les prestations ont pour objet la réalisation de travaux de gestion de zones humides au sens réglementaire (tourbières, marais, prairies humides...) et milieux humides par extension (espaces alluviaux, espaces de bon fonctionnement des zones humides...).Les travaux à réaliser portent sur 4 grandes rubriques de prix qui sont :- gestion de la végétation- techniques végétales- aménagements divers (agricoles et hydrauliques)- terrassementsCet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Lieu(x) d'exécution :Les communes du bassin-versant de l'arve, pour lesquelles la compétence Gemapi a été transférée au Sm3a ainsi que les communes pour lesquelles cette même compétence a été déléguée au Sm3a
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Avis de marché (2022-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Mixte d'aménagement de l'arve
Numéro d'enregistrement national: 25740194300044
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450256014📞
Courrier électronique: sm3a@riviere-arve.org📧
Fax: +33 450256730 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de restauration et de préservation de milieux et zones humides (tourbières, marais, prairies humides) sur le bassin versant de l'arve
2022-S-02”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“les prestations ont pour objet la réalisation de travaux de gestion de zones humides au sens réglementaire (tourbières, marais, prairies humides...) et...”
Brève description
les prestations ont pour objet la réalisation de travaux de gestion de zones humides au sens réglementaire (tourbières, marais, prairies humides...) et milieux humides par extension (espaces alluviaux, espaces de bon fonctionnement des zones humides...).Les travaux à réaliser portent sur 4 grandes rubriques de prix qui sont :- gestion de la végétation- techniques végétales- aménagements divers (agricoles et hydrauliques)- terrassementsCet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Lieu(x) d'exécution :Les communes du bassin-versant de l'arve, pour lesquelles la compétence Gemapi a été transférée au Sm3a ainsi que les communes pour lesquelles cette même compétence a été déléguée au Sm3a
les prestations ont pour objet la réalisation de travaux de gestion de zones humides au sens réglementaire (tourbières, marais, prairies humides...) et milieux humides par extension (espaces alluviaux, espaces de bon fonctionnement des zones humides...).Les travaux à réaliser portent sur 4 grandes rubriques de prix qui sont :- gestion de la végétation- techniques végétales- aménagements divers (agricoles et hydrauliques)- terrassementsCet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Lieu(x) d'exécution :Les communes du bassin-versant de l'arve, pour lesquelles la compétence Gemapi a été transférée au Sm3a ainsi que les communes pour lesquelles cette même compétence a été déléguée au Sm3a
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite possible 3 fois, soit une durée maximale totale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 143-409623 (2022-07-22)