- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)les travaux objet du présent accord-cadre à bons de commande concernent :Pour la première partie :La réalisation de tout ou partie d'interventions ou de travaux de réseaux et d'équipements électriques.Pour la seconde partie :Les investigations complémentaires et l'amélioration en classe de précision A des réseaux existants (exploités par la Cu ou par d'autres exploitants ou concessionnaires), le géoréférencement des réseaux ou équipements communautaires après travaux et intervention.La production des livrables suivant les gabarits ou les chartes propres à chaque réseau.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie du Havre
Adresse postale: 1517 place de l''hôtel de Ville - cs 40051
Commune postale: Le Havre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76084
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réseaux divers, équipements électriques, détection, géoréférencement et investigations complémentaires
22ft-Mutcv-1160-Z”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)les travaux objet du présent accord-cadre à bons de commande concernent :Pour la...”
Brève description
- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)les travaux objet du présent accord-cadre à bons de commande concernent :Pour la première partie :La réalisation de tout ou partie d'interventions ou de travaux de réseaux et d'équipements électriques.Pour la seconde partie :Les investigations complémentaires et l'amélioration en classe de précision A des réseaux existants (exploités par la Cu ou par d'autres exploitants ou concessionnaires), le géoréférencement des réseaux ou équipements communautaires après travaux et intervention.La production des livrables suivant les gabarits ou les chartes propres à chaque réseau.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)les travaux objet du présent accord-cadre à bons de commande concernent :Pour la...”
Description du marché
- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)les travaux objet du présent accord-cadre à bons de commande concernent :Pour la première partie :La réalisation de tout ou partie d'interventions ou de travaux de réseaux et d'équipements électriques.Pour la seconde partie :Les investigations complémentaires et l'amélioration en classe de précision A des réseaux existants (exploités par la Cu ou par d'autres exploitants ou concessionnaires), le géoréférencement des réseaux ou équipements communautaires après travaux et intervention.La production des livrables suivant les gabarits ou les chartes propres à chaque réseau.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- Durée de l'accord cadre - délai d'exécution (cf. Article 4-2 du règlement de la consultation)l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du...”
Description des renouvellements
- Durée de l'accord cadre - délai d'exécution (cf. Article 4-2 du règlement de la consultation)l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 17 novembre 2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Visite des lieux (cf. Article 5-3 du règlement de la consultation)la visite des lieux n'est pas obligatoire. Elle reste toutefois possible librement ou sur demande motivée du soumissionnaire pour les lieux inaccessibles au public.- Documents à produire par les candidats (cf. Article 6-1 du règlement de la consultation)* Une présentation d'une liste des prestations de même type exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de cinq années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.* Pour attester de leur capacité technique et professionnelle, le pouvoir adjudicateur exige des candidats qu'ils détiennent les certificats de qualifications professionnelles F.N.T.P suivants ou équivalents :23 : Travaux de terrassement courant2321 travaux de terrassement pour V.R.D51 : Construction en tranche de réseaux d'eau et d'assainissement511 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression65 : Equipementéclairage public .651 travaux neufsme3 - tn4Caces : Pelles hydrauliques, minipelles, chargeuses pelleteuse, grue mobile et grue auxiliaire, compacteurs (selon recommandation R372) ; chariot élévateur nacelle ; chariot de manutention gerbeur à conducteur accompagnanthabilitation électriquehabilitation travail en hauteurformation montage démontage et utilisation d'échafaudageaiprhabilitation ENEDIS (réalisation d'équipement)habilitation GRDF (soudeur gaz)qualification Atg-B527-9 Soudeur polyéthylène sur réseau gazcertification géo-référencement et détectionen l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.- Jugement des propositions (cf. Article 7 du règlement de la consultation)* 1- valeur Technique de l'offre : 10 points - pondération 5a l'appui de la réponse du candidat à l'étude de cas (à rendre obligatoirement)* 2 - prix : 10 points - pondération 4barème:les offres sont évaluées sur la base montant total HT du DqeLa notation du critère s'établit comme suit : L'Offre la plus basse obtient la note de 10.La note des autres candidats est définie par : (Offre la plus basse / Offre évaluée)x 10* Apprentissage : 10 points - pondération 1nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations, note sur 10 points selon le détail suivant** Pas d'apprenti : 0 point ;** 1 apprenti : 2.5 points ;** 2 apprentis : 5 points ;** 3 apprentis : 7.5 points ;** Plus de 3 apprentis : 10 points.La note définitive : (Valeur Technique x 5) + (Prix x 4) + (apprentissage x 1) définit l'ordre de classement des offres des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 169-475379 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 559 018 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-475379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-8225
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: reseaux Environnement
Adresse postale: za Les Sapins
Commune postale: Breaute
Code postal: 76110
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 559 018 💰
“- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et...”
- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 012-030934 (2023-01-12)