travaux de restructuration des systèmes d'assainissement du secteur de Montfort sur Risle

cc de pont audemer val de risle - aSS

travaux de restructuration des systèmes d'assainissement du secteur de Montfort sur Risle :
Lot no 1 : Pompages et démolitions
lot no 2 : Canalisations et ouvrages
lot no 3 : Réhabilitation des réseaux existants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-16 Avis de marché
2022-06-10 Informations complémentaires
2023-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:
travaux de restructuration des systèmes d'assainissement du secteur de Montfort sur Risle : Lot no 1 : Pompages et démolitions lot no 2 : Canalisations et ouvrages lot no 3 : Réhabilitation des réseaux existants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de pont audemer val de risle - aSS
Adresse postale: place de Verdun - bP 429
Code postal: 27504
Commune postale: Pont Audemer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-267265
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat. Pour chacun des lots, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants. Les prestataires devront impérativement être indépendants financièrement des autres intervenants sur l'opération
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de restructuration des systèmes d'assainissement du secteur de Montfort sur Risle :
Lot no 1 : Pompages et démolitions
lot no 2 : Canalisations et ouvrages
lot no 3 : Réhabilitation des réseaux existants
Intitulé du lot: pompages et démolitions
Numéro du lot: 1
Brève description:
travaux de restructuration des systèmes d'assainissement du secteur de Montfort sur Risle
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:
les candidats ont l'obligation de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles ci-après :
Pour le lot no 1 :
- pse 1.1 : Plus ou moins-value pour réhabilitation du poste de refoulement de la Cidrerie plutôt que mise en place d'un poste neuf.
- PSE 1.2 : Plus ou moins-value pour réhabilitation du poste de refoulement de la Forge plutôt que mise en place d'un poste neuf.
- PSE 1.3 : Plus ou moins-value pour réhabilitation du poste de refoulement de la Cahoterie plutôt que mise en place d'un poste neuf.
- PSE 1.4 : Plus ou moins-value pour réhabilitation du poste de refoulement du Moulin Prieur plutôt que mise en place d'un poste neuf.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique.
Intitulé du lot: canalisations et ouvrages
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot no 2 : Canalisations et ouvrages
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:
les candidats ont l'obligation de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles :
- pse 2.1 : Plus ou moins-value pour canalisation en Fonte plutôt qu'en Grès vitrifié.
- PSE 2.2 : Plus ou moins-value pour la création d'un réseau pluvial neuf en béton sur Pont Authou.
Intitulé du lot: réhabilitation des réseaux existants
Numéro du lot: 3
Brève description: Réhabilitation des réseaux existants
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
- pse 3.1 : Plus ou moins-value pour canalisation en Fonte plutôt qu'en Grès vitrifié.
Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de Montfort sur Risle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire Dc1)
Formulaire Dc2 dûment complété
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
numéro SIREN permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
attestations d'assurances responsabilités civile professionnelle et décennale
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés :
Justificatifs d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau " encadrants " et " opérateurs "
Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'assainissement - catec (lot 1)
attestation de compétence / formation du personnel à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4 (sous-section 4) (LOT 1)
accréditation en cours de validité autorisant le candidat au traitement de l'amiante (sous-section 3) (LOTS 2 et 3)
qualification FNTP 5422 (LOT 1)
qualifications FNTP 5153 / 5143 (LOT 2)
qualifications FNTP 5221 / 5241 / 5153 / 5143 (LOT 3)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat.
Pour chacun des lots, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.
Les prestataires devront impérativement être indépendants financièrement des autres intervenants sur l'opération

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 098-267265 (2022-05-16)
Informations complémentaires (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de restructuration des systèmes d'assainissement du secteur de Montfort sur Risle
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-320328
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-267265
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres est reportée au jeudi 23 juin 2022 à 14 heures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de restructuration des systèmes d'assainissement du
secteur de Montfort sur Risle
Source: OJS 2022/S 114-320328 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5706205.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040589
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de restructuration des systèmes d'assainissement de Montfort sur Rislelot 1 : Pompages et démolitions
Description des options:
pse 1.1 : Plus ou moins-value pour réhabilitation du poste de refoulement de la Cidrerie plutôt que mise en place d'un poste neuf.
Pse 1.2 : Plus ou moins-value pour réhabilitation du poste de refoulement de la Forge plutôt que mise en place d'un poste neuf.
Pse 1.3 : Plus ou moins-value pour réhabilitation du poste de refoulement de la Cahoterie plutôt que mise en place d'un poste neuf.
Pse 1.4 : Plus ou moins-value pour réhabilitation du poste de refoulement du Moulin Prieur plutôt que mise en place d'un poste neuf.
Brève description:
travaux de restructuration des systèmes d'assainissement de Montfort sur Risle
Lot 2 : Canalisations et ouvrages
Description des options:
pse 2.1 : Plus ou moins-value pour canalisation en Fonte plutôt qu'en Grès vitrifié.
Pse 2.2 : Plus ou moins-value pour la création d'un réseau pluvial neuf en béton sur Pont Authou.
Brève description: Lot 3 : Réhabilitation des réseaux existants
Description des options:
pse 3.1 : Plus ou moins-value pour canalisation en Fonte plutôt qu'en Grès vitrifié.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et cohérence globale des transferts
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conditions d’usage (exploitation, risque de défaillance et H2S)
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Organisation du chantier – Phasage - Planning
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Mesures de sécurité, hygiène, risques liés au chantier, et impact sur l’environnement (SOPAQ, SOPRE)
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 37

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: saur
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 793 710 EUR 💰
Nom: sogea nord ouest tp
Commune postale: Le Petit Quevilly
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2863259.09 EUR 💰
Nom: sarc
Commune postale: Le Rheu
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: cise tp nord ouest
bouygues energies & SERVICES
Commune postale: Pont L'Eveque
Pays: Calvados 🏙️
Nom: atec rehabilitation
Commune postale: Plerneuf
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 2 049 236 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 015-040589 (2023-01-16)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Fournisseurs:
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Produits/services:
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