travaux de renovation du college moliere a chennevieres-sur-marne (94430). Les travaux consistent à une mise aux normes pour ce qui concerne l'accessibilité et l'isolation thermique avec pour objectif de s'approcher de la future réglementation du décret tertiaire. Les espaces extérieurs seront remaniés par phase pour améliorer le traitement de la gestion des eaux de pluies sur la parcelle et diminuer le rejet dans les réseaux. Il est prévu que ces travaux s'effectuent en milieu occupé et en trois phases. Location de bâtiments provisoires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renovation du college moliere a chennevieres-sur-marne (94430)
DBD-2022-11”
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“travaux de renovation du college moliere a chennevieres-sur-marne (94430). Les travaux consistent à une mise aux normes pour ce qui concerne l'accessibilité...”
Brève description
travaux de renovation du college moliere a chennevieres-sur-marne (94430). Les travaux consistent à une mise aux normes pour ce qui concerne l'accessibilité et l'isolation thermique avec pour objectif de s'approcher de la future réglementation du décret tertiaire. Les espaces extérieurs seront remaniés par phase pour améliorer le traitement de la gestion des eaux de pluies sur la parcelle et diminuer le rejet dans les réseaux. Il est prévu que ces travaux s'effectuent en milieu occupé et en trois phases. Location de bâtiments provisoires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 159 145 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“travaux de désamiantage comprenant la dépose des matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments 1,2,3 et 4 ainsi que dans la totalité des fonds de...”
Description du marché
travaux de désamiantage comprenant la dépose des matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments 1,2,3 et 4 ainsi que dans la totalité des fonds de feuillure des fenêtres et portes de tous les bâtiments y compris les logements (hors salle de sport)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique remis par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“le montant de la valeur totale estimée des lots correspond à la valeur estimée de l'opération”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des espaces exterieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché:
“traitement des espaces extérieurs permettant la réfection totale des réseaux enterrés ainsi que le réaménagement des revêtements extérieurs pour...”
Description du marché
traitement des espaces extérieurs permettant la réfection totale des réseaux enterrés ainsi que le réaménagement des revêtements extérieurs pour désimperméabiliser au mieux les sols et intégrer la gestion des eaux à la parcelle en infiltrant la plupart des eaux de pluies dans des noues à ciel ouvert
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Description du marché:
“la réhabilitation des bâtiments concerne la réfection du clos et couvert des bâtiments 1, 2, 3, 4 et le bâtiment des logements de fonction à l'exclusion de...”
Description du marché
la réhabilitation des bâtiments concerne la réfection du clos et couvert des bâtiments 1, 2, 3, 4 et le bâtiment des logements de fonction à l'exclusion de la salle de sports ainsi que le réaménagement intérieur de l'ensemble des bâtiments 1, 2 et 3 pour optimiser le confort des usagers et la performance énergétique des bâtiments
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installation et location de bâtiments provisoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Description du marché:
“installation et location de 3 salles de classes provisoires en phase 2 des travaux de rénovation, phase de travaux dans le bâtiment 2 en r+3, bâtiment qui...”
Description du marché
installation et location de 3 salles de classes provisoires en phase 2 des travaux de rénovation, phase de travaux dans le bâtiment 2 en r+3, bâtiment qui compte un grand nombre de salles de classes
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Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la location d'une durée supplémentaire de trois salles de classe pourra être exigée par le maître d'ouvrage par ordre de service dans la limite de 6 mois” Description
Informations complémentaires:
“le montant de la valeur totale estimée des lots correspond à la valeur estimée de l'opération. La durée de location des bâtiments modulaires (lot 4) est de...”
Informations complémentaires
le montant de la valeur totale estimée des lots correspond à la valeur estimée de l'opération. La durée de location des bâtiments modulaires (lot 4) est de 18 mois.La location d'une durée supplémentaire de trois salles de classe pourra être exigée par le maître d'ouvrage par ordre de service dans la limite de 6 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27 et R.2143-3...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27 et R.2143-3 à R. 2143-12 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au Pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 6.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilitéssyndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot 01desamiantage Qualibat 1552 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 anslot 02traitement DES ExterieursQualibat 1302-1311-1312-1321-1331-1341-1351...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot 01desamiantage Qualibat 1552 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 anslot 02traitement DES ExterieursQualibat 1302-1311-1312-1321-1331-1341-1351 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 anslot 03rehabilitation des batiments : Terrassement - gros-oeuvre : Qualibat 1212-1221-1222-2113-2151-2211 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Echafaudage-Ravalement : Qualibat 1411-2722-3411-3421-4122-6111-6121-6522 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ansstructure bois et charpente : Qualibat 2312 ou 2313-2361 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Couverture étanchéité : Qualibat 3151-3152-3153-3241-3213-3222-3283-3242-3271-3292 ou équivalent et/ou références de moins de 5 ans ;Menuiseries extérieures -protections solaires - occultations : Qualibat 3513-3521-3552-4511-4532 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Métallerie-Serrurerie : Qualibat 4411-4511-4711 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Chauffage- ventilation-plomberie : Qualibat 5113 technicité confirmée -5312 technicité confirmée - 5313 technicité supérieure mention : efficacité énergétique travaux isolés - 5322 - 5342 - 5431 technicité courante - 5432 technicité confirmée ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Electricité courants forts - courants faibles : Qualifelec E Mention " cm " (contrôles et mesures) Mention " mee " (économies d'énergie) - qualifelec CF Mention " cm " (contrôles et mesures) Mention " fo " (fibre optique) ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ; Cloisons-Doublages-Faux-Plafonds : Qualibat 4111-1211-6611 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ; Menuiseries intérieures : Qualibat 4311-4321 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ; Peinture : Qualibat 6111 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Chape : Qualibat 6252-6372 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Revêtement sols et murs durs : Qualibat 6311 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Revêtement sols et murs souples : Qualibat 6223 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ; Ascenseur : références de moins de 5 ans. Lot 04batiments ProvisoiresQualibat 2431, 2432, 2451 et/ou des références de moins de 5 ans
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.4 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 1.4 ou l'annexe 3 de l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-065994
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est indicative et la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a titre indicatif, les travaux débuteront en janvier 2023 pour une durée de 42 mois avec une période de préparation de 5 semaines comprise dans ce délai. Le...”
