TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET DE GROS ENTRETIEN DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE - MAPA

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET DE GROS ENTRETIEN DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE
Marché mixte mono-attributaire composé de 2 postes :
Poste 1 - Entretien: Maintenance préventive et corrective.
Poste 2 - Travaux de sécurisation : Maintenance curative et travaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-28	Avis de marché
2022-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Brève description:

TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET DE GROS ENTRETIEN DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE Marché mixte mono-attributaire composé de 2 postes : Poste 1 - Entretien: Maintenance préventive et corrective. Poste 2 - Travaux de sécurisation : Maintenance curative et travaux divers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: contact@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-056397
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Visite prévue dans les conditions indiquées à l'article 4.4 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET DE GROS ENTRETIEN DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE

Marché mixte mono-attributaire composé de 2 postes :

Poste 1 - Entretien: Maintenance préventive et corrective.

Poste 2 - Travaux de sécurisation : Maintenance curative et travaux divers.

Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché mixte mono attributaire traité à prix forfaitaire pour le poste 1 "Entretien: Maintenance préventive et corrective" et à prix unitaires "Poste 2 - Travaux de sécurisation : Maintenance curative et travaux divers". Il lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique, dont les prestations (relatives au poste 2) mini 50 000 EUR HT / maxi 400 000 EUR HT.

La durée du marché court de sa notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.

La durée du marché court à compter de la notification pour une période de 24 mois.

Il est reconductible de manière tacite 1 fois pour une durée de 24 mois.

Les prestations comportent notamment, et de manière non exhaustive, sur:

La fourniture du matériel, la dépose de l'ancien matériel et la pose du nouveau, les travaux d'électricité, la mise au norme et la modernisation des installations existantes.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Visite prévue dans les conditions indiquées à l'article 4.4 du règlement de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cannes, Cannes la Bocca, Théoule sur Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette sur Siagne, Grasse, St Auban, Gattières, le Bar sur Loup, Auribeau sur Siagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

- Habilitation amiante SS4

- Habilitation électrique BS minimum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Cannes la Bocca

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
Point de contact: M Le Directeur Géneral
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays De lérins
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin
Commune postale: cannes
Point de contact: Service marchés
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire

- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.

- Financement sur fonds propres

- Taux de l'avance : 5% dans les conditions définies au CCAP.

- Garantie de parfait achèvement, le cas échéant pour le poste 2

- Prix forfaitaires révisables pour le poste n°1.

- Prix unitaires révisables pour le poste n°2.

Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation dans les conditions de l'article 5.6 du RC.

Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du

contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne

(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié

si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion

du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences

«Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1

Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des

référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner

l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2022/S 023-056397 (2022-01-28)

Avis d'attribution de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177 256 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-164845
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-056397
Numéro JO-S: 63

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: Otis
Adresse postale: 756 AVENUE DU CAMPON
Commune postale: Le cannet
Code postal: 06117
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 177 256 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Office public de l'habitat de cannes
Adresse postale: 22, Boulevard Louis Négrin - CS 50005
Commune postale: Cannes la bocca cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493481222 📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Fax: +33 493473905 📠
Adresse Internet: http://ophcannes.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 063-164845 (2022-03-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques (>20)