Travaux de peinture et revêtements de sol résultant de faits ponctuels

COOP'IVRY HABITAT

La consultation concerne les travaux d'entretien, de réparations et de maintenance courants résultants de faits ponctuels dans tous les bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs, propriété de Coop'Ivry Habitat ou gérés par lui. Les prestations seront réalisées dans le cadre de l'entretien courant du patrimoine géré par Coop'Ivry Habitat ou dans le cas d'interventions nécessaires à la suite d'un sinistre. Il ne concerne pas les travaux de remise en état des logements vacants. Les prestations portent sur les bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs, propriété de Coop'Ivry Habitat ou gérés par lui. Ce qui correspond à environ 6200 logements, répartis sur 56 groupes à Ivry sur Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BPVR
• SPEBI

Qui ?

• COOP'IVRY HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-14	Avis de marché
2022-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 21.22.MAI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Coop'ivry habitat
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry sur seine cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-206460
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

QUANTITE : environ 6300 logementsDUREE : 12 mois renouvelable 3 fois.Montant annuel maximum : 400 000 euro(s) HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concerrnent des prestations de peinture et de revêtments de sols résultant de faits ponctuels dans tous les bâtiments, y compris les logements et espaces extérieurs, propriété de Coop Ivry ou gerés par lui

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il pourra faire l'objet d'une reconduction par période d'un an sans pouvoir excéder le nombre maximal de 3 reconductions. La durée globale maximum du marché, reconductions comprises, est donc de 48 mois.

Informations complémentaires:

QUANTITE : environ 6300 logementsDUREE : 12 mois renouvelable 3 fois.Montant annuel maximum : 400 000 euro(s) HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry sur seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du code de la commande publique permettant d'évaluer les conditions d'accès à la commande publique :- Une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, dûment datée et signée d'une personne habilitée à engager le candidat ; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également : l'identité des membres du groupement ; sa forme juridique ; l'identité du mandataire du groupement ; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre ; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché. ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement : - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2).En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché (il est recommandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant suivant DC4) + toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles- Attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les références sélectionnées doivent être significatives et représentatives de l'objet du lot concerné au vu du nombre de logements, de la durée et montant du marché et de l'exécution en logements collectifs. Les références, certificats de capacité sur des prestations réalisées au cours des 3 dernières années par le candidat devront présenter :- La date des prestations- La nature et le montant des prestations auxquelles ils se rapportent - Le nom et coordonnées du Maître d'ouvrage- Certificats de Qualifications professionnelles :  QUALIBAT 6111 - Peinture - Ravalement et références équivalents (compris sols souples) Au minimum l'attestation de compétence pour les activités mentionnées à l'article R4412-139 du code du travail (sous-section 4) d'un salarié

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30405017200044
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Point de contact: Service Marchés et Contrats
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

- 1 juillet 2022 au 30 juin 2023 - 1 juillet 2023 au 30 juin 2024 - 1 juillet 2024 au 30 juin 2025 - 1 juillet 2025 au 30 juin 2026

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire (2 attributaires seront retenus) sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) HT en application de l'article du L.2125-1 , 1° du code de la commande publique. Considérant que les prestations s'exécutent s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le Pouvoir Adjudicateur, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi- attributaire à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme.modalités de remise des offres: en application de l'article R 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie éléctronique est OBLIGATOIRE et une offre reçue par papier sera considérée comme irrégulière.La transmission des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur:http://www.ophivry-marches.com pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01 72 33 90 70.Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de prestation jusqu'à la signature du contrat (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 076-206460 (2022-04-14)

Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670681
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-206460
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Précisions sur le montant du marché :Le marché est passé pour un montant annuel maximum à 350 000. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois et pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'un an sans excéder lenombre maximal de 3 reconductions.La durée globale du marché, reconductions incluses est de 48 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: Bpvr
Adresse postale: 10 rue Maximilien Robespierre
Commune postale: Noisy le sec
Code postal: 93130
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Spebi
Adresse postale: 85 Bis rue Jean Le Galleu
Commune postale: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Possibilité d'introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative)- Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris). VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 Paris, Tél : +33 144325151

Source: OJS 2022/S 233-670681 (2022-11-29)

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