travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipement pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes

Mairie de Troyes

la Commune de Troyes, la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole et le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) ont souhaité s'associer et constituer un groupement de commandes afin de retenir divers prestataires dans le cadre de besoins transversaux, besoins ainsi mutualisés, en matière de travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipements de ces différentes entités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-15 Avis de marché
2023-01-19 Informations complémentaires
2023-03-10 Avis d'attribution de marché
2023-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 22S0072
Brève description:
la Commune de Troyes, la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole et le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) ont souhaité s'associer et constituer un groupement de commandes afin de retenir divers prestataires dans le cadre de besoins transversaux, besoins ainsi mutualisés, en matière de travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipements de ces différentes entités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Maçonnerie de pierres de taille 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Pose de clôtures 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Films (construction) 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.public@ville-troyes.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707710
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire: Pour chaque lot, le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique, au moyen des critères indiqués ci-après : Prix des prestations, noté sur 10 points (70 % de la note finale), jugé au regard des montants suivants : - du Détail Quantitatif Estimatif " Public " (/5 points), - du Détail Quantitatif Estimatif " Mystère " (/5 points). valeur technique, noté sur 10 points (30 % de la note finale), jugé au regard du mémoire technique selon les sous-critères suivants : Pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations couvrant l'ensemble des compétences nécessaires à l'exécution du marché public (organigramme, pouvoir des personnes, formations et expériences), et la capacité d'intervention de l'équipe dédiée (disponibilité, réactivité, équipe dédiée : encadrant, ouvrier d'exécution, sous-critère noté sur 5 points Pertinence des moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, sous-critère noté sur 3 points Pertinence des moyens matériels particuliers mis en oeuvre afin de diminuer la pénibilité des taches et sécuriser le personnel exécutant, sous-critère noté sur 2 points. forme juridique de l'attributaire candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, pour un même lot, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. Pour un même lot, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. la procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le Pouvoir Adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maçonnerie/gros oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation vise donc à la conclusion d'un accord-cadre portant sur les travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipement pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes. -
Le lot no1 concerne la maçonnerie/gros oeuvre.
En application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, le lot 1maçonnerie/gros oeuvre donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 665 000 euros (H.T.).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le lot 1 sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: maçonnerie - taille de pierre
Numéro du lot: 2
Brève description:
la présente consultation vise donc à la conclusion d'un accord-cadre portant sur les travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipement pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes.
Lot no2 : maçonnerie / taille de pierre
en application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, le lot 2 maçonnerie - taille de pierre donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 645 000 euros (H.T.).
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Pour le lot 2, l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le lot 2 est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Description des renouvellements:
le lot 2 sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans
Intitulé du lot: plâtrerie - cloisons sèches - isolation
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot no3 concerne la plâtrerie - cloisons sèches - isolation.
En application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, le lot 3 plâtrerie - cloisons sèches donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 465 000 euros (H.T.).
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Description des renouvellements:
le lot 3 sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Intitulé du lot: menuiserie (bois, pvc, parquets, stores)
Numéro du lot: 4
Brève description:
La présente consultation vise donc à la conclusion d'un accord-cadre portant sur les travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipement pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes. - Le lot no4 concerne la menuiserie (bois, pvc, parquets, stores). En application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, le lot 4 menuiserie (bois, pvc, parquets, stores)donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 415 000 euros (H.T.).
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Description des renouvellements:
le lot 4 sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Intitulé du lot: metallerie (fer, aluminium, inox) - serrurerie
Numéro du lot: 5
Brève description:
La présente consultation vise donc à la conclusion d'un accord-cadre portant sur les travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipement pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes. - Le lot no5 concerne la métallerie (fer, aluminium, inox) - serrurerie. En application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, le lot 5 métallerie (fer, aluminium, inox) - serrurerie donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 665 000 euros (H.T.).
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Description des renouvellements:
le lot 5 sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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Intitulé du lot: clotures
Numéro du lot: 6
Brève description:
la présente consultation vise donc à la conclusion d'un accord-cadre portant sur les travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipement pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes. - Le lot 6 concerne la clotures. En application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, le lot 6 clôtures donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 515 000 euros (H.T.).
