travaux de restructuration des systèmes d'assainissement du secteur de Montfort sur Risle :
Lot no 1 : Pompages et démolitions
lot no 2 : Canalisations et ouvrages
lot no 3 : Réhabilitation des réseaux existants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de restructuration des systèmes d'assainissement du secteur de Montfort sur Risle”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“travaux de restructuration des systèmes d'assainissement du secteur de Montfort sur Risle :
Lot no 1 : Pompages et démolitions
lot no 2 : Canalisations et...”
Brève description
travaux de restructuration des systèmes d'assainissement du secteur de Montfort sur Risle :
Lot no 1 : Pompages et démolitions
lot no 2 : Canalisations et ouvrages
lot no 3 : Réhabilitation des réseaux existants
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pompages et démolitions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de Montfort sur Risle
Description du marché:
“travaux de restructuration des systèmes d'assainissement du secteur de Montfort sur Risle
Lot no 1 : Pompages et démolitions” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles ci-après :
Pour le lot no 1 :
- pse 1.1 : Plus ou moins-value pour...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles ci-après :
Pour le lot no 1 :
- pse 1.1 : Plus ou moins-value pour réhabilitation du poste de refoulement de la Cidrerie plutôt que mise en place d'un poste neuf.
- PSE 1.2 : Plus ou moins-value pour réhabilitation du poste de refoulement de la Forge plutôt que mise en place d'un poste neuf.
- PSE 1.3 : Plus ou moins-value pour réhabilitation du poste de refoulement de la Cahoterie plutôt que mise en place d'un poste neuf.
- PSE 1.4 : Plus ou moins-value pour réhabilitation du poste de refoulement du Moulin Prieur plutôt que mise en place d'un poste neuf.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canalisations et ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Description du marché:
“travaux de restructuration des systèmes d'assainissement du secteur de Montfort sur Risle
Lot no 2 : Canalisations et ouvrages”
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles :
- pse 2.1 : Plus ou moins-value pour canalisation en Fonte plutôt...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles :
- pse 2.1 : Plus ou moins-value pour canalisation en Fonte plutôt qu'en Grès vitrifié.
- PSE 2.2 : Plus ou moins-value pour la création d'un réseau pluvial neuf en béton sur Pont Authou.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation des réseaux existants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux de restructuration des systèmes d'assainissement du secteur de Montfort sur Risle
Réhabilitation des réseaux existants”
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles :
- pse 3.1 : Plus ou moins-value pour canalisation en Fonte plutôt...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles :
- pse 3.1 : Plus ou moins-value pour canalisation en Fonte plutôt qu'en Grès vitrifié.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire Dc1)
Formulaire Dc2 dûment complété
déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire Dc1)
Formulaire Dc2 dûment complété
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
numéro SIREN permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
attestations d'assurances responsabilités civile professionnelle et décennale
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés :
Justificatifs d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau " encadrants " et " opérateurs "
Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'assainissement - catec (lot 1)
attestation de compétence / formation du personnel à la prévention des risques liés à l'amiante Ss4 (sous-section 4) (LOT 1)
accréditation en cours de validité autorisant le candidat au traitement de l'amiante (sous-section 3) (LOTS 2 et 3)
qualification FNTP 5422 (LOT 1)
qualifications FNTP 5153 / 5143 (LOT 2)
qualifications FNTP 5221 / 5241 / 5153 / 5143 (LOT 3)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16
12:00 📅
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat.
Pour chacun des lots, il est interdit aux candidats de...”
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat.
Pour chacun des lots, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.
Les prestataires devront impérativement être indépendants financièrement des autres intervenants sur l'opération
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 098-267265 (2022-05-16)
Informations complémentaires (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux de restructuration des systèmes d'assainissement du
secteur de Montfort sur Risle”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 098-267265
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 16 juin 2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 23 juin 2022 - 14:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres est reportée au jeudi 23 juin 2022 à 14 heures”
Source: OJS 2022/S 114-320328 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux de restructuration des systèmes d'assainissement du secteur de Montfort sur Risle”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5706205.09 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“travaux de restructuration des systèmes d'assainissement de Montfort sur Rislelot 1 : Pompages et démolitions” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et cohérence globale des transferts
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conditions dusage (exploitation, risque de défaillance et H2S)
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Organisation du chantier Phasage - Planning
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Mesures de sécurité, hygiène, risques liés au chantier, et impact sur lenvironnement (SOPAQ, SOPRE)”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 37
Informations sur les options
Description des options:
“pse 1.1 : Plus ou moins-value pour réhabilitation du poste de refoulement de la Cidrerie plutôt que mise en place d'un poste neuf.
Pse 1.2 : Plus ou...”
Description des options
pse 1.1 : Plus ou moins-value pour réhabilitation du poste de refoulement de la Cidrerie plutôt que mise en place d'un poste neuf.
Pse 1.2 : Plus ou moins-value pour réhabilitation du poste de refoulement de la Forge plutôt que mise en place d'un poste neuf.
Pse 1.3 : Plus ou moins-value pour réhabilitation du poste de refoulement de la Cahoterie plutôt que mise en place d'un poste neuf.
Pse 1.4 : Plus ou moins-value pour réhabilitation du poste de refoulement du Moulin Prieur plutôt que mise en place d'un poste neuf.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Description du marché:
“travaux de restructuration des systèmes d'assainissement de Montfort sur Risle
Lot 2 : Canalisations et ouvrages” Informations sur les options
Description des options:
“pse 2.1 : Plus ou moins-value pour canalisation en Fonte plutôt qu'en Grès vitrifié.
Pse 2.2 : Plus ou moins-value pour la création d'un réseau pluvial neuf...”
Description des options
pse 2.1 : Plus ou moins-value pour canalisation en Fonte plutôt qu'en Grès vitrifié.
Pse 2.2 : Plus ou moins-value pour la création d'un réseau pluvial neuf en béton sur Pont Authou.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Description du marché:
“travaux de restructuration des systèmes d'assainissement de Montfort sur Risle
Lot 3 : Réhabilitation des réseaux existants” Informations sur les options
Description des options:
“pse 3.1 : Plus ou moins-value pour canalisation en Fonte plutôt qu'en Grès vitrifié.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Description des options
pse 3.1 : Plus ou moins-value pour canalisation en Fonte plutôt qu'en Grès vitrifié.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-267265
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pompages et démolitions
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 793 710 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: canalisations et ouvrages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea nord ouest tp
Commune postale: Le Petit Quevilly
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2863259.09 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: réhabilitation des réseaux existants
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarc
Commune postale: Le Rheu
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Nom: cise tp nord ouest
Nom: bouygues energies & SERVICES
Commune postale: Pont L'Eveque
Région: Calvados 🏙️
Nom: atec rehabilitation
Commune postale: Plerneuf
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 049 236 💰
Source: OJS 2023/S 015-040589 (2023-01-16)