COOP'IVRY a lancé une consultation le 28/03/2022 en vue de l'attribution d'un accord cadre à bons de commandes relatifs à des travaux de réparation ponctuelle et de rénovation sur complexe d'étanchéité sur l'ensemble des cités du patrimoine. Cette consultation a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité . Une consultation est donc relancée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Coop'ivry habitat
Numéro d'enregistrement national: 30405017200044
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Commune postale: Ivry sur seine cedex
Code postal: 94204
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés et Contrats
Courrier électronique: isabelle.picard@coopivry.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ophivry-marches.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation et de rénovation sur complexe d'étanchéité
22.14 MAI
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“COOP'IVRY a lancé une consultation le 28/03/2022 en vue de l'attribution d'un accord cadre à bons de commandes relatifs à des travaux de réparation...”
Brève description
COOP'IVRY a lancé une consultation le 28/03/2022 en vue de l'attribution d'un accord cadre à bons de commandes relatifs à des travaux de réparation ponctuelle et de rénovation sur complexe d'étanchéité sur l'ensemble des cités du patrimoine. Cette consultation a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité . Une consultation est donc relancée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200)
Description du marché:
“L'étendue des prestations comprend notamment :- Une période préparatoire qui comprend la remise des dossiers techniques et la réalisation de l'état des...”
Description du marché
L'étendue des prestations comprend notamment :- Une période préparatoire qui comprend la remise des dossiers techniques et la réalisation de l'état des lieux contradictoires, ainsi que le cantonnement et l'installation de chantier. Le titulaire devra les protections de sécurité individuelles, ainsi que tous moyens de protection et de levages adaptés au projet (gardes-corps provisoires, filets, échafaudages, grues...).-La démolition, dépose et reprise des supports.- Le remplacement des complexes d'étanchéité.- Le traitement des éléments de sécurité : réunion, rehausse, remplacements de garde corps existants (fourniture et pose de garde corps techniques auto portant en acier galvanisé, garde corps techniques en aluminium...), d'échelles (souple en aluminium, acier galvanisé, à crinoline) de barreaux d'accroches, de saults de loup et pacerelles.-Désamiantage : le cas échéant, l'entreprise devra toutes prestations nécessaires à la dépose des matériaux amiantés compris plan de retrait, stratégie d'échantillonnage, mesures prévues pour répondre au code du travail et normes en vigueur. Ainsi que le transport et l'élimination des déchets.-Réalisation d'ouvrages particuliers : modification, création de seuil de porte, réparation couronnement de souches, créations de conduits de fumées....Les prestations s'exécutent par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le Pouvoir Adjudicateur, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique avec un maximum de 1000 000 euro(s) HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra faire l'objet d'une reconduction par période d'un an sans pouvoir excéder le nombre...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra faire l'objet d'une reconduction par période d'un an sans pouvoir excéder le nombre maximal de 3 reconductions. La première période ira de la notification du marché jusqu'à sa date d'anniversaire. Et les 3 autres périodes seront de date d'anniversaire du marché en date d'anniversaire pour aller jusqu'en 2026.
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Informations complémentaires:
“Les travaux qui seront confiés au titulaire sont d'une importance et d'une complexité variable et demandent une réactivité importante de la part du...”
