travaux de rénovation, d'extension et d'entretien de l'éclairage routier sur les territoires privés et publics de la C.A.S.A, du SYMISA et d'univalom

Cté agglomération Sophia Antipolis

la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de rénovation, d'extension et d'entretien de l'éclairage routier sur les territoires privés et publics de la C.A.S.A, du SYMISA et d'univalom.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au mois de novembre 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-21 Avis de marché
2022-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de rénovation, d'extension et d'entretien de l'éclairage routier sur les territoires privés et publics de la C.A.S.A, du SYMISA et d'univalom. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au mois de novembre 2022
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-405205
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220721w2_01 Les sous-critères du critère Valeur Technique sont: 1- délai maximum d'intervention et méthodologie proposés par le candidat pour assurer un rendu précis et de qualité (préparation de la prestation, intervention, astreinte et balisage de chantier afin de réaliser les prestations, dans le cadre des trois exemples d'intervention ci-dessous, et organisation du candidat permettant de respecter ces délais) - sous coefficient pondérateur 2 - eclairage d'une station type du Bus-Tram (dispositif de mise en sécurité/mise en oeuvre du chantier/méthodologie de mise en service) - création d'un nouveau réseau d'éclairage public sur la Rue du Bon Air, dans le cadre des ZAE (plan d'éclairement/dispositif de mise en sécurité/protocole de mise en service) - réparations suite à un accident de circulation (proposition de délai réduit d'intervention en urgence/protocole de mise en sécurité sur la voirie/protocole de remise en service) 2- moyens humains mobilisables afin de réaliser plusieurs opérations simultanées (3 au maximum) ou discontinues : le nombre de personnes dédiées à la réalisation des prestations, identification des intervenants et CV joints - sous coefficient pondérateur 1 3- moyens matériels mobilisables afin de réaliser plusieurs opérations simultanées (3 au maximum) ou discontinues - sous coefficient pondérateur 1 pour le critère Prix, le prix estimé sera calculé par le Maître d'ouvrage sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) caché. Ce DQE ne sera transmis à aucun soumissionnaire. Trois DQE sont établis et consignés au siège de la CASA. Après la Date Limite de Réception des Offres, un de ces 3 DQE sera tiré au sort et permettra le calcul du prix aux fins d'établir une notation. Le DQE sera cohérent avec les besoins estimés par la Casa
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de rénovation, d'extension et d'entretien de l'éclairage routier sur les territoires privés et publics de la C.A.S.A, du SYMISA et d'univalom.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au mois de novembre 2022
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:
les montants minimum et maximum sont :
Seuil minimal annuel : 50 000 euro (H.T.).
Seuil maximal annuel : 1.500 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible tacitement trois fois par période d'un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Situation économique et financière:
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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- attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
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- niveaux spécifiques minimaux exigées : Qualifications FNTP 6413 et 651 ou équivalentes. Chaque candidat ou en cas de groupement au moins l'un des membres du groupement devra bénéficier des qualifications suivantes ou équivalentes :
-6413 : Electricité, télécommunication, vidéo communication - réseaux souterrains électriques En zone urbaine - bT inférieur à 1 Kv
-651 Eclairage public Travaux neufs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Sophia Antipolis
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte pour la Valorisation des Déchets UNIVALOM
Adresse postale: 3269 route de Grasse CS 80063
Commune postale: Antibes
Contact
Courrier électronique: contact@univalom.fr 📧
Adresse Internet: http://www.univalom.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220721w2_01
Les sous-critères du critère Valeur Technique sont:
1- délai maximum d'intervention et méthodologie proposés par le candidat pour assurer un rendu précis et de qualité (préparation de la prestation, intervention, astreinte et balisage de chantier afin de réaliser les prestations, dans le cadre des trois exemples d'intervention ci-dessous, et organisation du candidat permettant de respecter ces délais) - sous coefficient pondérateur 2
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- eclairage d'une station type du Bus-Tram (dispositif de mise en sécurité/mise en oeuvre du chantier/méthodologie de mise en service)
- création d'un nouveau réseau d'éclairage public sur la Rue du Bon Air, dans le cadre des ZAE (plan d'éclairement/dispositif de mise en sécurité/protocole de mise en service)
- réparations suite à un accident de circulation (proposition de délai réduit d'intervention en urgence/protocole de mise en sécurité sur la voirie/protocole de remise en service)
2- moyens humains mobilisables afin de réaliser plusieurs opérations simultanées (3 au maximum) ou discontinues : le nombre de personnes dédiées à la réalisation des prestations, identification des intervenants et CV joints - sous coefficient pondérateur 1
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3- moyens matériels mobilisables afin de réaliser plusieurs opérations simultanées (3 au maximum) ou discontinues - sous coefficient pondérateur 1
pour le critère Prix, le prix estimé sera calculé par le Maître d'ouvrage sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) caché. Ce DQE ne sera transmis à aucun soumissionnaire. Trois DQE sont établis et consignés au siège de la CASA. Après la Date Limite de Réception des Offres, un de ces 3 DQE sera tiré au sort et permettra le calcul du prix aux fins d'établir une notation.
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Le DQE sera cohérent avec les besoins estimés par la Casa

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du Code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
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- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
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- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 142-405205 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de rénovation, d'extension et d'entretien de l'éclairage routier sur les territoires privés et publics de la C.A.S.A, du SYMISA et d'univalom
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-705624
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-405205
Numéro JO-S: 244

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeut technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: jean graniou citeos nice
Adresse postale: 465 avenue de la quiera
Commune postale: Mouans Sartoux
Code postal: 06372
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 244-705624 (2022-12-14)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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