travaux De Mise En Accessibilite Des Lycees De La Region Occitanie - lot 02 " Gard / Lozere "Travaux Architecturaux - secteur 4 - 2 lycées - marchés travaux 8 lots
la présente consultation concerne l'opération de travaux lourds dit " travaux architecturaux " de mise en accessibilité de deux lycées dans le Gard :- lycée Marie Durand - chemin des Canaux - 30230 Rodilhan- lycée Albert Camus - 51 avenue Georges Pompidou - 30911 Nîmes Cedex 2elle comprend des créations de cages d'ascenseurs, des restructurations de locaux intérieurs et de sanitaires.Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique.L'Avis implique des marchés publics.Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole...”
Adresse postale
mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux De Mise En Accessibilite Des Lycees De La Region Occitanie - lot 02 " Gard / Lozere "Travaux Architecturaux - secteur 4 - 2 lycées - marchés travaux...”
Titre
travaux De Mise En Accessibilite Des Lycees De La Region Occitanie - lot 02 " Gard / Lozere "Travaux Architecturaux - secteur 4 - 2 lycées - marchés travaux 8 lots
61037102-Trx S4
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'opération de travaux lourds dit " travaux architecturaux " de mise en accessibilité de deux lycées dans le Gard :- lycée...”
Brève description
la présente consultation concerne l'opération de travaux lourds dit " travaux architecturaux " de mise en accessibilité de deux lycées dans le Gard :- lycée Marie Durand - chemin des Canaux - 30230 Rodilhan- lycée Albert Camus - 51 avenue Georges Pompidou - 30911 Nîmes Cedex 2elle comprend des créations de cages d'ascenseurs, des restructurations de locaux intérieurs et de sanitaires.Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique.L'Avis implique des marchés publics.Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 393 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: démolition / Gros-Oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“installation de chantier, démolition et curage intérieur, terrassement, gros oeuvre de cage d'ascenseur, reprises en sous oeuvre, modification charpente métallique”
Description du marché
installation de chantier, démolition et curage intérieur, terrassement, gros oeuvre de cage d'ascenseur, reprises en sous oeuvre, modification charpente métallique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations complémentaires:
“en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 et R. 2111-4 à R. 2111-11 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution du...”
Informations complémentaires
en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 et R. 2111-4 à R. 2111-11 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution du marché du lot 01 de la présente consultation comportent des éléments à caractère social
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“dépose menuiserie, fourniture et pose de blocs portes alu, fourniture et pose de porte métal, serrurerie diverses”
Informations complémentaires:
“en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 et R. 2111-4 à R. 2111-11 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution du...”
Informations complémentaires
en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 et R. 2111-4 à R. 2111-11 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution du marché du lot 02 de la présente consultation comportent des éléments à caractère social
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agencements intérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché:
“cloisons en plaque de plâtre, faux-plafond en plaque de plâtre, blocs portes intérieures, préparation pour peintures”
Informations complémentaires:
“en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 et R. 2111-4 à R. 2111-11 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution du...”
Informations complémentaires
en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 et R. 2111-4 à R. 2111-11 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution du marché du lot 03 de la présente consultation comportent des éléments à caractère social
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie / Sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie📦
Description du marché:
“fourniture et pose d'appareils sanitaires divers de sanitaires y compris raccordement et réseaux”
Informations complémentaires:
“en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 et R. 2111-4 à R. 2111-11 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution du...”
Informations complémentaires
en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 et R. 2111-4 à R. 2111-11 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution du marché du lot 04 de la présente consultation comportent des éléments à caractère social
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements durs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché:
“préparation de support, chapes, fourniture et pose de carrelages et faïences cis plinthes”
Informations complémentaires:
“en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 et R. 2111-4 à R. 2111-11 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution du...”
Informations complémentaires
en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 et R. 2111-4 à R. 2111-11 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution du marché du lot 05 de la présente consultation comportent des éléments à caractère social
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Description du marché: travaux d'éclairage extérieur, câblage et appareillage électrique intérieur
Informations complémentaires:
“en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 et R. 2111-4 à R. 2111-11 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution du...”
Informations complémentaires
en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 et R. 2111-4 à R. 2111-11 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution du marché du lot 06 de la présente consultation comportent des éléments à caractère social
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché:
“fourniture pose et mise en service d'ascenseurs, mise aux normes ascenseurs existants”
Informations complémentaires:
“en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 et R. 2111-4 à R. 2111-11 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution du...”
Informations complémentaires
en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 et R. 2111-4 à R. 2111-11 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution du marché du lot 07 de la présente consultation comportent des éléments à caractère social
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd / Paysagiste
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: terrassements, réseaux enterrés Ep Eu Elec, revêtement de voiries, bordures
Informations complémentaires:
“en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 et R. 2111-4 à R. 2111-11 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution du...”
Informations complémentaires
en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 et R. 2111-4 à R. 2111-11 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution du marché du lot 08 de la présente consultation comportent des éléments à caractère social
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 et R. 2111-4 à R. 2111-11 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution des...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 et R. 2111-4 à R. 2111-11 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution des marchés des lots 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 08 de la présente consultation comportent des éléments à caractère social
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Ce marché ne se décompose pas en tranche.Le délai de réalisation sera de 9 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : avril 2022retenue de garantie de 3 % applicable, cf articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande cf articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique.Paiements des prestations cf article R. 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'arac Occitanie.Financement des marchés : cf articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de lacollectivité et par avance au Mandataire.Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro.Aucune forme de groupement imposée.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf articles R.2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique.Critères de jugement des candidatures cf articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique :- capacités financières,- capacités professionnelles- moyens en personnel et en matériels du candidat.Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infoLors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire
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Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 022-053622 (2022-01-27)
Informations complémentaires (2022-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“mandataire de la région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 022-053622
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/03/2022 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/03/2022 à 09h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 8ajouter : - la mise à disposition d'un additif comprenant :- le...”
Texte
après la mention : Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 8ajouter : - la mise à disposition d'un additif comprenant :- le Cctp du lot 02 modifié- le Cctp et le Dpgf du lot 03 modifiés- plans lycées Camus et Durand- plans des réseaux lycées Camus- rict lycées Camus et Durand- règlement de consultation modifié (date de remise des offres)- acte d'engagement dont le mois Mo a été modifié
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Source: OJS 2022/S 042-108131 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 104 061 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-053622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 61037102-M22.6059e
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: démolition / Gros-Oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: souchon construction
Adresse postale: 170 avenue des cocardières
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 61037102-M22.6060e
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: menuiseries extérieures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea_Sud_Batiment
Adresse postale: 541 Rue Georges Méliès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34078
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 965 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 61037102-M22.6061e
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: agencements intérieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157234.94 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 61037102-M22.6062e
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: plomberie / Sanitaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 903 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: revêtements durs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 61037102-M22.6063e
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: electricité
Nom et adresse du contractant
Nom: axelis It - axelis Energie
Adresse postale: chemin de la condamine - zac vic les etangs lot 10
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Code postal: 34110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43377.47 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 61037102-M22.6064e
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: ascenseurs
Nom et adresse du contractant
Nom: acaf
Adresse postale: 1232 rue de la castelle - zac Garosud - cs 40555
Code postal: 34000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 963 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 61037102-M22.6065e
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: vrd / Paysagiste
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Mediterranee
Adresse postale: 166 Route De Beaucaire
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258 963 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 155-439640 (2022-08-10)