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Description des renouvellements:
le lot 6 sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le présent lot est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans
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Intitulé du lot: couverture - fumisterie - zinguerie
Numéro du lot: 7
Brève description:
la présente consultation vise donc à la conclusion d'un accord-cadre portant sur les travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipement pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes. - Le lot 7 concerne la couverture - fumisterie - zinguerie . En application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, le lot 7 couverture - fumisterie - zinguerie donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 370 000 euros (H.T.).
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Description des renouvellements:
le lot 7 sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans
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Intitulé du lot: étanchéité des toitures terrasses et bardage façades
Numéro du lot: 8
Brève description:
la présente consultation vise donc à la conclusion d'un accord-cadre portant sur les travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipement pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes. - Le lot 8 concerne l' étanchéité des toitures terrasses et bardage façades. En application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, le lot 8 étanchéité des toitures terrasses et bardage façades donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 480 000 euros (H.T.).
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Description des renouvellements:
le lot 8 sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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Intitulé du lot: plomberie - chauffage - ventilation
Numéro du lot: 9
Brève description:
la présente consultation vise donc à la conclusion d'un accord-cadre portant sur les travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipement pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes. - Le lot 9 concerne la plomberie - chauffage - ventilation. En application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, le lot 9 plomberie - chauffage - ventilation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 680 000 euros (H.T.).
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Description des renouvellements:
le lot 9 sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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Intitulé du lot: électricité courant fort - courant faible
Numéro du lot: 10
Brève description:
la présente consultation vise donc à la conclusion d'un accord-cadre portant sur les travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipement pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes. - Le lot 10 concerne l'électricité courant fort - courant faible. En application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, le lot 10 électricité courant fort - courant faible donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 815 000 euros (H.T.).
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Description des renouvellements:
le lot 10 sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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Intitulé du lot: carrelage - faïence
Numéro du lot: 11
Brève description:
la présente consultation vise donc à la conclusion d'un accord-cadre portant sur les travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipement pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes. - Le lot 11 concerne la carrelage - faïence . En application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, le lot 11 carrelage - faïence donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 355 000 euros (H.T.).
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Description des renouvellements:
le lot 11 sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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Intitulé du lot: revêtements de sols souples
Numéro du lot: 12
Brève description:
la présente consultation vise donc à la conclusion d'un accord-cadre portant sur les travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipement pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes. - Le lot 12 concerne le revêtements de sols souples . En application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, le lot 12 revêtements de sols souples donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 405 000 euros (H.T.).
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Description des renouvellements:
le lot 12 sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 13
Brève description:
la présente consultation vise donc à la conclusion d'un accord-cadre portant sur les travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipement pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes. - Le lot 13 concerne la peinture. En application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, le lot 13 peinture donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 815 000 euros (H.T.).
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Description des renouvellements:
le lot 13 sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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Intitulé du lot: vitrerie - miroiterie
Numéro du lot: 14
Brève description:
la présente consultation vise donc à la conclusion d'un accord-cadre portant sur les travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipement pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes. - Le lot 14 concerne la vitrerie - miroiterie . En application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, le lot 14 vitrerie - miroiterie donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 265 000 euros (H.T.).
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Description des renouvellements:
le lot 14 sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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Intitulé du lot: curage des réseaux d'eaux usées des bâtiments et inspection camera
Numéro du lot: 15
Brève description:
la présente consultation vise donc à la conclusion d'un accord-cadre portant sur les travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipement pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes. - Le lot 15 concerne le curage des réseaux d'eaux usées des bâtiments et inspection camera. En application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, le lot 15 curage des réseaux d'eaux usées des bâtiments et inspection camera donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 175 000 euros (H.T.).
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Description des renouvellements:
le lot 15 sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans
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Intitulé du lot: démolition - désamiantage
Numéro du lot: 16
Brève description:
a présente consultation vise donc à la conclusion d'un accord-cadre portant sur les travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipement pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes. - Le lot 16 concerne la démolition - désamiantage. En application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, le lot 16 démolition - désamiantage donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 265 000 euros (H.T.).
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Description des renouvellements:
le lot 16 sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans
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Intitulé du lot: films solaires
Numéro du lot: 17
Brève description:
la présente consultation vise donc à la conclusion d'un accord-cadre portant sur les travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipement pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes. - Le lot 17 concerne les films solaires. En application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, le lot 17 films solaires donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 245 000 euros (H.T.).
