TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET DE GROS ENTRETIEN DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE
Marché mixte mono-attributaire composé de 2 postes :
Poste 1 - Entretien: Maintenance préventive et corrective.
Poste 2 - Travaux de sécurisation : Maintenance curative et travaux divers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M Le Directeur Géneral
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: contact@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ophcannes.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH Cannes Pays De lérins
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin
Commune postale: cannes
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: contact@ophcannes.net📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ophcannes.net🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET DE GROS ENTRETIEN DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE - MAPA”
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Brève description:
“TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET DE GROS ENTRETIEN DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE
Marché mixte mono-attributaire composé de 2 postes :
Poste 1 -...”
Brève description
TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET DE GROS ENTRETIEN DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE
Marché mixte mono-attributaire composé de 2 postes :
Poste 1 - Entretien: Maintenance préventive et corrective.
Poste 2 - Travaux de sécurisation : Maintenance curative et travaux divers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cannes, Cannes la Bocca, Théoule sur Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette sur Siagne, Grasse, St Auban, Gattières, le Bar sur...”
Site principal ou lieu d'exécution
Cannes, Cannes la Bocca, Théoule sur Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette sur Siagne, Grasse, St Auban, Gattières, le Bar sur Loup, Auribeau sur Siagne.
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Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché mixte mono attributaire traité à prix forfaitaire pour le poste 1 "Entretien: Maintenance...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché mixte mono attributaire traité à prix forfaitaire pour le poste 1 "Entretien: Maintenance préventive et corrective" et à prix unitaires "Poste 2 - Travaux de sécurisation : Maintenance curative et travaux divers". Il lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique, dont les prestations (relatives au poste 2) mini 50 000 EUR HT / maxi 400 000 EUR HT.
La durée du marché court de sa notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
La durée du marché court à compter de la notification pour une période de 24 mois.
Il est reconductible de manière tacite 1 fois pour une durée de 24 mois.
Les prestations comportent notamment, et de manière non exhaustive, sur:
La fourniture du matériel, la dépose de l'ancien matériel et la pose du nouveau, les travaux d'électricité, la mise au norme et la modernisation des installations existantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Visite prévue dans les conditions indiquées à l'article 4.4 du règlement de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: - Habilitation amiante SS4
- Habilitation électrique BS minimum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cannes la Bocca
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au...”
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance : 5% dans les conditions définies au CCAP.
- Garantie de parfait achèvement, le cas échéant pour le poste 2
- Prix forfaitaires révisables pour le poste n°1.
- Prix unitaires révisables pour le poste n°2.
Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation dans les conditions de l'article 5.6 du RC.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradmin.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte...”
Nom
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du
contrat dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du
contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne
(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié
ou
si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion
du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences
«Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1
Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des
référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner
l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 023-056397 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 177 256 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-056397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché mixte à prix forfaitaire poste 1 "Entretien: Maintenance préventive et corrective" POSTE 2 à prix unitaires Travaux de sécurisation : mini 50 000 EUR...”
Titre
marché mixte à prix forfaitaire poste 1 "Entretien: Maintenance préventive et corrective" POSTE 2 à prix unitaires Travaux de sécurisation : mini 50 000 EUR HT / maxi 400 000 EUR HT.
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Adresse postale: 756 AVENUE DU CAMPON
Commune postale: Le cannet
Code postal: 06117
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 256 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Office public de l'habitat de cannes
Adresse postale: 22, Boulevard Louis Négrin - CS 50005
Commune postale: Cannes la bocca cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
URL: http://ophcannes.fr🌏
Source: OJS 2022/S 063-164845 (2022-03-25)