Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de mise en sécurité du tunnel Mescla Reveston - rD 6102
2022M0011
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description: travaux de mise en sécurité du tunnel Mescla Reveston - rD 6102
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction spécialisés divers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de tunnels pour piétons📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Malaussène et Utelle - département des Alpes-Maritimes
Description du marché: travaux de mise en sécurité du tunnel Mescla Reveston - rD 6102
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Loptimisation des délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La méthodologie, l'organigramme et la valeur technique de la proposition
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site (attestation de visite jointe au Dce). Coordonnées de la personne à contacter : Mme...”
les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site (attestation de visite jointe au Dce). Coordonnées de la personne à contacter : Mme Claudine MORELLI - cmorelli@departement06.fr Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Un nombre d'heure de travail pour l'exécution des travaux est reservéà l'insertion, ainsi le titulaire devra consacrer 4500 heures à de l'insertion. Par ailleurs le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 098-267184 (2022-05-16)
Informations complémentaires (2022-06-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 098-267184
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV-2-2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-11 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-22 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV-2-7
Ancienne valeur
Date: 2022-07-13 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-26 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 108-304095 (2022-06-02)
Informations complémentaires (2022-07-19)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV-2-2
Ancienne valeur
Texte: date : 22 juillet 2022 Heure locale : 15:30
Nouvelle valeur
Texte: date : 29 juillet 2022 Heure locale : 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV-2-7
Ancienne valeur
Texte: date : 26 juillet 2022 Heure locale : 10:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 2 août 2022 Heure locale : 10:00
Source: OJS 2022/S 140-396842 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16750219.17 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-267184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222022M0011L00
Titre: travaux de mise en sécurité du tunnel Mescla Reveston - rD 6102
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: spie Batignolles Génie Civil
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: enfrasys
Commune postale: Rieu-la-Pape
Code postal: 69140
Région: Rhône🏙️
Nom: citeos Jean Graniou
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: nardelli
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Nom: tama TP
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16750219.17 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1311445.50 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: fourniture et installation de tôle parapluie, Etanchéité DEG
“date de signature de l'acte d'engagement par le représentant du pouvoir adjudicateur: 12/10/2022” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 233-670043 (2022-11-28)