l'Accord-Cadre a pour objet les travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux et des ouvrages d'assainissement, par chemisage, tubage en continu ou éclatement.L'objectif est :-de rétablir l'étanchéité des ouvrages existants y compris les regards de visite,-de réaliser une réhabilitation structurante ou non structurante des conduites d'assainissement et des regards de visites,-d'améliorer l'hydraulicité des ouvrages.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.Montant minimum annuel : 500 000 euro(s) HtMontant maximum annuel: 1 500 000 euro(s) HtIl sera attribué à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux et des ouvrages d'assainissement, par chemisage, tubage en continu ou éclatement
22ft-Mp-1504-D”
Produits/services: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet les travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux et des ouvrages d'assainissement, par chemisage, tubage en continu ou...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet les travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux et des ouvrages d'assainissement, par chemisage, tubage en continu ou éclatement.L'objectif est :-de rétablir l'étanchéité des ouvrages existants y compris les regards de visite,-de réaliser une réhabilitation structurante ou non structurante des conduites d'assainissement et des regards de visites,-d'améliorer l'hydraulicité des ouvrages.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.Montant minimum annuel : 500 000 euro(s) HtMontant maximum annuel: 1 500 000 euro(s) HtIl sera attribué à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques
l'Accord-Cadre a pour objet les travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux et des ouvrages d'assainissement, par chemisage, tubage en continu ou éclatement.L'objectif est :-de rétablir l'étanchéité des ouvrages existants y compris les regards de visite,-de réaliser une réhabilitation structurante ou non structurante des conduites d'assainissement et des regards de visites,-d'améliorer l'hydraulicité des ouvrages.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.Montant minimum annuel : 500 000 euro(s) HtMontant maximum annuel: 1 500 000 euro(s) HtIl sera attribué à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée débutera à compter du 1er avril 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achèvera au 31 mars 2023 inclus.Cet...”
Description des renouvellements
la durée débutera à compter du 1er avril 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achèvera au 31 mars 2023 inclus.Cet accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, dans les conditions décrites à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans...”
Description des options
en application de de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidatindividuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour laréalisation de l'accord-cadre ;- présentation d'une liste des principales travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquantle montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établisdans d'autres états membres.Les qualifications Fntp ou références équivalentes, sont les suivantes :-342 Revêtements en matériaux enrobés-364 Réfections et remblais de tranchées-513 Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers-514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbainensemble de canalisations, collecteurs, regards et ouvrages annexes ayant satisfait aux épreuves d'étanchéité à l'eau ou à l'air (norme Nf En 1610), au contrôle visuel ou télévisuel (Nf En 13508) et aux essais de compactage conformément au Fascicule 70, et dont la réalisation est soumise aux contraintes environnantes urbaines : encombrement des autres réseaux, exiguïté de l'espace réservé au chantier et circulation automobile et piétonne.En présence de nappe phréatique, la construction du réseau implique la mise en oeuvre préalable ou concomitante au terrassement d'un blindage coulissant. Hors nappe phréatique, la mise en oeuvre du blindage, dont le type est défini par le Fascicule 70, peut être postérieure au terrassement.O5141 A une profondeur de tranchée strictement supérieure à 5,50 m en présence de nappe phréatiqueo5142 3,50 m < profondeur de tranchée ? 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatiqueo5143 Profondeur de tranchée ? 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ? 5,50 m hors nappe phréatiqueo5144 Profondeur de tranchée ? 3,50 m hors nappe phréatique-731 Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciauxo7311 Forage horizontal, fonçage par poussageo7312 Forage dirigéo7313 Fonçage par fuséeo7314 Autres techniques particulières : pose de fourreaux ou conduites par terrassement par aspiration, pose mécanisée, autres- il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions departicipation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement, le candidat est informé que la forme du groupement pour l'attribution sera la forme conjointe ou solidaire, avec mandataire solidaire...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement, le candidat est informé que la forme du groupement pour l'attribution sera la forme conjointe ou solidaire, avec mandataire solidaire financièrement.Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions des articles R 2191-3 à R 2191-10 du code de la commande publique. Cette avance n'est due que sur la part du marché qui n'a pas été sous-traitée. Une garantie à première demande ou une caution doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de celle-ci. L'Accord-Cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): trappes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Les candidats qui, au vu des articles L.2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du CCP, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis.En cas de difficultés liée au dépôt de la candidature, après avoir vérifié vos préalables techniques,déclarez un incident à l'adresse suivante : support-entreprises aws-france.com, avant d'appeler le 0892 14 00 04
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 013-028234 (2022-01-14)
Informations complémentaires (2022-01-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 013-028234
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-01 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/02/2022 à 17h00lieu: Trappes
Nouvelle valeur
Texte: date: 01/03/2022 à 17h00lieu: Trappes
Source: OJS 2022/S 017-039872 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-028234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: T22013
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: telerep France
Adresse postale: zac du Petit Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2022/S 140-396505 (2022-07-18)