La consultation concerne les travaux d'entretien, de réparations et de maintenance courants résultants de faits ponctuels dans tous les bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs, propriété de Coop'Ivry Habitat ou gérés par lui. Les prestations seront réalisées dans le cadre de l'entretien courant du patrimoine géré par Coop'Ivry Habitat ou dans le cas d'interventions nécessaires à la suite d'un sinistre. Il ne concerne pas les travaux de remise en état des logements vacants. Les prestations portent sur les bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs, propriété de Coop'Ivry Habitat ou gérés par lui. Ce qui correspond à environ 6200 logements, répartis sur 56 groupes à Ivry sur Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Coop'ivry habitat
Numéro d'enregistrement national: 30405017200044
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Commune postale: Ivry sur seine cedex
Code postal: 94204
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés et Contrats
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ophivry-marches.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de peinture et revêtements de sol résultant de faits ponctuels
21.22.MAI”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“La consultation concerne les travaux d'entretien, de réparations et de maintenance courants résultants de faits ponctuels dans tous les bâtiments, y compris...”
Brève description
La consultation concerne les travaux d'entretien, de réparations et de maintenance courants résultants de faits ponctuels dans tous les bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs, propriété de Coop'Ivry Habitat ou gérés par lui. Les prestations seront réalisées dans le cadre de l'entretien courant du patrimoine géré par Coop'Ivry Habitat ou dans le cas d'interventions nécessaires à la suite d'un sinistre. Il ne concerne pas les travaux de remise en état des logements vacants. Les prestations portent sur les bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs, propriété de Coop'Ivry Habitat ou gérés par lui. Ce qui correspond à environ 6200 logements, répartis sur 56 groupes à Ivry sur Seine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry sur seine
Description du marché:
“Les prestations concerrnent des prestations de peinture et de revêtments de sols résultant de faits ponctuels dans tous les bâtiments, y compris les...”
Description du marché
Les prestations concerrnent des prestations de peinture et de revêtments de sols résultant de faits ponctuels dans tous les bâtiments, y compris les logements et espaces extérieurs, propriété de Coop Ivry ou gerés par lui
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra faire l'objet d'une reconduction par période d'un an sans pouvoir excéder le nombre maximal de 3 reconductions. La durée globale maximum du...”
Description des renouvellements
Il pourra faire l'objet d'une reconduction par période d'un an sans pouvoir excéder le nombre maximal de 3 reconductions. La durée globale maximum du marché, reconductions comprises, est donc de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“QUANTITE : environ 6300 logementsDUREE : 12 mois renouvelable 3 fois.Montant annuel maximum : 400 000 euro(s) HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du code de la commande publique permettant d'évaluer...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du code de la commande publique permettant d'évaluer les conditions d'accès à la commande publique :- Une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, dûment datée et signée d'une personne habilitée à engager le candidat ; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également : l'identité des membres du groupement ; sa forme juridique ; l'identité du mandataire du groupement ; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre ; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché. ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement : - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2).En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché (il est recommandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant suivant DC4) + toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles- Attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les références sélectionnées doivent être significatives et représentatives de l'objet du lot concerné au vu du nombre de logements, de la durée et montant du marché et de l'exécution en logements collectifs. Les références, certificats de capacité sur des prestations réalisées au cours des 3 dernières années par le candidat devront présenter :- La date des prestations- La nature et le montant des prestations auxquelles ils se rapportent - Le nom et coordonnées du Maître d'ouvrage- Certificats de Qualifications professionnelles : QUALIBAT 6111 - Peinture - Ravalement et références équivalents (compris sols souples) Au minimum l'attestation de compétence pour les activités mentionnées à l'article R4412-139 du code du travail (sous-section 4) d'un salarié
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“- 1 juillet 2022 au 30 juin 2023 - 1 juillet 2023 au 30 juin 2024 - 1 juillet 2024 au 30 juin 2025 - 1 juillet 2025 au 30 juin 2026” Informations complémentaires
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire (2 attributaires seront retenus) sans minimum annuel et avec un maximum annuel...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire (2 attributaires seront retenus) sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) HT en application de l'article du L.2125-1 , 1° du code de la commande publique. Considérant que les prestations s'exécutent s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le Pouvoir Adjudicateur, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi- attributaire à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme.modalités de remise des offres: en application de l'article R 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie éléctronique est OBLIGATOIRE et une offre reçue par papier sera considérée comme irrégulière.La transmission des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur:http://www.ophivry-marches.com pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01 72 33 90 70.Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de prestation jusqu'à la signature du contrat (Conformément à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de prestation jusqu'à la signature du contrat (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 076-206460 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-206460
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/28/01
Titre: Travaux de peinture et revêtements de sol résultant de faits ponctuels
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bpvr
Adresse postale: 10 rue Maximilien Robespierre
Commune postale: Noisy le sec
Code postal: 93130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Spebi
Adresse postale: 85 Bis rue Jean Le Galleu
Commune postale: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Précisions sur le montant du marché :Le marché est passé pour un montant annuel maximum à 350 000. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois et...”
Précisions sur le montant du marché :Le marché est passé pour un montant annuel maximum à 350 000. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois et pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'un an sans excéder lenombre maximal de 3 reconductions.La durée globale du marché, reconductions incluses est de 48 mois
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Possibilité d'introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Possibilité d'introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative)- Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris). VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 Paris, Tél : +33 144325151
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Source: OJS 2022/S 233-670681 (2022-11-29)