Le présent avis de marché porte sur la réparation des tuyauteries RIS et/ou RRA concernées par la Corrosion Sous Contrainte de plusieurs tranches des Paliers CP0, CPY, P4 et P'4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Avis de marché (2022-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: Direction des Achats, Agence Achats Ingénièrie Méditerranée, 140 avenue Viton
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 20
Code postal: 13401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 488566785📞
Courrier électronique: aurore.paget@edf.fr📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réparation des tuyauteries concernées par la Corrosion Sous Contrainte - 2023”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Brève description:
“Le présent avis de marché porte sur la réparation des tuyauteries RIS et/ou RRA concernées par la Corrosion Sous Contrainte de plusieurs tranches des...”
Brève description
Le présent avis de marché porte sur la réparation des tuyauteries RIS et/ou RRA concernées par la Corrosion Sous Contrainte de plusieurs tranches des Paliers CP0, CPY, P4 et P'4.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Un même soumissionnaire peut être attributaire de 2 des lots 1 à 3 et du lot 4.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 1 - Etudes puis dépose/repose sur les 4 Branches Froides du circuit RIS sur 3 tranches PP4 : BELLEVILLE 1 et 2 et GOLFECH 2 + Etudes génériques pour...”
Titre
LOT 1 - Etudes puis dépose/repose sur les 4 Branches Froides du circuit RIS sur 3 tranches PP4 : BELLEVILLE 1 et 2 et GOLFECH 2 + Etudes génériques pour dépose/repose sur Paliers CP0, CPY et P4
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de BELLEVILLE et GOLFECH
Description du marché:
“Le présent lot 1 porte sur les réparations des tuyauteries RIS et/ou RRA concernées par la Corrosion Sous Contrainte pour 3 tranches du Palier PP4, à savoir...”
Description du marché
Le présent lot 1 porte sur les réparations des tuyauteries RIS et/ou RRA concernées par la Corrosion Sous Contrainte pour 3 tranches du Palier PP4, à savoir BELLEVILLE 1, BELLEVILLE 2 et GOLFECH 2 ainsi que les études génériques pour les travaux sur les Paliers CP0, CPY et P4.
Il s'agit d'un marché ordinaire avec engagement. Les prestations comportent notamment :
Pour le Palier PP4 :
- Etudes pour la dépose et repose des tronçons compris entre les soudures A7 et A19 des 4 Branches Froides du circuit RIS.
- Travaux de dépose/repose avec un périmètre maximal compris entre les soudures A7 et A19 des 4 Branches Froides du circuit RIS. Le périmètre sera détaillé dans les documents de la consultation.
Pour les Paliers CP0 et CPY :
Etudes génériques pour la dépose et la repose du coude compris entre les soudures A4 et A5 de la Branche Chaude du circuit RRA
Pour le Palier P4 :
Etudes génériques pour la dépose et la repose du tronçon compris entre les soudures A9 et A14 des 4 Branches Froides du circuit RIS.
Le périmètre est détaillé dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-15 📅
Date de fin: 2024-04-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une partie des travaux de dépose/repose entre les soudures A7/A19 sur les tranches du Palier PP4 pourra faire l'objet d'options qui sont détaillées dans les...”
Description des options
Une partie des travaux de dépose/repose entre les soudures A7/A19 sur les tranches du Palier PP4 pourra faire l'objet d'options qui sont détaillées dans les documents de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 2 - Etudes puis dépose/repose sur les 4 Branches Froides du circuit RIS sur 2 tranches PP4 : CATTENOM 1 et CATTENOM 2 + Etudes génériques pour...”
Titre
LOT 2 - Etudes puis dépose/repose sur les 4 Branches Froides du circuit RIS sur 2 tranches PP4 : CATTENOM 1 et CATTENOM 2 + Etudes génériques pour dépose/repose sur Paliers CP0, CPY et P4
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de CATTENOM
Description du marché:
“Le présent lot 2 porte sur les réparations des tuyauteries RIS et/ou RRA concernées par la Corrosion Sous Contrainte pour 2 tranches du Palier PP4, à savoir...”
