le présent marché consiste à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics, créer de l'assainissement et des aménagements paysagers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de restructuration et de création de voiries et espaces publics métropolitain Niveau Ii
22-Transv-Hmnc-Txvemn2”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“le présent marché consiste à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics, créer de l'assainissement et des aménagements paysagers”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 422 769 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le nombre de lots attribués à un même candidat est limité à 2 lots afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de la Métropole et de favoriser...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le nombre de lots attribués à un même candidat est limité à 2 lots afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de la Métropole et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence.Il sera attribué en priorité le lot ayant obtenu la note globale la plus élevée selon les modalités indiquées en annexe 3 du règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Seine Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
Description du marché: oissel, Saint Etienne du Rouvray
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 080 543 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires: montant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle-Val-De-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: elbeuf, Caudebec-Lès-Elbeuf et Saint Pierre-Lès-Elbeuf
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 831 233 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 8 000 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Val-De-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: sotteville sous le Val, Freneuse, Tourville, Cléon, Saint Aubin-Lès-Elbeuf
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 660 605 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“les Authieux sur le Port Saint ouen, Ymare, Gouy, Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Saint Aubin Celloville, Boss, La Neuville Chant d'oisel et Quévreville la Poterie”
Titre
les Authieux sur le Port Saint ouen, Ymare, Gouy, Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Saint Aubin Celloville, Boss, La Neuville Chant d'oisel et Quévreville la Poterie
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 465 598 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bonsecours, Mesnil Esnard et Franqueville Saint Pierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 2 500 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 663 863 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Plateau Robec
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“darnétal, Saint Leger du Bourg Denis, Saint Aubin Epinay, Montmain, Saint Jacques sur Darnetal, Roncherolle sur le Vivier” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 911 669 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 3 000 000 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Austreberthe Cailly
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“maromme, Canteleu, Val de la Haye, Hautot sur Seine, Sahurs et Saint Pierre de Manneville” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 127 989 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 4 000 000 euro(s) (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: rouen
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 681 269 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 2 du cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les estimations par lots sont annuelles.Les titulaires des lots 5, 16, interviendront à compter du 27/11/2022, le lot 2 à compter du 28/11/2022 et les lots 7 et 8 à compter du 18/11/2022 si la notification a lieu avant ces dates, compte-tenu des marchés existant encore en cours de validité qui prennent fin les 17, 27 et 28/11/2022.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note " Valeur technique ", puis le critère " Prix " en cas d'égalité sur le critère " Valeur Technique ".Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-transv-hmnc-txvemn2cao prévisionnelle : octobre 2022début prévisionnel d'exécution : novembre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2022/S 135-381851 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10320667.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 Rouen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-381851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22116
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pôle Seine Sud
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dr
Adresse postale: z.a. Du Pucheuil
Commune postale: Saint-Saens
Code postal: 76680
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2047853.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M22117
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: pôle-Val-De-Seine
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Ile De France / Centre Ouest
Adresse postale: 215 Rue Pierre Et Marie Curie
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1729477.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M22118
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: pôle Val-De-Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 596 515 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M22119
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“les Authieux sur le Port Saint ouen, Ymare, Gouy, Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Saint Aubin Celloville, Boss, La Neuville Chant d'oisel et Quévreville la Poterie”
Titre
les Authieux sur le Port Saint ouen, Ymare, Gouy, Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Saint Aubin Celloville, Boss, La Neuville Chant d'oisel et Quévreville la Poterie
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Travaux Publices Rouennais / Mbtp
Adresse postale: 21 avenue Eugène Varlin
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498308.35 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M22120
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: bonsecours, Mesnil Esnard et Franqueville Saint Pierre
Nom et adresse du contractant
Nom: viafrance Normandie
Adresse postale: 4, rue du champ des bruyères
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599333.25 💰
6️⃣
Numéro de contrat: M22121
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: pôle Plateau Robec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 970775.20 💰
7️⃣
Numéro de contrat: M22122
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: pôle Austreberthe Cailly
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 099 949 💰
8️⃣
Numéro de contrat: M22123
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: pôle de Rouen
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: le Foll Travaux Publics
Adresse postale: 109 Rue Des Douves
Commune postale: Corneville-sur-Risle
Code postal: 27500
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1778455.25 💰
“lot 2 : Pôle Seine Sud :Oissel, Saint Etienne du RouvrayLa Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 6 000 000...”
lot 2 : Pôle Seine Sud :Oissel, Saint Etienne du RouvrayLa Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 6 000 000 euro(s) Ht à Dr pour un montant de 2 457 424,20 euro(s) (T.T.C.) (montant du Dqe non contractuel).Lot 5 : Pôle-Val-De-Seine: Elbeuf, Caudebec-Lès-Elbeuf et Saint Pierre-Lès-ElbeufLa Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 8 000 000 euro(s) Ht à Eiffage Route Ile De France pour un montant de 2 075 373,00 euro(s) (T.T.C.) (montant du Dqe non contractuel).Lot 6 : Pôle Val-De-Seine: Sotteville sous le Val, Freneuse, Tourville, Cléon, Saint Aubin-Lès-ElbeufLa Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 8 000 000 euro(s) Ht à Eiffage Route Ile De France pour un montant de 1 915 818,00 euro(s) (T.T.C.) (montant du Dqe non contractuel).Lot 7 : Les Authieux sur le Port Saint ouen, Ymare, Gouy, Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Saint Aubin Celloville, Boss, La Neuville Chant d'oisel et Quévreville la PoterieLa Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 2 000 000 euro(s) Ht à Travaux Public Rouennais / Mbtp pour un montant de 597 970,02 euro(s) (T.T.C.) (montant du Dqe non contractuel).Lot 8 : Bonsecours, Mesnil Esnard et Franqueville Saint PierreLa Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 2 500 000 euro(s) Ht à Viafrance pour un montant de 719 199.90 euro(s) (T.T.C.) ( montant du Dqe non contractuel).Lot 9 : Pôle Plateau Robec: Darnétal, Saint Leger du Bourg Denis, Saint Aubin Epinay, Montmain, Saint Jacques sur Darnetal, Roncherolle sur le VivierLa Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 3 000 000 euro(s) Ht à Viafrance pour un montant de 1 164 930,24 euro(s) (T.T.C.) (montant du Dqe non contractuel).Lot 13 : Pôle Austreberthe Cailly: Maromme, Canteleu, Val de la Haye, Hautot sur Seine, Sahurs et Saint Pierre de MannevilleLa Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 4 000 000 euro(s) Ht à Dr pour un montant de 1 319 938,80 euro(s) (T.T.C.) (montant du Dqe non contractuel).Lot 16 : Pôle de Rouen ; RouenLa Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 5 000 000 euro(s) Ht à Le Foll pour un montant de 2 134 146,30 euro(s) (T.T.C.) (montant du Dqe non contractuel).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-97557 publié le 14/07/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 135-381851 diffusé le 15/07/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33)
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Source: OJS 2023/S 023-065471 (2023-01-27)