travaux de réseaux divers, équipements électriques, détection, géoréférencement et investigations complémentaires

Le Havre Seine Métropole

- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)les travaux objet du présent accord-cadre à bons de commande concernent :Pour la première partie :La réalisation de tout ou partie d'interventions ou de travaux de réseaux et d'équipements électriques.Pour la seconde partie :Les investigations complémentaires et l'amélioration en classe de précision A des réseaux existants (exploités par la Cu ou par d'autres exploitants ou concessionnaires), le géoréférencement des réseaux ou équipements communautaires après travaux et intervention.La production des livrables suivant les gabarits ou les chartes propres à chaque réseau.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-29 Avis de marché
2023-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie du Havre
Adresse postale: 1517 place de l''hôtel de Ville - cs 40051
Commune postale: Le Havre

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76084

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réseaux divers, équipements électriques, détection, géoréférencement et investigations complémentaires 22ft-Mutcv-1160-Z”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Brève description:
“- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)les travaux objet du présent accord-cadre à bons de commande concernent :Pour la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)les travaux objet du présent accord-cadre à bons de commande concernent :Pour la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“- Durée de l'accord cadre - délai d'exécution (cf. Article 4-2 du règlement de la consultation)l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 169-475379 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 559 018 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-475379

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-8225
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: reseaux Environnement
Adresse postale: za Les Sapins
Commune postale: Breaute
Code postal: 76110
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 559 018 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 012-030934 (2023-01-12)