travaux De Rehabilitation Du Centre Nautique Euroceane

commune de Mont Saint Aignan

la présente consultation est passée selon la procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique (Ccp).Le marché est alloti en 17 lots.L'opération de travaux sera réalisée en une tranche ferme.Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) :Une Pse no1 concerne la mise en oeuvre d'une couverture thermique objet du lot 16.Une Pse no2 relatif au lot 5 Menuiseries Intérieures concerne la mise en oeuvre d'un habillage mural acoustique dans la halle bassin.Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux.Le marché public est traité à prix global et forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Qui ?

• commune de Mont Saint Aignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: 2022-45
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Carrelages 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de peinture 📦
Équipement de piscine 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Équipement de plomberie 📦
Travaux de traitement de l'eau 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mont Saint Aignan
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Contact
Adresse Internet: http://www.montsaintaignan.fr 🌏
Courrier électronique: dafim@montsaintaignan.fr 📧
Téléphone: +33 235143039 📞
Fax: +33 235143090 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-551701
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -L'Ensemble des prestations à réaliser sont décrites dans les Cahiers des clauses Techniques Particulières (Cctp) de chaque lot et dans le Cahier des clauses Techniques communes (Cctc) ou Cctp00.L'Enveloppe globale (PSE comprises) est estimée à 4 027 000.00 euro(s) HT (valeur avril 2021)la somme des marchés de travaux devra rester conforme à cette enveloppe budgétaire.La durée du marché est de 1 an et 10 mois. Cette durée comprend la garantie de parfait achèvement.La durée globale d'exécution TCE de l'opération de travaux sera de 10 mois y compris période de préparation de chantier (hors période de garantie de parfait achèvement).Le délai global d'exécution des travaux indiqué ci-dessus démarrera àcompter de la notification de l'ordre de service de démarrage notifié à chaque titulaire de marché de travaux.Le délai d'exécution de chaque marché de travaux devra s'inscrire dans ce délai global d'exécution Tce.Les variantes techniques sont autorisées.Il s'agit d'offres alternatives à l'initiative du candidat au moins aussi performantes que la solution décrite dans le cahier des charges.Compte tenu du contexte économique actuel et des problématiques d'approvisionnement de certaines matières premières ou matériaux, les entreprises sont invitées à proposer des solutions alternatives qui permettraient, notamment, de réduire les délais d'approvisionnement ou les risques de retards afférents.Avant toute proposition de variante, le candidat doit présenter une offre conforme au dossier de consultation en répondant à l'offre de base.3 variantes maximum pourront être présentées par lot, en cas de dépassement de ce nombre aucune des variantes présentées ne sera prise en compte

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 632 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gros-Oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description: gros-Oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 1 082 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

une Pse no1 concerne la mise en oeuvre d'une couverture thermique objet du lot 16.Une Pse no2 relatif au lot 5 Menuiseries Intérieures concerne la mise en oeuvre d'un habillage mural acoustique dans la halle bassin

