les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre concernent la protection par peinture des structures et équipements des ouvrages d'art du réseau routier du Département du Nord. La consistance des travaux envisagés sera présentée lors d'une réunion préalable pendant la période de préparation sur le site en présence de l'arrondissement concernée et du Service Ouvrages d'art à chaque marché public subséquent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de protection par peinture des ouvrages d'art et dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental du Nord
20220512”
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts📦
Brève description:
“les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre concernent la protection par peinture des structures et équipements des ouvrages d'art du réseau routier...”
Brève description
les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre concernent la protection par peinture des structures et équipements des ouvrages d'art du réseau routier du Département du Nord. La consistance des travaux envisagés sera présentée lors d'une réunion préalable pendant la période de préparation sur le site en présence de l'arrondissement concernée et du Service Ouvrages d'art à chaque marché public subséquent
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre concernent la protection par peinture des structures et équipements des ouvrages d'art du réseau routier...”
Description du marché
les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre concernent la protection par peinture des structures et équipements des ouvrages d'art du réseau routier du Département du Nord. La consistance des travaux envisagés sera présentée lors d'une réunion préalable pendant la période de préparation sur le site en présence de l'arrondissement concernée et du Service Ouvrages d'art à chaque marché public subséquent
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“une (1) fois maximum pour une durée de deux (2) ans.Forme de la reconduction : Tacite” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie);
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info- procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2172-1 et suivants du code de la commande publique. Accord-Cadre à marchés subséquents.- le point de départ du marché est la date de sa notification- le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.- date prévisionnelle de démarrage des travaux : Cf. Les modalités sont précisées dans le CCTP.- Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf. Article 2- modalités de remise des plis : cf. Article 3 du Rc.-Modalités de sélections des candidatures : cf. Article 3 du RC.- Sous-Critères de jugements des offres et modalités d'analyse des offres: cf. Article 4 du RC.- Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.-les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.La facturation en ligne sera acceptée.- Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et le lieu ci-dessus dont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.- Voies de recours : Cf. Article 5 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 075-197459 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre concernent la protection par peinture des structures et équipements des ouvrages d'art du réseau routier...”
Brève description
les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre concernent la protection par peinture des structures et équipements des ouvrages d'art du réseau routier du Département du Nord. La consistance des travaux envisagés sera présentée lors d'une réunion préalable pendant la période de préparation sur le site en présence de l'arrondissement concernée et du Service Ouvrages d'art à chaque marché public subséquent. Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification - durée : vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification - nombre de reconductions : une (1) fois maximum - la durée ne peut excéder quarante-huit (48) mois
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3000000
Description
Description du marché:
“les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre concernent la protection par peinture des structures et équipements des ouvrages d'art du réseau routier...”
Description du marché
les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre concernent la protection par peinture des structures et équipements des ouvrages d'art du réseau routier du Département du Nord. La consistance des travaux envisagés sera présentée lors d'une réunion préalable pendant la période de préparation sur le site en présence de l'arrondissement concernée et du Service Ouvrages d'art à chaque marché public subséquent. Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification - durée : vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification - nombre de reconductions : une (1) fois maximum - la durée ne peut excéder quarante-huit (48) mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-197459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022051200000
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Entreprise Roth Et Compagnie
Adresse postale: 2 Place Des Champs De Colut
Commune postale: Sars-et-Rosieres
Code postal: 59230
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 79 000 💰
Source: OJS 2022/S 141-402537 (2022-07-20)