Description du marché
Le présent lot 2 porte sur les réparations des tuyauteries RIS et/ou RRA concernées par la Corrosion Sous Contrainte pour 2 tranches du Palier PP4, à savoir CATTENOM 1 et CATTENOM 2 ainsi que les études génériques pour les travaux sur les Paliers CP0, CPY et P4.
Il s'agit d'un marché ordinaire avec engagement.
Les prestations comportent notamment :
Pour le Palier PP4 :
- Etudes pour la dépose et repose des tronçons compris entre les soudures A7 et A19 des 4 Branches Froides du circuit RIS.
- Travaux de dépose/repose avec un périmètre maximal compris entre les soudures A7 et A19 des 4 Branches Froides du circuit RIS. Le périmètre sera détaillé dans les documents de la consultation.
Pour les Paliers CP0 et CPY :
Etudes génériques pour la dépose et la repose du coude compris entre les soudures M4 et A5 de la Branche Chaude du circuit RRA.
Pour le Palier P4 :
Etudes génériques pour la dépose et la repose du tronçon compris entre les soudures A9 et A14 des 4 Branches Froides du circuit RIS.
Le périmètre est détaillé dans les documents de la consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 3 - Etudes puis dépose/repose sur les 4 Branches Froides du circuit RIS sur 2 tranches PP4 : NOGENT 1 et NOGENT 2 + Etudes génériques pour dépose/repose...”
Titre
LOT 3 - Etudes puis dépose/repose sur les 4 Branches Froides du circuit RIS sur 2 tranches PP4 : NOGENT 1 et NOGENT 2 + Etudes génériques pour dépose/repose sur Paliers CP0, CPY et P4
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de NOGENT
Description du marché:
“Le présent lot 3 porte sur les réparations des tuyauteries RIS et/ou RRA concernées par la Corrosion Sous Contrainte pour 2 tranches du Palier P'4, à savoir...”
Description du marché
Le présent lot 3 porte sur les réparations des tuyauteries RIS et/ou RRA concernées par la Corrosion Sous Contrainte pour 2 tranches du Palier P'4, à savoir NOGENT 1 et NOGENT 2 ainsi que les études génériques pour les travaux sur les Paliers CP0, CPY et P4.
Il s'agit d'un marché ordinaire avec engagement.
Les prestations comportent notamment :
Pour le Palier PP4 :
- Etudes pour la dépose et repose des tronçons compris entre les soudures A7 et A19 des 4 Branches Froides du circuit RIS.
- Travaux de dépose/repose avec un périmètre maximal compris entre les soudures A7 et A19 des 4 Branches Froides du circuit RIS. Le périmètre sera détaillé dans les documents de la consultation.
Pour les Paliers CP0 et CPY :
Etudes génériques pour la dépose et la repose du coude compris entre les soudures M4 et A5 de la Branche Chaude du circuit RRA
Pour le Palier P4 :
Etudes génériques pour la dépose et la repose du tronçon compris entre les soudures A9 et A14 des 4 Branches Froides du circuit RIS.
Le périmètre est détaillé dans les documents de la consultation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 4 - Travaux sur les Branches Froides du circuit RIS Palier P4 + Travaux sur les Branches Chaudes du circuit RRA pour les Paliers CP0 et CPY” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE du Parc français EDF
Description du marché:
“Le présent lot 4 porte sur les études spécifiques et les travaux de réparation des tuyauteries RIS ou RRA concernées par la Corrosion Sous Contrainte sur...”
Description du marché
Le présent lot 4 porte sur les études spécifiques et les travaux de réparation des tuyauteries RIS ou RRA concernées par la Corrosion Sous Contrainte sur les tranches des Paliers P4, CP0 et CPY.
Il s'agit d'un marché cadre sans engagement.
Quantité/volume maximal du lot 4 : 20 tranches des Paliers CP0, CPY et P4.
Les prestations comportent notamment :
Pour les Paliers CP0 et CPY :
- Etudes spécifiques de la tranche concernée
- Dépose et repose du coude compris entre les soudures M4 et A5 de la Branche Chaude du circuit RRA.
