travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux 2022-2025

Ville de Saint-Étienne

les travaux de chaque lot feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et un maximum de 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale, passé en application des articles R. 2162-2 2°, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation est décomposée 2 lots qui ont été déclarés infructueux lors des consultations précédentes et sont relancés. Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• rbd-Svs Group
• verandas Jean Blanc

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-18	Avis de marché
2022-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 22pao-219
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-031427
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières . Capacités professionnelles.De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus de un lot par corps de métier en tenant compte des lots déjà attribués. Les modalités de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: menuiserie bois et Pvc secteur 6
Numéro du lot: 66
Brève description: estimation annuelle: 100 000 euro(s) (H.T.).
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025

Intitulé du lot: serrurerie secteur 6
Numéro du lot: 86

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)- références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (Dc 2).- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 66 : Qualibat 4311 exigé pou équivalent.Lot 86 : Qualibat 4411 exigé pou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les travaux pourront intervenir tout au long des 52 semaines de l'année y compris en période de vacances scolaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 015-031427 (2022-01-18)

Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-214287
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-031427
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public.Les montants indiqués correspondent aux montants maximums pour la durée totale du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Nom: rbd-Svs Group
Adresse postale: 453 rue Albert Camus
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: verandas Jean Blanc
Adresse postale: 4 rue Simone De Beauvoir
Commune postale: L'Etrat
Code postal: 42580
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 080-214287 (2022-04-20)

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