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Description des renouvellements:
le lot 17 sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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Intitulé du lot: charpente et couverture des édifices protèges au titre des monuments historiques ou a forte valeur patrimoniale
Numéro du lot: 18
Brève description:
la présente consultation vise donc à la conclusion d'un accord-cadre portant sur les travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipement pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes. - Le lot 18 concerne la charpente et couverture des édifices protèges au titre des monuments historiques ou a forte valeur patrimoniale. En application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, le lot 18 charpente et couverture des édifices protèges au titre des monuments historiques ou a forte valeur patrimoniale donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 730 000 euros (H.T.).
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Description des renouvellements:
le lot 18 sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le titulaire est susceptible d'intervenir sur les bâtiments et équipements divers des entités…
… " acheteurs "
… " acheteurs "

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises :
En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections A à C.
Situation économique et financière:
déclaration du chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principaux des travaux (non sous-traités) au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Pour chaque lot, toutes les entreprises devront être habilitées sous-section 4 (amiante).
des certificats de qualification professionnelle - uniquement pour les lots ci-apres :
Lot no 1 (maçonnerie/gros oeuvre) : QUALIBAT 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ou équivalent.
lot no 2 (maçonnerie / taille de pierre) : qualification dans l'une des sous-parties suivantes :
Qualification dans la sous-partie 217 - travaux neufs et de réhabilitation en pierre (qualibat 2171- taille et pose de pierre) ;
- ou dans la sous partie 218 - restauration du patrimoine ancien (qualibat 2181 - restauration maçonnerie du patrimoine ancien, QUALIBAT 2182 - restauration pierre de taille du patrimoine ancien ou QUALIBAT 2183 - restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien) ;
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- ou dans la sous partie 219 - restauration des monuments historiques (qualibat 2192 - restauration maçonnerie des monuments historiques ou QUALIBAT 2194 - restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques).
lot no 3 (plâtrerie - cloisons sèches - isolation) : QUALIBAT 4131 et/ou 4132 (plaques de plâtre technicité courante et confirmée) ou équivalent.
lot no 4 (menuiserie (bois, pvc, parquets, stores) : QUALIBAT 3511 (fourniture et pose de menuiseries extérieures) ou équivalent.
lot no 5 (métallerie (fer, aluminium, inox) -serrurerie) QUALIBAT 4411 (Métallerie) ou équivalent.
lot no 6 (couverture - fumisterie - zinguerie) : QUALIBAT 3101 (Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement) ou équivalent.
lot no 9 (plomberie - chauffage) : QUALIBAT 5111 et/ou 5112 plomberie sanitaire (technicité courante et confirmée) ou équivalent.
Lot no 13 (peinture) : QUALIBAT 6111 peinture et ravalement (technicité courante) ou équivalent.
lot no 15 (curage des réseaux d'eau usées des bâtiments et inspection caméra) : Agrément préfectoral (agrément des vidangeurs)
Lot no 16 démolitions désamiantage) : Qualibat 1552 ou équivalent* - traitement de l'amiante " Sous- Section 3 " (Certification prévue par le décret no 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
* l'équivalence présentée doit être émise par un organisme certificateur accrédité).
lot no 18 : charpente et couverture des édifices protégés au titre des monuments historiques ou a forte valeur Patrimoniale
Qualibat 3194 - couverture des monuments historiques ou équivalent
et
- qualibat 2393 - restauration de charpentes des monuments historiques ou équivalent
(1) Au titre de l'équivalence des certificats exigés, le pouvoir adjudicateur accepte la présentation de 3 références minimum de moins de 3 ans appuyées d'attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par les maîtres de l'ouvrage / maîtres d'oeuvre, relatifs à des travaux similaires sur des Monuments Historiques (classés ou inscrits)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire:
Pour chaque lot, le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique, au moyen des critères indiqués ci-après :
Prix des prestations, noté sur 10 points (70 % de la note finale), jugé au regard des montants suivants :
- du Détail Quantitatif Estimatif " Public " (/5 points),
- du Détail Quantitatif Estimatif " Mystère " (/5 points).
valeur technique, noté sur 10 points (30 % de la note finale), jugé au regard du mémoire technique selon les sous-critères suivants :
Pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations couvrant l'ensemble des compétences nécessaires à l'exécution du marché public (organigramme, pouvoir des personnes, formations et expériences), et la capacité d'intervention de l'équipe dédiée (disponibilité, réactivité, équipe dédiée : encadrant, ouvrier d'exécution, sous-critère noté sur 5 points
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Pertinence des moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, sous-critère noté sur 3 points
Pertinence des moyens matériels particuliers mis en oeuvre afin de diminuer la pénibilité des taches et sécuriser le personnel exécutant, sous-critère noté sur 2 points.
forme juridique de l'attributaire
candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, pour un même lot, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.
