Travaux De Ravalement, D'Entretien Et D'Isolation Des Facades Sur Le Patrimoine De 13 Habitat, Le Siege Et Ses Annexes - Accord-Cadre à Bons De Commande Monoattributaire De Travaux - 4 Lots Geo
OPH 13 habitat
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'entretien, de ravalement, ou d'isolation thermique par l'extérieur des façades du patrimoine de 13 Habitat et de ses locaux annexes.
marché à prix unitaires.
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-30 | Avis de marché |
| 2022-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de façade
Numéro de référence: Na-22s074
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de façade 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de façade 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 HABITAT
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.13habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127100 📞
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-360311
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: n°1 : Agence Arles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: n°2 : Agences Arbois, Martigues et Salon-Ouest Provence
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: n°3 : Agences Aubagne et Mer et Colline
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: n°4 : Agences Belvédère, Technopole et Coeur de ville
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches du Rhône 13000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78285569600020
Contact
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Source: OJS 2022/S 127-360311 (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de façade
Numéro de référence: Na-22s074
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'entretien, de ravalement, ou d'isolation thermique par l'extérieur des façades du patrimoine de 13 Habitat et de ses locaux annexes.
marché à prix unitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de façade 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de façade 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 HABITAT
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.13habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127100 📞
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-360311
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Date prévisionnelle de démarrage : 01 janvier 2023
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'entretien, de ravalement, ou d'isolation thermique par l'extérieur des façades du patrimoine de 13 Habitat et de ses locaux annexes.
marché à prix unitaires.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée entre 290 000,00 EUR HT et 480 000,00 EUR HT par période d'un an.
montant maximum de 1 930 000,00 EUR HT par période d'un an
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois décomposée comme suit :
- Durée de 12 mois reconductible 3 fois de manière expresse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée entre 210 000,00 EUR HT et 350 000,00 EUR HT par période d'un an.
montant maximum de 1 390 000,00 EUR HT par période d'un an
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée entre 180 000,00 EUR HT et 300 000,00 EUR HT par période d'un an.
montant maximum de 1 180 000,00 EUR HT par période d'un an
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée entre 280 000,00 EUR HT et 460 000,00 EUR HT par période d'un an.
montant maximum de 1 840 000,00 EUR HT par période d'un an
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches du Rhône 13000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Attestation de compétence amiante en sous-section 4.
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78285569600020
Contact
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Date prévisionnelle de démarrage : 01 janvier 2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Source: OJS 2022/S 127-360311 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999 336 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669031
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-360311
Numéro JO-S: 233
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: Indigo mediterranee
Adresse postale: 53 ALL JEAN PERRIN
Commune postale: Berre l'etang
Code postal: 13130
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 283 000 EUR 💰
215 119 EUR 💰
233 475 EUR 💰
267 742 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 233-669031 (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999 336 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669031
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-360311
Numéro JO-S: 233
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: Indigo mediterranee
Adresse postale: 53 ALL JEAN PERRIN
Commune postale: Berre l'etang
Code postal: 13130
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 283 000 EUR 💰
215 119 EUR 💰
233 475 EUR 💰
267 742 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 233-669031 (2022-11-28)
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