travaux de maintenance subaquatique préventive, curative et améliorative sur les ouvrages maritimes et fluviaux du Grand Port Maritime de Dunkerque

Grand port maritime de Dunkerque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurodive
• Parenge
• submar

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-09	Avis de marché
2022-03-25	Informations complémentaires
2022-03-30	Informations complémentaires
2022-04-13	Informations complémentaires
2022-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 21ANI014
Brève description:

travaux de maintenance subaquatique préventive, curative et améliorative sur les ouvrages maritimes et fluviaux du Grand Port Maritime de Dunkerque

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: port 2505- 2505 route de l'écluse trystram- bP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_G830wdiQ4u 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_G830wdiQ4u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133866
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000,00 euro(s) (H.T.). Pour sa durée maximale totale de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: travaux et inspections subaquatiques y compris dévasage sur équipements et travaux subaquatiques urgents
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 comprend des travaux et inspections subaquatiques y compris de dévasage sur équipements ainsi que des travaux subaquatiques urgents de mise en sécurité (intervention dans les 4 heures pour maintien de l'exploitation)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique). Le montant de ce(s) marché(s) cumulé avec le montant maximum des accords-cadres initiaux concernés, passés après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 382 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux et inspections subaquatiques sur ouvrages d'infrastructures
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 comprend des travaux et inspections subaquatiques sur ouvrages d'infrastructures

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.). Pour sa durée maximale totale de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir Règlement de consultation (article 5-1) disponible sur le site du profil acheteur

Liste et brève description des règles et critères:

les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. Pour chaque lot, le dossier de candidature présenté devra permettre au GPMD d'apprécier les capacités du candidat dans les compétences requises pour le lot considéré

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, une garantie de parfait achèvement d'un an s'applique, sans retenue de garantie. Sauf dispositions contraires, des garanties particulières pourront être exigées pour chaque marché subséquent. Leurs durées, l'application de retenues de garantie et leur cautionnement seront définis dans chaque marché subséquent

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou fonctionnement du GPMD. Les prix des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont établis sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre, lesquels sont révisables annuellement. Sauf dispositions contraires, les prix de chaque marché subséquents sont fermes non actualisables. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et des conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. A défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire du lot no1 devra être en mesure d'intervenir et d'assurer dans les meilleurs délais les travaux qui lui sont commandés. Un service d'astreinte, permettant de déclencher un dispositif garantissant la mise à disposition d'équipes d'intervention opérationnelles avec leur matériel au plus tard dans les 4 heures suivant l'appel pour la demande d'intervention, devra être mis en place pour les travaux urgents

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane GAVAUD (Renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_G830wdiQ4u 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Dunkerque (Gpmd)
Adresse postale: port 2686 - route des Dragages - bP 46.534
Point de contact: Mme Delphine DEPREZ
Téléphone: +33 328287491 📞
Courrier électronique: ddeprez@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation , à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.l'attribution des accords-cadres pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation.une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents et bons de commande est intégrée dans l'accord-cadre. Pour le lot no1, la visite sur site est facultative (conditions détaillées dans le Règlement de Consultation). Pour le lot no2, aucune visite ne sera organisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 051-133866 (2022-03-09)

Informations complémentaires (2022-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services marins 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166976
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-133866
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

la seule modification concerne la date limite de réception des offres ou des demandes de participation reportée au 19/04/2022

Source: OJS 2022/S 063-166976 (2022-03-25)

Informations complémentaires (2022-03-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-175586
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

la seule modification concerne la date d'ouverture des offres (suite au report de la date limite de remise des offres au 19/04/2022)

Source: OJS 2022/S 066-175586 (2022-03-30)

Informations complémentaires (2022-04-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-205150
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

la seule modification concerne la date limite de réception des candidatures et offres reportée au 22/04/2022 et les modalités d'ouverture des offres

Source: OJS 2022/S 075-205150 (2022-04-13)

Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-467290
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

lot 1 : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000,00 euro(s) (H.T.). Pour une durée maximale totale de 4 ans. Ce lot a été notifié le 19/08/2022. Ce contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'écluse Trystram, 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux. Lot 2 : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.). Pour une durée maximale totale de 4 ans. Ce lot a été notifié le 12/08/2022. Ce contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'écluse Trystram, 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

description des options : Il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique). Le montant de ce(s) marché(s) cumulé avec le montant maximum des accords-cadres initiaux concernés,passés après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 382 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse aux études de cas
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyen mis en oeuvre pour répondre aux travaux urgents
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse à l'étude de cas

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Nom: submar
Adresse postale: antwerpse Heirweg 46
Commune postale: Sijsele
Code postal: 8340
Pays: Belgique 🇧🇪
Arr. Brugge 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Nom: eurodive
Adresse postale: 14 ruelle des Sangliers
Commune postale: Ghyvelde
Code postal: 59254
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: parenge
Adresse postale: 7 Avenue Léon Harmel - lieu dit Zaidi
Commune postale: Antony
Code postal: 92168
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Source: OJS 2022/S 164-467290 (2022-08-23)

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