Valeur estimée hors TVA: 1 127 989 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 4 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: pôle de Rouen
Numéro du lot: 16
Brève description: rouen
Valeur estimée hors TVA: 1 681 269 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 - rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les estimations par lots sont annuelles.Les titulaires des lots 5, 16, interviendront à compter du 27/11/2022, le lot 2 à compter du 28/11/2022 et les lots 7 et 8 à compter du 18/11/2022 si la notification a lieu avant ces dates, compte-tenu des marchés existant encore en cours de validité qui prennent fin les 17, 27 et 28/11/2022.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note " Valeur technique ", puis le critère " Prix " en cas d'égalité sur le critère " Valeur Technique ".Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-transv-hmnc-txvemn2cao prévisionnelle : octobre 2022début prévisionnel d'exécution : novembre 2022
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2022/S 135-381851 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10320667.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065471
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-381851
Numéro JO-S: 23

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 Rouen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: dr
Adresse postale: z.a. Du Pucheuil
Commune postale: Saint-Saens
Code postal: 76680
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2047853.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: eiffage Route Ile De France / Centre Ouest
Adresse postale: 215 Rue Pierre Et Marie Curie
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Valeur totale du marché: 1729477.50 EUR 💰
1 596 515 EUR 💰
Nom: groupement Travaux Publices Rouennais / Mbtp
Adresse postale: 21 avenue Eugène Varlin
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Valeur totale du marché: 498308.35 EUR 💰
Nom: viafrance Normandie
Adresse postale: 4, rue du champ des bruyères
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Valeur totale du marché: 599333.25 EUR 💰
970775.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Valeur totale du marché: 1 099 949 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: le Foll Travaux Publics
Adresse postale: 109 Rue Des Douves
Commune postale: Corneville-sur-Risle
Code postal: 27500
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 1778455.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Référence
Informations complémentaires
lot 2 : Pôle Seine Sud :Oissel, Saint Etienne du RouvrayLa Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 6 000 000 euro(s) Ht à Dr pour un montant de 2 457 424,20 euro(s) (T.T.C.) (montant du Dqe non contractuel).Lot 5 : Pôle-Val-De-Seine: Elbeuf, Caudebec-Lès-Elbeuf et Saint Pierre-Lès-ElbeufLa Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 8 000 000 euro(s) Ht à Eiffage Route Ile De France pour un montant de 2 075 373,00 euro(s) (T.T.C.) (montant du Dqe non contractuel).Lot 6 : Pôle Val-De-Seine: Sotteville sous le Val, Freneuse, Tourville, Cléon, Saint Aubin-Lès-ElbeufLa Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 8 000 000 euro(s) Ht à Eiffage Route Ile De France pour un montant de 1 915 818,00 euro(s) (T.T.C.) (montant du Dqe non contractuel).Lot 7 : Les Authieux sur le Port Saint ouen, Ymare, Gouy, Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Saint Aubin Celloville, Boss, La Neuville Chant d'oisel et Quévreville la PoterieLa Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 2 000 000 euro(s) Ht à Travaux Public Rouennais / Mbtp pour un montant de 597 970,02 euro(s) (T.T.C.) (montant du Dqe non contractuel).Lot 8 : Bonsecours, Mesnil Esnard et Franqueville Saint PierreLa Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 2 500 000 euro(s) Ht à Viafrance pour un montant de 719 199.90 euro(s) (T.T.C.) ( montant du Dqe non contractuel).Lot 9 : Pôle Plateau Robec: Darnétal, Saint Leger du Bourg Denis, Saint Aubin Epinay, Montmain, Saint Jacques sur Darnetal, Roncherolle sur le VivierLa Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 3 000 000 euro(s) Ht à Viafrance pour un montant de 1 164 930,24 euro(s) (T.T.C.) (montant du Dqe non contractuel).Lot 13 : Pôle Austreberthe Cailly: Maromme, Canteleu, Val de la Haye, Hautot sur Seine, Sahurs et Saint Pierre de MannevilleLa Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 4 000 000 euro(s) Ht à Dr pour un montant de 1 319 938,80 euro(s) (T.T.C.) (montant du Dqe non contractuel).Lot 16 : Pôle de Rouen ; RouenLa Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 5 000 000 euro(s) Ht à Le Foll pour un montant de 2 134 146,30 euro(s) (T.T.C.) (montant du Dqe non contractuel).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-97557 publié le 14/07/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 135-381851 diffusé le 15/07/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33)
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Source: OJS 2023/S 023-065471 (2023-01-27)