Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de mise en sécurité provisoire du patrimoine de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
C0322012”
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“Travaux de mise en sécurité provisoire du patrimoine de la SPLA-IN Aix Marseille Provence”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille
Description du marché:
“Cet accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet l'exécution de travaux de mise en sécurité provisoire pour le...”
Description du marché
Cet accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet l'exécution de travaux de mise en sécurité provisoire pour le compte de la SPLA-IN AMP, à Marseille. Les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur le patrimoine acquis par la SPLA-IN AMP tel que présenté en §1.1. Le bâti concerné présente en général un état dégradé à très dégradé. Il est parfois sous arrêté de mise en sécurité, parfois sous procédure urgente (arrêté de péril grave et imminent). Il est donc nécessaire de le sauvegarder et de le sécuriser en attendant son recyclage (réhabilitation, restructuration, démolition) dans le cadre de projets urbains d'ensemble.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 2...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
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Options ✅
Description des options:
“La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant...”
Description des options
La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Le présent contrat est un accord-cadre multiattributaires mixte à bons de commande et à marchés subséquents passé conformément aux articles L2125-1 1° et...”
Informations complémentaires
Le présent contrat est un accord-cadre multiattributaires mixte à bons de commande et à marchés subséquents passé conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires.Le montant maximum annuel en valeur des prestations (à bons de commande et à marchés subséquents) est fixé à 2 825 000,00 euro(s) HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 148-422381 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet l'exécution de travaux de mise en sécurité provisoire pour le...”
Description du marché
Cet accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet l'exécution de travaux de mise en sécurité provisoire pour le compte de la SPLA-IN AMP, à Marseille. Les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur le patrimoine acquis par la SPLA-IN AMP. Le bâti concerné présente en général un état dégradé à très dégradé. Il est parfois sous arrêté de mise en sécurité, parfois sous procédure urgente (arrêté de péril grave et imminent). Il est donc nécessaire de le sauvegarder et de le sécuriser en attendant son recyclage (réhabilitation, restructuration, démolition) dans le cadre de projets urbains d'ensemble.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-422381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0322014F00
Titre: Travaux de mise en sécurité provisoire du patrimoine de la SPLA-IN AMP
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: LES COMPAGNONS DU BARROUX (un des 3 multi-attributaires de l'accord-cadre)
Adresse postale: 3265, Avenue Joseph Vernet
Commune postale: Aubignan
Code postal: 84810
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://compagnons-du-barroux.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 300 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: NOVOS BATISSEURS (un des trois multi-attributaires de l'accord-cadre)
Adresse postale: 53, rue de la Maïre
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
URL: https://novosbatisseurs.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 300 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: QUALIRENOV (un des trois multi-attributaires de l'accord-cadre)
Adresse postale: 19, rue Henri Tasso
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
URL: https://entreprises.lefigaro.fr/qualirenov-13/entreprise-518321328🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 246-710223 (2022-12-16)