Intitulé du lot: couverture - étanchéité
Numéro du lot: 2
Brève description: couverture - étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 127 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiseries Aluminium
Numéro du lot: 3
Brève description: menuiseries Aluminium
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Intitulé du lot: métallerie - serrurerie
Numéro du lot: 4
Brève description: métallerie - serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 97 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiseries Intérieures
Numéro du lot: 5
Brève description: menuiseries Intérieures
Valeur estimée hors TVA: 121 000 EUR 💰
Intitulé du lot: doublages, Cloisons Et Plafonds En Plaques De Plâtre
Numéro du lot: 6
Brève description: doublages, Cloisons Et Plafonds En Plaques De Plâtre
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plafonds Suspendus
Numéro du lot: 7
Brève description: plafonds Suspendus
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chape - carrelage - faience
Numéro du lot: 8
Brève description: chape - carrelage - faience
Valeur estimée hors TVA: 401 000 EUR 💰
Intitulé du lot: revetements De Sols Souples
Numéro du lot: 9
Brève description: revetements De Sols Souples
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 10
Brève description: peinture
Valeur estimée hors TVA: 91 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cabines Et Cloisons Stratifiées - casiers - équipements Vestiaires - sanitaires
Numéro du lot: 11
Brève description: cabines Et Cloisons Stratifiées - casiers - équipements Vestiaires - sanitaires
Valeur estimée hors TVA: 346 000 EUR 💰
Intitulé du lot: électricite Courants Forts Et Faibles
Numéro du lot: 12
Brève description: électricite Courants Forts Et Faibles
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chauffage - ventilation
Numéro du lot: 13
Brève description: chauffage - ventilation
Valeur estimée hors TVA: 203 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plomberie
Numéro du lot: 14
Brève description: plomberie
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement D'Eau
Numéro du lot: 15
Brève description: traitement D'Eau
Valeur estimée hors TVA: 181 000 EUR 💰
Intitulé du lot: couverture Thermique
Numéro du lot: 16
Brève description: couverture Thermique
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage De Finition
Numéro du lot: 17
Brève description: nettoyage De Finition
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre sportif des Coquets rue du Pr Fleury 76130 - mont Saint Aignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

illustration des capacités techniques minimum requises (pouvant être prouvées par tout moyen et notamment des références)lotlot 1 Gros-Oeuvre - qualification (référentiel Qualibat ou autre): 2112 - 2412 - effectifs (référentiel Qualibat): Eff2Lot 2couverture - étanchéité - qualification (référentiel Qualibat ou autre): 3212 - effectifs (référentiel Qualibat): Eff2Lot 3menuiseries Aluminium - qualification (référentiel Qualibat ou autre): 3512 - effectifs (référentiel Qualibat): Eff2Lot 4métallerie - serrurerie - qualification (référentiel Qualibat ou autre): 4412 - effectifs (référentiel Qualibat): Eff2Lot 5menuiseries Intérieures - qualification (référentiel Qualibat ou autre): 4312 - effectifs (référentiel Qualibat): Eff2Lot 6doublages, Cloisons Et Plafonds En Plaques De Plâtre - qualification (référentiel Qualibat ou autre): 4131 - effectifs (référentiel Qualibat): Eff2Lot 7lot 07 Plafonds Suspendus - qualification (référentiel Qualibat ou autre): 6611 - effectifs (référentiel Qualibat): Eff2Lot 8lot 08 Chape - carrelage - faience - qualification (référentiel Qualibat ou autre): 6313 - effectifs (référentiel Qualibat): Eff2Lot 9revetements De Sols Souples - qualification (référentiel Qualibat ou autre): Sur références - effectifs (référentiel Qualibat): Eff2Lot 10peinture - qualification (référentiel Qualibat ou autre): 6111 - effectifs (référentiel Qualibat): Eff2Lot 11cabines Et Cloisons Stratifiées - casiers - équipements Vestiaires - sanitaires - qualification (référentiel Qualibat ou autre): Sur références - effectifs (référentiel Qualibat): Eff2Lot 12électricite Courants Forts Et Faibles - qualification (référentiel Qualibat ou autre): Qualifelec Mgti Qualifelec Cfmgti2-Cfmgti3-Domaine St-Cf2-Cf3- effectifs (référentiel Qualibat): Eff2Lot 13chauffage - ventilation - qualification (référentiel Qualibat ou autre): 5213 - 5312 - effectifs (référentiel Qualibat): Eff2Lot 14plomberie - qualification (référentiel Qualibat ou autre): 5112 - effectifs (référentiel Qualibat): Eff2Lot 15traitement D'Eau - qualification (référentiel Qualibat ou autre): Sur références - effectifs (référentiel Qualibat): Eff2Lot 16couverture Thermique - qualification (référentiel Qualibat ou autre): Sur références - effectifs (référentiel Qualibat): Eff2

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760451100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Mont-Saint-Aignan
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.-recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes : Préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2022/S 195-551701 (2022-10-05)

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