Pour le Palier P4 :
- Etudes spécifiques de la tranche concernée
- Dépose et repose du tronçon compris entre les soudures A9 et A14 sur une ou plusieurs Branches Froides du circuit RIS.
Les commandes d'exécution seront attribuées en cascade.
Les règles d'attribution ainsi que le périmètre sont détaillées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés."
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il doit remettre des justificatifs équivalents.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices...”
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à
Pour le lot 1 : 50 000 000 EUR.
Pour le lot 2 : 30 000 000 EUR.
Pour le lot 3 : 30 000 000 EUR.
Pour le lot 4 : 20 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité
adjudicatrice. Le candidat doit fournir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité
adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir
avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un
seul courrier. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé
des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies
parle candidat. Toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) Le candidat dispose d’un système d’Assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001,NF EN ISO 14001 et BS OHSAS 18001 ou référentiels...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) Le candidat dispose d’un système d’Assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001,NF EN ISO 14001 et BS OHSAS 18001 ou référentiels équivalents, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit les certificats de qualification ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;
2) Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent),ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat;
3) L’habilitation est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance Qualité (AQ) d’une personne lui permettant d’exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection(certification CEFRI (E) ou équivalente) et de la sécurité (si non déjà fait), a minima HN1 ou HN2,M1 B1, le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché et à fournir les attestations ou l’engagement du candidat;
4) Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat;
5) le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention (charte de progrès et de développement durable, recueil de prescriptions du personnel...cf. http://evolution-prestatairesnucleaire.edf.fr/) sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l'engagement du candidat;
6) Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle à atteindre, dans la durée, les objectifs liés à des interventions de remplacement de tuyauteries classées ESPN N1, à fort enjeu dosimétrique et environnement contraint sur les aspects :
gestion des compétences et des effectifs, capacités matérielles et process industriel et gestion de la qualité et de suivi de la sous-traitance.
Les descriptions devront comprendre :
Les effectifs, la composition et les titres des ressources pour les études, le pré-assemblage et le montage, pour la gestion de la qualité et le management de projet, ainsi que pour l’encadrement susceptible d’intervenir ;
La liste des outils d’usinage, d’arasage, de montage, de bridage et de soudage, les procédés/méthodes de soudage et contrôles susceptibles d’être mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Le système de gestion de la qualité et de suivi de la sous-traitance : manuel qualité du site, procédure de surveillance et de qualification des fournisseurs et sous-traitants;
7) Le candidat doit fournir la liste des références de prestations ESPN N1 en centrale nucléaire, hors chantier neuf, au cours des 3 dernières années ayant des caractéristiques techniques et organisationnelles similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF - Demande d'information n°630, avec des attestations de bonne exécution, ou à défaut, des déclarations du candidat.
8) Le candidat doit disposer d'une organisation lui permettant d'intervenir sur plusieurs tranches et plusieurs lignes en parallèle, ainsi que le week-end et en horaire décalé. Fournir les justificatifs
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature :
Premier document :
Le candidat devra dans un seul et même document...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature :
Premier document :
Le candidat devra dans un seul et même document reprendre chacun des critères décrits ci-dessus et devra les lister dans le même ordre en respectant l'architecture, à savoir :
- III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- III.1.2) Capacité économique et financière
- III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Pour chacun des critères, le candidat indiquera les références quand cela est demandé et/ou les démonstrations de sa capacité à respecter le critère.
Second document :
Le candidat listera dans un seul et même document ses références.
Chacune des références devra faire apparaitre chacun des critères appelés dans le 1er document en respectant l'ordre.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie bancaire à première demande pourra être requise lors de l'attribution du marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ses propres ressources. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ses propres ressources. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. En cas...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. En cas de groupement momentané d’entreprises, EDF demande que le mandataire commun soit solidaire des membres du groupement.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II 2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II 2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, en cas 1, sur les systèmes de qualification suivants:
— chaudronnerie-tuyauterie / soudage / ESPN N1;
— SGAQ 2021 "IPSN" indice C;
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient, si la qualification est exigée.
Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX n°AVIS000630, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 194-551100 (2022-10-03)