travaux de marquage routier

metropole d aix marseille provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum Ets Marseille
• MIDI Tracage

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-30	Avis de marché
2022-12-07	Informations complémentaires
2023-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 72220314
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 0488788800 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506532&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506532&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674619
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

le montant minimum annuel du lot no1 s'élève à 200 000 euros HT et le montant maximum annuel à 2 000 000 euros (H.T.).L'Estimation annuelle du lot no1 s'élève à 498 360,39 euros HT (soit 1 993 441,56 euros HT toutes reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1316563.44 EUR 💰
Informations sur les lots:

afin de garantir la bonne exécution des chantiers de signalisation horizontale tout au long de l'année sur la commune de Marseille au vu du volume conséquent de commandes estimé pour les lots 1 et 2 il ne pourra être attribué qu'un seul des 2 lots à un même candidat (lot 1 et 2) sur le périmètre de cette commune (voir article 8.2 du Rc)

Intitulé du lot: marseille Centre et Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre des produits destinés au marquage des voies, des aires de stationnement et des aires diverses, sur les voies ouvertes à la circulation sur le territoire suivant : Marseille centre et nord (1er ; 2ème ; 3ème ; 7ème ; 13ème ;14ème ; 15ème et 16ème arrondissements)

Valeur estimée hors TVA: 498360.39 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an ferme à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: marseille Sud et Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre des produits destinés au marquage des voies, des aires de stationnement et des aires diverses, sur les voies ouvertes à la circulation sur le territoire suivant : Marseille SUD et EST (4ème ; 5ème ; 6ème ; 8ème ; 9ème ; 10ème ;11ème et 12ème arrondissements)

Valeur estimée hors TVA: 552522.99 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant minimum annuel du lot no2 s'élève à 200 000 euros HT et le montant maximum annuel à 2 000 000 euros (H.T.).L'Estimation annuelle du lot no2 s'élève à 552 522,99 euros HT (soit 2 210 091,96 euros HT toutes reconductions comprises)

Intitulé du lot: ouest Hors Marseille
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre des produits destinés au marquage des voies, des aires de stationnement et des aires diverses, sur les voies ouvertes à la circulation sur le territoire suivant : Zone OUEST hors Marseille : communes de Carry-Le-Rouet, Châteauneuf-Les-Martigues; Ensuès-La-Redonne ; Gignac-La-Nerthe, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret, Sausset-Les-Pins

Valeur estimée hors TVA: 214680.06 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant minimum annuel du lot no3 s'élève à 75 000 euros HT et le montant maximum annuel à 1 200 000 euros (H.T.).L'Estimation annuelle du lot no3 s'élève à 214 680,06 euros HT (soit 858 720,24 euros HT toutes reconductions comprises)

Intitulé du lot: territoire métropolitain hors Marseille Provence
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre des produits destinés au marquage des voies, des aires de stationnement et des aires diverses, sur les voies ouvertes à la circulation sur le territoire suivant : Zones géographiques (ex territoires) d'aix-en-provence, de Salon-De-Provence, d'istres, de Martigues et d'aubagne

Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant minimum annuel du lot no4 s'élève à 30 000 euros HT et le montant maximum annuel à 100 000 euros (H.T.).L'Estimation annuelle du lot no4 s'élève à 51 000 euros HT (soit 204 000 euros HT toutes reconductions comprises)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

marseille Centre et Nord

marseille sud et est

zone ouest hors marseille

territoire métropolitain hors Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.pour tous les lots: -Certificat(S) de qualification professionnelle (Cqp) établi(s) par des organismes indépendants dans le domaine de la signalisation routière horizontale :oapplicateur en prestations de Signalisation Routière Horizontale ;ochef applicateur en prestations de Signalisation Routière Horizontale.Pour les lots 1,2 et 3 :-Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants-identification Professionnelle 371 ou équivalent : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière : -Identification Professionnelle 3713 ou équivalent : Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autres routes -Identification Professionnelle 375 ou équivalent : Mise en place et exploitation de balisage :-Identification Professionnelle 3752 ou équivalent : Sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain-identification Professionnelle 3753 ou équivalent : Par pose de panneaux de signalisation temporairel'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: date prévisionnelle, séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2000548070017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506532&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il sera reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.l'estimation annuelle de l'accord-cadre s'élève à 1 316 563,44 euros HT (soit 5 266 253,76 euros HT toutes reconductions comprises).les candidats doivent disposer : de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.Les critères de pondération pour les lots 1, 2 et 3 sont les suivants :Prix : 70 % - valeur technique : 30 %Sous-Critère A : " Adéquation et organisation des moyens humains, matériels et produits affectés à la réalisation des prestations, et en termes de gestion de chantiers simultanés : 50 %Sous-Critère B : " Pertinence des dispositions adoptées par le candidat en termes d'organisation, d'exécution et de contrôle de la qualité des prestations réalisées ": 50 %Dans le cadre des lots 1 à 3, des échantillons devront être fournis avant la Dlro.Les critères de pondération pour le lot 4 sont les suivants : Prix : 70 % - valeur technique : 30 %Sous-Critère A : " Adéquation des moyens humains, matériels et produits affectés à la réalisation des prestations et organisation du stockage" : 50 %Sous-Critère B : " Pertinence du Plan d'assurance Qualité et des dispositions adoptées en termes d'organisation, d'exécution et de contrôle de la qualité des prestations " : 50 %La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. Par conséquent, une clause d'insertion sociale sera appliquée pour les lots 1 et 2 (70h/an pour le lot 1 et 105/an pour le lot 2).conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation :- les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation ;- les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le requérant peut saisir le tribunal administratif demarseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Introduction des recours :Précisions concernant les délais d'introduction des recours :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert(application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ducontrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant lanotification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peutêtre saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dèslors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décisionjuridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notificationde la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'uneseule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de lapublication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'estplus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justiceadministrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat(application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe etcertaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai dedeux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et lesmodalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables àdemander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 234-674619 (2022-11-30)

Informations complémentaires (2022-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-689839
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-674619
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2022/S 239-689839 (2022-12-07)

Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1431364.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-511403
Numéro JO-S: 163

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: aximum ets marseille
Adresse postale: z.i. Nord - impasse Denis Papin CS 30064
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 472342.56 EUR 💰
Nom: midi tracage
Adresse postale: 10 rue de la Glacière Z.I les Bagnols
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Valeur totale du marché: 769563.81 EUR 💰
189457.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 163-511403 (2023-08-21)

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