le présent accord-cadre a pour objet des travaux de réalisation, de réparation, et de renouvellement de réseaux d'assainissement par terrassement sur le territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de realisation, de reparation, et de renouvellement de reseaux D'Assainissement par terrassement
2022-014”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des travaux de réalisation, de réparation, et de renouvellement de réseaux d'assainissement par terrassement sur le...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des travaux de réalisation, de réparation, et de renouvellement de réseaux d'assainissement par terrassement sur le territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.
les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : réseaux de collecte des eaux usées sur les communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie : brem-sur-mer, bretignolles-sur-mer, coex, commequie
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Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des travaux de réalisation, de réparation, et de renouvellement de réseaux d'assainissement par terrassement sur le...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des travaux de réalisation, de réparation, et de renouvellement de réseaux d'assainissement par terrassement sur le territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, avec montants minimum de 1 000 000 euros HT et maximum de 3 400 000 euros (H.T.).
Les travaux concernés par le présent marché public sont décrits au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et comprennent : (les linéaires prenant en compte les réseaux de collecte sans les branchements) :
O Les travaux de réparation et de remplacement des réseaux existants jusqu'à 750 ml, à l'exception des petites réparations inclues dans certains contrats d'exploitation.
O Les extensions de réseau de collecte des eaux usées jusqu'à 750 ml de canalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement : ressources propres - paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R 2192-10 et R 2192-12 à R 2192-30 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
financement : ressources propres - paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R 2192-10 et R 2192-12 à R 2192-30 du code de la commande publique. Avance selon les modalités définies au CCAP. ***
Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur chacun des versements autres qu'une avance.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: adresse supra
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 040-099903 (2022-02-21)