a titre indicatif, les travaux débuteront en janvier 2023 pour une durée de 42 mois avec une période de préparation de 5 semaines comprise dans ce délai. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. L'Ensemble du DCE est disponible gratuitement par téléchargement (Cf le lien URL ci-dessus, indiqué à la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Les entreprises disposent également d'une hotline au 0174647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R 2132-1 à R2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant) Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans le délai imparti et portera la mention suivante : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir -Travaux de rénovation du collège Molière à Chennevières-Sur-Marne" ainsi que le numéro du lot et la mention du nom de la société expéditrice et devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, soit par envoi postal :Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des marchés - service des Marchés - 94054 - créteil cedex ; soit par dépôt sur place : contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - 1er étage - bureau 156 au 25 rue 0lof PALME à Créteil. Il est précisé qu'une visite du site est obligatoire pour les candidats. Les dates de ces visites sont définies article 6.2 du RC. Il est demandé aux candidats de s'inscrire à l'une de ces visites via la plateforme électronique du Conseil départemental du Val-De-Marne https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802762&orgAcronyme=a8z. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. La gestion des eaux à la parcelle du lot 2 sera partiellement subventionnés par l'agence de l'eau Seine Normandie. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https : // chorus-pro.gouv.fr. Cette annonce fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 103-287780 (2022-05-25)
Informations complémentaires (2022-06-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les travaux consistent à une mise aux normes pour ce qui concerne l'accessibilité et l'isolation thermique avec pour objectif de s'approcher de la future...”
Brève description
les travaux consistent à une mise aux normes pour ce qui concerne l'accessibilité et l'isolation thermique avec pour objectif de s'approcher de la future réglementation du décret tertiaire. Les espaces extérieurs seront remaniés par phase pour améliorer le traitement de la gestion des eaux de pluies sur la parcelle et diminuer le rejet dans les réseaux. Il est prévu que ces travaux s'effectuent en milieu occupé et en trois phases
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 103-287780
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-07-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-13 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-23 📅
Source: OJS 2022/S 125-352119 (2022-06-28)
Informations complémentaires (2022-08-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 42
Nouvelle valeur
Texte: 46
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 42
Nouvelle valeur
Texte: 46
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 42
Nouvelle valeur
Texte: 46
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“a titre indicatif, les travaux débuteront en janvier 2023 pour une durée de 42 mois avec une période de préparation de 5 semaines comprise dans ce délai” Nouvelle valeur
Texte:
“a titre indicatif, les travaux débuteront en janvier 2023 pour une durée de 46 mois avec une période de préparation de 2 mois comprise dans ce délai”
Source: OJS 2022/S 164-463233 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13888502.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-287780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-5781
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de rénovation du collège Molière à Chennevières-Sur-Marne. Lot 01 : désamiantage”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sas mn environnement
Adresse postale: 25 rue des aulnes
Commune postale: Richardmenil
Code postal: 54630
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383505610📞
Courrier électronique: secretariat@mnenvironnement.com📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 615 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-5782
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de rénovation du collège Molière à Chennevières-Sur-Marne Lot 2 Traitements des espaces extérieurs”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: viabilite terrassement materiaux travaux publics
Adresse postale: 13, avenue Descartes
Commune postale: Limeil Brevannes
Code postal: 94450
Téléphone: +33 145692930📞
Courrier électronique: etudes@vtmtp.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1033780.09 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 26340.19 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: abattage d'arbres grignotage des soushes et arrachage de massifs
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-5783
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux de rénovation du collège Molière à Chennevières-Sur-Marne Lot 3 : Réhabilitation des bâtiments”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: spie batignolles / boyer
Adresse postale: carré Haussmann 52 Boulevard de l'yerres
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Téléphone: +33 158685600📞
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12103979.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-5784
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“travaux de rénovation du collège Molière à Chennevières-Sur-Marne Lot 4 Installation et location de bâtiments provisoires” Nom et adresse du contractant
Nom: cougnaud
Adresse postale: mouilleron Le Captif CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Téléphone: +33 251058585📞
Courrier électronique: services@cougnaud.com📧
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135742.49 💰
“il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire alloti en 4 lots. Il est conclu pour une durée de 46 moisles montants indiqués aux rubrique s...”
il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire alloti en 4 lots. Il est conclu pour une durée de 46 moisles montants indiqués aux rubrique s V.2.4) sont les montants contractuels des DPGF
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2023/S 149-472437 (2023-07-31)