travaux de mise en sécurité du tunnel Mescla Reveston - rD 6102

Département des Alpes-Maritimes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-16	Avis de marché
2022-06-02	Informations complémentaires
2022-07-19	Informations complémentaires
2022-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2022M0011
Brève description: travaux de mise en sécurité du tunnel Mescla Reveston - rD 6102
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: 147 Bd du Mercantour
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-267184
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Malaussène et Utelle - département des Alpes-Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Loptimisation des délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La méthodologie, l'organigramme et la valeur technique de la proposition
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site (attestation de visite jointe au Dce). Coordonnées de la personne à contacter : Mme Claudine MORELLI - cmorelli@departement06.fr Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Un nombre d'heure de travail pour l'exécution des travaux est reservéà l'insertion, ainsi le titulaire devra consacrer 4500 heures à de l'insertion. Par ailleurs le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 098-267184 (2022-05-16)

Informations complémentaires (2022-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction spécialisés divers 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-304095
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-267184
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2022/S 108-304095 (2022-06-02)

Informations complémentaires (2022-07-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-396842
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2022/S 140-396842 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16750219.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670043
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

date de signature de l'acte d'engagement par le représentant du pouvoir adjudicateur: 12/10/2022

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: spie Batignolles Génie Civil
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: enfrasys
Commune postale: Rieu-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: Rhône 🏙️
Nom: citeos Jean Graniou
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: nardelli
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Nom: tama TP
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Valeur totale du marché: 16750219.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique

Source: OJS 2022/S 233-670043 (2022-11-28)

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