Travaux De Ravalement, D'Entretien Et D'Isolation Des Facades Sur Le Patrimoine De 13 Habitat, Le Siege Et Ses Annexes - Accord-Cadre à Bons De Commande Monoattributaire De Travaux - 4 Lots Geo
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'entretien, de ravalement, ou d'isolation thermique par l'extérieur des façades du patrimoine de 13 Habitat et de ses locaux annexes.
marché à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux De Ravalement, D'Entretien Et D'Isolation Des Facades Sur Le Patrimoine De 13 Habitat, Le Siege Et Ses Annexes - Accord-Cadre à Bons De Commande...”
Titre
Travaux De Ravalement, D'Entretien Et D'Isolation Des Facades Sur Le Patrimoine De 13 Habitat, Le Siege Et Ses Annexes - Accord-Cadre à Bons De Commande Monoattributaire De Travaux - 4 Lots Geo
Na-22s074
Afficher plus
Produits/services: Travaux de façade📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'entretien, de ravalement, ou d'isolation thermique par l'extérieur des façades du patrimoine de 13...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'entretien, de ravalement, ou d'isolation thermique par l'extérieur des façades du patrimoine de 13 Habitat et de ses locaux annexes.
marché à prix unitaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°1 : Agence Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches du Rhône 13000
Description du marché:
“Valeur estimée entre 290 000,00 EUR HT et 480 000,00 EUR HT par période d'un an.
montant maximum de 1 930 000,00 EUR HT par période d'un an” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois décomposée comme suit :
- Durée de 12 mois reconductible 3 fois de manière expresse”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°2 : Agences Arbois, Martigues et Salon-Ouest Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Valeur estimée entre 210 000,00 EUR HT et 350 000,00 EUR HT par période d'un an.
montant maximum de 1 390 000,00 EUR HT par période d'un an”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°3 : Agences Aubagne et Mer et Colline
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Valeur estimée entre 180 000,00 EUR HT et 300 000,00 EUR HT par période d'un an.
montant maximum de 1 180 000,00 EUR HT par période d'un an”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°4 : Agences Belvédère, Technopole et Coeur de ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Valeur estimée entre 280 000,00 EUR HT et 460 000,00 EUR HT par période d'un an.
montant maximum de 1 840 000,00 EUR HT par période d'un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attestation de compétence amiante en sous-section 4.
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Attestation de compétence amiante en sous-section 4.
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Date prévisionnelle de démarrage : 01 janvier 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 127-360311 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 336 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-360311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: n°1 : Agence Arles
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Indigo mediterranee
Adresse postale: 53 ALL JEAN PERRIN
Commune postale: Berre l'etang
Code postal: 13130
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: n°2 : Agences Arbois, Martigues et Salon-Ouest Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 119 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: n°3 : Agences Aubagne et Mer et Colline
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 475 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: n°4 : Agences Belvédère, Technopole et Coeur de ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 742 💰
Source: OJS 2022/S 233-669031 (2022-11-28)