travaux de restauration et de préservation de milieux et zones humides (tourbières, marais, prairies humides) sur le bassin versant de l'arve

Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve

les prestations ont pour objet la réalisation de travaux de gestion de zones humides au sens réglementaire (tourbières, marais, prairies humides...) et milieux humides par extension (espaces alluviaux, espaces de bon fonctionnement des zones humides...).Les travaux à réaliser portent sur 4 grandes rubriques de prix qui sont :- gestion de la végétation- techniques végétales- aménagements divers (agricoles et hydrauliques)- terrassementsCet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Lieu(x) d'exécution :Les communes du bassin-versant de l'arve, pour lesquelles la compétence Gemapi a été transférée au Sm3a ainsi que les communes pour lesquelles cette même compétence a été déléguée au Sm3a

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022-S-02
Brève description:
les prestations ont pour objet la réalisation de travaux de gestion de zones humides au sens réglementaire (tourbières, marais, prairies humides...) et milieux humides par extension (espaces alluviaux, espaces de bon fonctionnement des zones humides...).Les travaux à réaliser portent sur 4 grandes rubriques de prix qui sont :- gestion de la végétation- techniques végétales- aménagements divers (agricoles et hydrauliques)- terrassementsCet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Lieu(x) d'exécution :Les communes du bassin-versant de l'arve, pour lesquelles la compétence Gemapi a été transférée au Sm3a ainsi que les communes pour lesquelles cette même compétence a été déléguée au Sm3a
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte d'aménagement de l'arve
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Code postal: 74800
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: sm3a@riviere-arve.org 📧
Téléphone: +33 450256014 📞
Fax: +33 450256730 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409623
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite possible 3 fois, soit une durée maximale totale de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740194300044
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 143-409623 (2022-07-22)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Produits/services:
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