travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux et des ouvrages d'assainissement, par chemisage, tubage en continu ou éclatement

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

l'Accord-Cadre a pour objet les travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux et des ouvrages d'assainissement, par chemisage, tubage en continu ou éclatement.L'objectif est :-de rétablir l'étanchéité des ouvrages existants y compris les regards de visite,-de réaliser une réhabilitation structurante ou non structurante des conduites d'assainissement et des regards de visites,-d'améliorer l'hydraulicité des ouvrages.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.Montant minimum annuel : 500 000 euro(s) HtMontant maximum annuel: 1 500 000 euro(s) HtIl sera attribué à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Telerep France

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-14	Avis de marché
2022-01-20	Informations complémentaires
2022-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Numéro de référence: 22ft-Mp-1504-D
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-028234
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Les candidats qui, au vu des articles L.2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du CCP, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis.En cas de difficultés liée au dépôt de la candidature, après avoir vérifié vos préalables techniques,déclarez un incident à l'adresse suivante : support-entreprises aws-france.com, avant d'appeler le 0892 14 00 04

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

la durée débutera à compter du 1er avril 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achèvera au 31 mars 2023 inclus.Cet accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, dans les conditions décrites à l'article 3.2 de l'acte d'engagement

Description des options:

en application de de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidatindividuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour laréalisation de l'accord-cadre ;- présentation d'une liste des principales travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquantle montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établisdans d'autres états membres.Les qualifications Fntp ou références équivalentes, sont les suivantes :-342 Revêtements en matériaux enrobés-364 Réfections et remblais de tranchées-513 Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers-514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbainensemble de canalisations, collecteurs, regards et ouvrages annexes ayant satisfait aux épreuves d'étanchéité à l'eau ou à l'air (norme Nf En 1610), au contrôle visuel ou télévisuel (Nf En 13508) et aux essais de compactage conformément au Fascicule 70, et dont la réalisation est soumise aux contraintes environnantes urbaines : encombrement des autres réseaux, exiguïté de l'espace réservé au chantier et circulation automobile et piétonne.En présence de nappe phréatique, la construction du réseau implique la mise en oeuvre préalable ou concomitante au terrassement d'un blindage coulissant. Hors nappe phréatique, la mise en oeuvre du blindage, dont le type est défini par le Fascicule 70, peut être postérieure au terrassement.O5141 A une profondeur de tranchée strictement supérieure à 5,50 m en présence de nappe phréatiqueo5142 3,50 m < profondeur de tranchée ? 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatiqueo5143 Profondeur de tranchée ? 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ? 5,50 m hors nappe phréatiqueo5144 Profondeur de tranchée ? 3,50 m hors nappe phréatique-731 Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciauxo7311 Forage horizontal, fonçage par poussageo7312 Forage dirigéo7313 Fonçage par fuséeo7314 Autres techniques particulières : pose de fourreaux ou conduites par terrassement par aspiration, pose mécanisée, autres- il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions departicipation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement, le candidat est informé que la forme du groupement pour l'attribution sera la forme conjointe ou solidaire, avec mandataire solidaire financièrement.Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions des articles R 2191-3 à R 2191-10 du code de la commande publique. Cette avance n'est due que sur la part du marché qui n'a pas été sous-traitée. Une garantie à première demande ou une caution doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de celle-ci. L'Accord-Cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: trappes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2022/S 013-028234 (2022-01-14)

Informations complémentaires (2022-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-039872
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-028234
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2022/S 017-039872 (2022-01-20)

Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-396505
Numéro JO-S: 140

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom: telerep France
Adresse postale: zac du Petit Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Source: OJS 2022/S 140-396505 (2022-07-18)

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