Informations complémentaires
Les travaux qui seront confiés au titulaire sont d'une importance et d'une complexité variable et demandent une réactivité importante de la part du titulaire. En effet, les interventions se feront sur l'ensemble des cités du patrimoine de COOP'IVRY HABITAT. Le titulaire interviendra aussi bien pour répondre à des problèmes de fuites, sinistres, que pour des opérations complètes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du code de la commande publique permettant d'évaluer...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du code de la commande publique permettant d'évaluer les conditions d'accès à la commande publique :o Une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, dûment datée et signée d'une personne habilitée à engager le candidat ; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également : l'identité des membres du groupement ; sa forme juridique ; l'identité du mandataire du groupement ; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre ; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché. ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement : o Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2).En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché (il est recommandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant suivant DC4) + toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques.o Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles .Attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“O Capacité technique :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Une déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
O Capacité technique :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables.Le candidat sélectionnera au moins 5 références relatives à des opérations diverses en réparation et rénovation de complexes d'étanchéités tel que de la réfection partielle ou complète de terrasses, la mise en place de sécurité collective, la recherche de fuites avec moyens appropriés... et comportant des travaux de désamiantage. Chacune de ces références sera détaillée avec notamment : - Le nom du Maître d'ouvrage, date et lieu d'exécution,- L'objet de l'opération : nature des prestations, surfaces, réalisation en milieu occupé, - La description des installations, moyens d'accès, échafaudages....- Le montant des travaux,- La qualification des intervenantso Capacité professionnelle:Qualifications professionnelles souhaitées :Prestations Qualifications (QUALIBAT) ou équivalences1552 - Traitement de l'amiante 3211 - Etanchéité en matériaux bitumineux en feuille (Technicité courante) 3221 - Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (Technicité courante) 3233 - Étanchéité en asphaltes coulés (Technicité supérieure) 3241 - Étanchéité liquide (S.E.L.) 3271 - Tôle d'Acier Nervurée (TAN) avec étanchéité en membrane en feuille (Technicité courante) 3281 - Supports bois et dérivés avec étanchéité 3292 - Toitures terrasses spécialisées végétalisées (Technicité confirmée) 5442 Désenfumage naturelLes preuves équivalentes de la qualification professionnelle, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations au regard du nombre de logements, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations en immeubles HLM ou collectifs peuvent être :Des certificats-attestations professionnels,Des certificats de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les Etats de l'UE),ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages, de moins de 5 ans, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle soumissionne (précisant impérativement l'objet des travaux, montant, durée....) ou équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
16:00 📅
“Visite:Une ou des visites seront organisées par le maître d'ouvrage, en présence du BET DUVAL au Bâtiment 14 de l'Immeuble Marat Robespierre, et à la cité...”
Visite:Une ou des visites seront organisées par le maître d'ouvrage, en présence du BET DUVAL au Bâtiment 14 de l'Immeuble Marat Robespierre, et à la cité VOLTAIRE à Ivry-sur-Seine.La/les dates des visites sont les suivantes :- Mercredi 27 juillet 2022 : 9h30 - 11h00 - Mardi 2 Août 2022 : 14h00 - 15h30Les candidats sont priés de prendre contact avec Monsieur IBINGA-KOUMAKO (sename.ibinga-koumako@coopivry.fr ) afin de confirmer leur présence à la visite.Une attestation de visite est jointe au DCE. Ce document à faire signer le jour de la visite est à joindre obligatoirement à l'offre.Conditions de participation:La consultation s'adresse à un candidat qualifié et expérimenté en travaux de réparation et de rénovation sur complexe d'étanchéité et en travaux de désamiantage disposant :- De compétences professionnelles et techniques - D'expériences pour des opérations d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée Les compétences techniques et expériences devront être présentées par le candidat ou par le mandataire en cas de groupement de co-traitants (hors sous-traitants).La durée du marché indiquée (48 mois) est avec reconductions comprises.A titre d'information (sans engagement de la part de Coop'Ivry Habitat), le montant annuel moyen est de 150 000 euro(s) HT à 1 000 000 euro(s) HT.Il est précisé que les interventions se feront en site occupé.Modalités d'obtention des documents relatifs à la consultation : Les documents relatifs à la consultation sont consultables et téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Coop'Ivry Habitat à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com Référence de la consultation : 22.14.MAI7.2 Modalités de transmission des plisEn application de l'article R 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est OBLIGATOIRE et une offre reçue par papier sera considérée comme irrégulière.La transmission des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur:http://www.ophivry-marches.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01 72 33 90 70.Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://Tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://Tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 142-405106 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-405106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.07
Titre: Travaux de réparation et de rénovation sur complexe d'étanchéité
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Balas
Adresse postale: 19 boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92238
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bep@balas.net📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://groupe-balas.com/contact🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué est le montant maximum annuel.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire dans les conditions prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, possibilité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire dans les conditions prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 2 et suivants), un référé contractuel après signature du contrat (articles 11 et suivants).Selon l'article D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris.
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Source: OJS 2023/S 120-380025 (2023-06-21)