travaux de réhabilitation de la Bièvre canalisée à Antony

SIAAP

la Bièvre canalisée (Bie) est un ouvrage situé à Antony. La longueur de son parcours est 2300 m environ avec certains tronçon doublés (double dallot rectangulaire ou double ovoïde).
La Bièvre canalisée (Bie) a fait l'objet de diagnostics pendant la période 2016-2019 qui ont mis en évidence des défauts structurels ponctuels et des non-conformités relatives au branchements particuliers.
La présente opération a pour objectif d'effectuer le travaux correctifs en intégrant les dispositions préparatoires pour la mise à sec.
Rétablissement de la qualité structurelle de l'ouvrage et mise à niveau des branchements particuliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 21S0381
Brève description:
la Bièvre canalisée (Bie) est un ouvrage situé à Antony. La longueur de son parcours est 2300 m environ avec certains tronçon doublés (double dallot rectangulaire ou double ovoïde). La Bièvre canalisée (Bie) a fait l'objet de diagnostics pendant la période 2016-2019 qui ont mis en évidence des défauts structurels ponctuels et des non-conformités relatives au branchements particuliers. La présente opération a pour objectif d'effectuer le travaux correctifs en intégrant les dispositions préparatoires pour la mise à sec. Rétablissement de la qualité structurelle de l'ouvrage et mise à niveau des branchements particuliers
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754436 📞
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-475310
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Procédure adaptée conformément aux article R2123-1 1° du Code de la commande publique. les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix forfaitaire, avec une partie traitée à prix unitaires, sur quantités constatées. La durée du contrat court à compter de sa date de notification. Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat. Ce dernier n'est pas reconductible. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 10 mois dont un mois de préparation. montant maximum de la partie à prix unitaires du marché : 1 500 000 euros (H.T.). Avance prévue : - pour les prestations à prix forfaitaire une avance est prévue, au taux de 5%, si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. - Pour les prestations à prix unitaires une avance est prévue, au taux de 5%, si le montant des prestations commandées par ordre de service est supérieur à 50 000 euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. le taux de l'avance passe à 20% (option A du Ccag) si le titulaire ou le sous-traitant est une PME, conformément à l'article R. 2191-10 du Code de la commande publique. les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion, ...). Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Visite du lieu d'exécution obligatoire. l'attributairepourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Bièvre canalisée (Bie) est un ouvrage situé à Antony. La longueur de son parcours est 2300 m environ avec certains tronçon doublés (double dallot rectangulaire ou double ovoïde).
La Bièvre canalisée (Bie) a fait l'objet de diagnostics pendant la période 2016-2019 qui ont mis en évidence des défauts structurels ponctuels et des non-conformités relatives au branchements particuliers.
La présente opération a pour objectif d'effectuer le travaux correctifs en intégrant les dispositions préparatoires pour la mise à sec.
Rétablissement de la qualité structurelle de l'ouvrage et mise à niveau des branchements particuliers
l'Objectif du présent marché est de réaliser des travaux correctifs en intégrant les dispositions préparatoires pour la mise à sec avec le rétablissement de la qualité structurelle de l'ouvrage, ainsi qu'une mise à jour des équipements de sécurité et des branchements particuliers
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Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'antony (92160)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
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- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
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conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
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- l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/885053 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Procédure adaptée conformément aux article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix forfaitaire, avec une partie traitée à prix unitaires, sur quantités constatées.
La durée du contrat court à compter de sa date de notification. Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat. Ce dernier n'est pas reconductible.
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Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 10 mois dont un mois de préparation.
montant maximum de la partie à prix unitaires du marché : 1 500 000 euros (H.T.).
Avance prévue :
- pour les prestations à prix forfaitaire
une avance est prévue, au taux de 5%, si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
- Pour les prestations à prix unitaires
une avance est prévue, au taux de 5%, si le montant des prestations commandées par ordre de service est supérieur à 50 000 euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
le taux de l'avance passe à 20% (option A du Ccag) si le titulaire ou le sous-traitant est une PME, conformément à l'article R. 2191-10 du Code de la commande publique.
les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion, ...).
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%
modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite du lieu d'exécution obligatoire.
l'attributairepourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
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Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 169-475310 (2022-08-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-Seine
Produits/services:
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