travaux de realisation, de reparation, et de renouvellement de reseaux D'Assainissement par terrassement

st Gilles Croix de Vie Agglomération

le présent accord-cadre a pour objet des travaux de réalisation, de réparation, et de renouvellement de réseaux d'assainissement par terrassement sur le territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2022-014
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet des travaux de réalisation, de réparation, et de renouvellement de réseaux d'assainissement par terrassement sur le territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: st Gilles Croix de Vie Agglomération
Adresse postale: zae Le Soleil Levant - cS 63669 - givrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: https://www.payssaintgilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-099903
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, avec montants minimum de 1 000 000 euros HT et maximum de 3 400 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Les travaux concernés par le présent marché public sont décrits au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et comprennent : (les linéaires prenant en compte les réseaux de collecte sans les branchements) :
O Les travaux de réparation et de remplacement des réseaux existants jusqu'à 750 ml, à l'exception des petites réparations inclues dans certains contrats d'exploitation.
O Les extensions de réseau de collecte des eaux usées jusqu'à 750 ml de canalisation
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : réseaux de collecte des eaux usées sur les communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie : brem-sur-mer, bretignolles-sur-mer, coex, commequie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
financement : ressources propres - paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R 2192-10 et R 2192-12 à R 2192-30 du code de la commande publique. Avance selon les modalités définies au CCAP. ***
Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur chacun des versements autres qu'une avance.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: adresse supra
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2022/S 040-099903 (2022-02-21)
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