travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments départementaux - relance du lot 14 : Aménagements intérieurs
accords-Cadres à bons de commande et à marchés subséquents conclus avec plusieurs opérateurs économiques. Les modalités de répartition des bons de commande et les modalités de passation des marchés subséquents sont précisées dans le Cahier de Clauses Particulières inclus au dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments départementaux - relance du...”
Titre
travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments départementaux - relance du lot 14 : Aménagements intérieurs
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande et à marchés subséquents conclus avec plusieurs opérateurs économiques. Les modalités de répartition des bons de commande...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande et à marchés subséquents conclus avec plusieurs opérateurs économiques. Les modalités de répartition des bons de commande et les modalités de passation des marchés subséquents sont précisées dans le Cahier de Clauses Particulières inclus au dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services...”
Description du marché
travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services départementaux - aménagements intérieurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires passé avec 2 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires passé avec 2 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 1 000 000 euros (H.T.). La "Valeur estimée" indiquée au point Ii.2.6 ci-dessus s'entend comme le montant maximum de l'accord-cadre pour ce lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produit : * une liste de travaux en...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produit : * une liste de travaux en lien avec le marché, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants *Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai...”
en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : *Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents. Date prévisionnelle de commencement des prestations : novembre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 123-348715 (2022-06-24)