Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de maintenance subaquatique préventive, curative et améliorative sur les ouvrages maritimes et fluviaux du Grand Port Maritime de Dunkerque
21ANI014”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“travaux de maintenance subaquatique préventive, curative et améliorative sur les ouvrages maritimes et fluviaux du Grand Port Maritime de Dunkerque” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux et inspections subaquatiques y compris dévasage sur équipements et travaux subaquatiques urgents” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Produits/services supplémentaires: Services marins📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description du marché:
“le lot no1 comprend des travaux et inspections subaquatiques y compris de dévasage sur équipements ainsi que des travaux subaquatiques urgents de mise en...”
Description du marché
le lot no1 comprend des travaux et inspections subaquatiques y compris de dévasage sur équipements ainsi que des travaux subaquatiques urgents de mise en sécurité (intervention dans les 4 heures pour maintien de l'exploitation)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique). Le montant de ce(s) marché(s) cumulé avec le montant maximum des accords-cadres initiaux concernés, passés après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 382 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000,00...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000,00 euro(s) (H.T.). Pour sa durée maximale totale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux et inspections subaquatiques sur ouvrages d'infrastructures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 comprend des travaux et inspections subaquatiques sur ouvrages d'infrastructures”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.). Pour sa durée maximale totale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir Règlement de consultation (article 5-1) disponible sur le site du profil acheteur” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. Pour chaque lot, le dossier de candidature présenté devra permettre au GPMD d'apprécier les capacités du candidat dans les compétences requises pour le lot considéré
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, une garantie de parfait achèvement d'un an s'applique, sans retenue de garantie. Sauf...”
Dépôts et garanties exigés
sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, une garantie de parfait achèvement d'un an s'applique, sans retenue de garantie. Sauf dispositions contraires, des garanties particulières pourront être exigées pour chaque marché subséquent. Leurs durées, l'application de retenues de garantie et leur cautionnement seront définis dans chaque marché subséquent
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou fonctionnement du GPMD. Les prix des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou fonctionnement du GPMD. Les prix des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont établis sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre, lesquels sont révisables annuellement. Sauf dispositions contraires, les prix de chaque marché subséquents sont fermes non actualisables. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et des conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. A défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire du lot no1 devra être en mesure d'intervenir et d'assurer dans les meilleurs délais les travaux qui lui sont commandés. Un service d'astreinte,...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire du lot no1 devra être en mesure d'intervenir et d'assurer dans les meilleurs délais les travaux qui lui sont commandés. Un service d'astreinte, permettant de déclencher un dispositif garantissant la mise à disposition d'équipes d'intervention opérationnelles avec leur matériel au plus tard dans les 4 heures suivant l'appel pour la demande d'intervention, devra être mis en place pour les travaux urgents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
“le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation , à l'adresse suivante :...”
le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation , à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.l'attribution des accords-cadres pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation.une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents et bons de commande est intégrée dans l'accord-cadre. Pour le lot no1, la visite sur site est facultative (conditions détaillées dans le Règlement de Consultation). Pour le lot no2, aucune visite ne sera organisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 051-133866 (2022-03-09)
Informations complémentaires (2022-03-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 051-133866
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la seule modification concerne la date limite de réception des offres ou des demandes de participation reportée au 19/04/2022”
Source: OJS 2022/S 063-166976 (2022-03-25)
Informations complémentaires (2022-03-30)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“la seule modification concerne la date d'ouverture des offres (suite au report de la date limite de remise des offres au 19/04/2022)”
Source: OJS 2022/S 066-175586 (2022-03-30)
Informations complémentaires (2022-04-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-22 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“la seule modification concerne la date limite de réception des candidatures et offres reportée au 22/04/2022 et les modalités d'ouverture des offres”
Source: OJS 2022/S 075-205150 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse aux études de cas
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyen mis en oeuvre pour répondre aux travaux urgents
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“description des options : Il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Description des options
description des options : Il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique). Le montant de ce(s) marché(s) cumulé avec le montant maximum des accords-cadres initiaux concernés,passés après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 382 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse à l'étude de cas
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-133866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 225032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux et inspections subaquatiques y compris dévasage sur équipements et travaux subaquatiques urgents”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: submar
Adresse postale: antwerpse Heirweg 46
Commune postale: Sijsele
Code postal: 8340
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Arr. Brugge 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 225033
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux et inspections subaquatiques sur ouvrages d'infrastructures
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eurodive
Adresse postale: 14 ruelle des Sangliers
Commune postale: Ghyvelde
Code postal: 59254
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Nom: parenge
Adresse postale: 7 Avenue Léon Harmel - lieu dit Zaidi
Commune postale: Antony
Code postal: 92168
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“lot 1 : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200...”
lot 1 : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000,00 euro(s) (H.T.). Pour une durée maximale totale de 4 ans. Ce lot a été notifié le 19/08/2022. Ce contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'écluse Trystram, 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux. Lot 2 : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.). Pour une durée maximale totale de 4 ans. Ce lot a été notifié le 12/08/2022. Ce contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'écluse Trystram, 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 164-467290 (2022-08-23)