travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services départementaux
accords-Cadres à bons de commande et à marchés subséquents conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot (nombre défini lot par lot dans la section suivante du présent avis). Les modalités de répartition des bons de commande et les modalités de passation des marchés subséquents sont précisées dans le Cahier de Clauses Particulières inclus au dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services...”
Titre
travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services départementaux
TX/2022/09
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande et à marchés subséquents conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot (nombre défini lot par lot dans la section...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande et à marchés subséquents conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot (nombre défini lot par lot dans la section suivante du présent avis). Les modalités de répartition des bons de commande et les modalités de passation des marchés subséquents sont précisées dans le Cahier de Clauses Particulières inclus au dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd (Voirie et réseaux divers)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services...”
Description du marché
travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services départementaux - vRD (Voirie et réseaux divers)
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-05 📅
Date de fin: 2026-07-04 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires passé avec 2 opérateurs économiques - montant estimé, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires passé avec 2 opérateurs économiques - montant estimé, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 1 500 000 euro (H.T.). La "Valeur estimée" indiquée au point Ii.2.6 ci-dessus s'entend comme le montant maximum de l'accord-cadre pour ce lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre - maçonnerie - ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché:
“travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services...”
Description du marché
travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services départementaux - gros oeuvre - maçonnerie - ravalement
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires passé avec 2 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires passé avec 2 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 500 000 euro (H.T.). La "Valeur estimée" indiquée au point Ii.2.6 ci-dessus s'entend comme le montant maximum de l'accord-cadre pour ce lot
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture - zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché:
“travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services...”
Description du marché
travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services départementaux - couverture - zinguerie
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires passé avec 3 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires passé avec 3 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 900 000 euro (H.T.). La "Valeur estimée" indiquée au point Ii.2.6 ci-dessus s'entend comme le montant maximum de l'accord-cadre pour ce lot
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services...”
Description du marché
travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services départementaux - étanchéité
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-13 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires passé avec 3 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires passé avec 3 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 450 000 euro (H.T.). La "Valeur estimée" indiquée au point Ii.2.6 ci-dessus s'entend comme le montant maximum de l'accord-cadre pour ce lot
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries bois et PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services...”
Description du marché
travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services départementaux - menuiseries bois et PVC
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires passé avec 4 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires passé avec 4 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 1 200 000 euro (H.T.). La "Valeur estimée" indiquée au point Ii.2.6 ci-dessus s'entend comme le montant maximum de l'accord-cadre pour ce lot
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries aluminium et acier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services...”
Description du marché
travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services départementaux - menuiseries aluminium et acier
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires passé avec 4 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires passé avec 4 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 1 000 000 euro (H.T.). La "Valeur estimée" indiquée au point Ii.2.6 ci-dessus s'entend comme le montant maximum de l'accord-cadre pour ce lot
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métallerie - serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal📦
Description du marché:
“travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services...”
Description du marché
travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services départementaux - métallerie - serrurerie
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires passé avec 3 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires passé avec 3 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 600 000 euro (H.T.). La "Valeur estimée" indiquée au point Ii.2.6 ci-dessus s'entend comme le montant maximum de l'accord-cadre pour ce lot
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie - faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché:
“travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services...”
Description du marché
travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services départementaux - plâtrerie - faux plafonds
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires passé avec 2 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires passé avec 2 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 400 000 euro (H.T.). La "Valeur estimée" indiquée au point Ii.2.6 ci-dessus s'entend comme le montant maximum de l'accord-cadre pour ce lot
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: électricité courants forts et faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services...”
Description du marché
travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services départementaux - électricité courants forts et faibles
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires passé avec 4 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires passé avec 4 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 4 500 000 euros (H.T.). La "Valeur estimée" indiquée au point Ii.2.6 ci-dessus s'entend comme le montant maximum de l'accord-cadre pour ce lot
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie - sanitaire - cVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services...”
Description du marché
travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services départementaux - plomberie - sanitaire - cVC
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires passé avec 4 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires passé avec 4 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 3 000 000 euro (H.T.). La "Valeur estimée" indiquée au point Ii.2.6 ci-dessus s'entend comme le montant maximum de l'accord-cadre pour ce lot
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carrelage - faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché:
“travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services...”
Description du marché
travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services départementaux - carrelage - faïence
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires passé avec 2 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires passé avec 2 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 100 000 euro (H.T.). La "Valeur estimée" indiquée au point Ii.2.6 ci-dessus s'entend comme le montant maximum de l'accord-cadre pour ce lot
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - revêtement sols et murs
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints📦
Description du marché:
“travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services...”
Description du marché
travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services départementaux - peinture - revêtement sols et murs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires passé avec 3 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires passé avec 3 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 2 000 000 euro (H.T.). La "Valeur estimée" indiquée au point Ii.2.6 ci-dessus s'entend comme le montant maximum de l'accord-cadre pour ce lot
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stores - fermetures
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché:
“travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services...”
Description du marché
travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services départementaux - stores - fermetures
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires passé avec 2 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires passé avec 2 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 350 000 euro (H.T.). La "Valeur estimée" indiquée au point Ii.2.6 ci-dessus s'entend comme le montant maximum de l'accord-cadre pour ce lot
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagements intérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Description du marché:
“travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services...”
Description du marché
travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services départementaux - aménagements intérieurs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires passé avec 2 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires passé avec 2 opérateurs économiques - montant estimatif, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 1 000 000 euro (H.T.). La "Valeur estimée" indiquée au point Ii.2.6 ci-dessus s'entend comme le montant maximum de l'accord-cadre pour ce lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit : * une liste de travaux en lien avec le marché, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit : * une liste de travaux en lien avec le marché, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants *Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai...”
en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : *Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 5 juillet 2022 (hormis pour le lot 4 : 13 décembre 2022)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 033-083594 (2022-02-11)
Informations complémentaires (2022-02-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services...”
Brève description
travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et les bâtiments occupés par les services départementaux. - Accords-Cadres à bons de commande et à marchés subséquents conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot. Les modalités de répartition des bons de commande et les modalités de passation des marchés subséquents sont précisées dans le Cahier de Clauses Particulières inclus au dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 033-083594
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-03-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 043-110641 (2022-02-25)