opérations courantes de renouvellement ou de renforcement des réseaux d'eau potable ainsi que d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, dans l'espace public. Les travaux sont respectivement réalisés pour le compte du Syndicat Mixte d'eau Potable des Sablons, du Syndicat Mixte d'assainissement des Sablons et de la Communauté de Communes de Sablons, selon leurs compétences propres, dans le cadre d'un groupement de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes des sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344220160📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr📧
Fax: +33 344222188 📠
Région: Oise🏙️
URL: http://www.cc-sablons.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“syndicat Mixte d''assainissement des Sablons et Syndicat Mixte d''eau Potable des Sablons”
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Communication (participation)
Nom: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renouvellement ou de renforcement des réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“opérations courantes de renouvellement ou de renforcement des réseaux d'eau potable ainsi que d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, dans...”
Brève description
opérations courantes de renouvellement ou de renforcement des réseaux d'eau potable ainsi que d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, dans l'espace public. Les travaux sont respectivement réalisés pour le compte du Syndicat Mixte d'eau Potable des Sablons, du Syndicat Mixte d'assainissement des Sablons et de la Communauté de Communes de Sablons, selon leurs compétences propres, dans le cadre d'un groupement de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes des Sablons, du Syndicat Mixte d'assainissement des Sablons et du Syndicat Mixte d'eau Potable des Sablons”
Description du marché:
“les travaux, réalisés sous Charte Qualité, concernent les opérations courantes par tranchée ouverte hors prestation de réhabilitation sans tranchée. Les...”
Description du marché
les travaux, réalisés sous Charte Qualité, concernent les opérations courantes par tranchée ouverte hors prestation de réhabilitation sans tranchée. Les remplacements de branchements sur réseau réhabilité sont compris dans le présent accord-cadre. Les commandes peuvent concerner des interventions simultanées sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales : renforcement, renouvellement, hors branchement simple, travaux neufs et d'entretien
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée allant de la notification jusqu'au 31/12/2023 et est reconductible 3 fois dans les conditions définies au CCAP, pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée allant de la notification jusqu'au 31/12/2023 et est reconductible 3 fois dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 An, soit jusqu'au 31 décembre 2026
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 1 250 000 eur ht et un maximum de 3 750 000 eur ht par période annuelle soit un minimum de 5 000 000 eur...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 1 250 000 eur ht et un maximum de 3 750 000 eur ht par période annuelle soit un minimum de 5 000 000 eur ht et un maximum de 15 000 000 eur ht en cas de reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeneuve les Sablons
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché pourra être renouvelé à son terme, soit une publication des prochains avis au plus tard dans le courant de l'année 2026” Informations complémentaires
“les candidats devront présenter des certifications répondant aux exigences de la norme NF X46-010 accrédité COFRAC ou équivalent et un Label canalisateur et...”
les candidats devront présenter des certifications répondant aux exigences de la norme NF X46-010 accrédité COFRAC ou équivalent et un Label canalisateur et notamment pose de canalisation d'eau potable ainsi que aipr / caces / catec
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 209-593084 (2022-10-24)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“syndicat Mixte d''''assainissement des Sablons et Syndicat Mixte d''''eau Potable des Sablons”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-593084
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“travaux de renouvellement ou de renforcement des réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: barriquand
Adresse postale: route de Choisy au Bac BP 10439
Commune postale: Compiegne Cedex
Code postal: 60204
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 013-032835 (2023-01-13)