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Pour un même lot, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
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la procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le Pouvoir Adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 26218187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais de recours
instance compétente
Instances à saisir : Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 Télécopie : 03.26.21.81.87.
recours spécifiques contrats publics
référé précontractuel : sur la base de l'art L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
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Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
référé contractuel : ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.
recours de droit commun
recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.
recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.
recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.
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introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Source: OJS 2022/S 245-707710 (2022-12-15)
Informations complémentaires (2023-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-046291
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-707710
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2023/S 017-046291 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-157773
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
la consultation relative aux travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipement pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes - lots no5, no6 et no16 sont déclarés sans suite pour motif d'infructuosité
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maçonnerie/gros oeuvre
maçonnerie - taille de pierre
plâtrerie - cloisons sèches - isolation
menuiserie (bois, pvc, parquets, stores)
metallerie (fer, aluminium, inox) - serrurerie
clotures
couverture - fumisterie - zinguerie
étanchéité des toitures terrasses et bardage façades
plomberie - chauffage - ventilation
électricité courant fort - courant faible
carrelage - faïence
revêtements de sols souples
peinture
vitrerie - miroiterie
curage des réseaux d'eaux usées des bâtiments et inspection camera
démolition - désamiantage
films solaires
charpente et couverture des édifices protèges au titre des monuments historiques ou a forte valeur patrimoniale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vt
Source: OJS 2023/S 053-157773 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Brève description:
la Commune de Troyes, la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole et le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes (Cmas) ont souhaité s'associer et constituer un groupement de commandes afin de retenir divers prestataires dans le cadre de besoins transversaux, besoins ainsi mutualisés, en matière de travaux de maintenance courante et de rénovation dans les bâtiments et équipements de ces différentes entités. dans ce cadre, la commune de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
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Valeur totale du marché: 35 880 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-277501
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dans ce cadre, la commune de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
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Intitulé du lot: maconnerie et gros oeuvre
Brève description: maconnerie et gros oeuvre
Intitulé du lot: maçonnerie / taille de pierre
Brève description: maçonnerie / taille de pierre
Intitulé du lot: menuiserie (bois, PVC, parquets, stores)
Brève description: menuiserie (bois, PVC, parquets, stores)
Intitulé du lot: etanchéité des toitures terrasses et bardage façades
Brève description: etanchéité des toitures terrasses et bardage façades
Intitulé du lot: electricité courant fort - courant faible
Brève description:
electricité courant fort - courant faible
peinture (travaux)
Intitulé du lot: curage des réseaux d'eaux usées des bâtiments et inspection caméra
Brève description:
curage des réseaux d'eaux usées des bâtiments et inspection caméra
fourniture et pose de films anti-chaleur
Intitulé du lot: charpente et couverture des édifices protèges au titre des monuments historiques ou à forte valeur patrimoniale
Brève description:
charpente et couverture des édifices protèges au titre des monuments historiques ou à forte valeur patrimoniale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique et décomposé en sous-critères spécifiés dans le réglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): PRIX DES PRESTATIONS JUGE AU REGARD DES MONTANTS DU DQE PUBLIC 5 POINTS ET DU DQE MYSTERE 5 POINTS
Critère de coût (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique et décomposé en sous-critères spécifiés dans le règlement de la consultation
Critère de coût (nom): PRIX DES PRESTATIONS JUGE AU REGARD DES MONTANTS DU DQE PUBLIC 5 POINTS ET DU DQE MYSTERE 5 POINTS /

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Nom: les macons de troyes
Adresse postale: 150 route d'auxerre
Commune postale: Saint-Andre-les-Vergers
Code postal: 10120
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 665 000 EUR 💰
Nom: leon noel
Adresse postale: 2 rue des Frères Michelin
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Valeur totale du marché: 645 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: eurl esem
Adresse postale: 3 rue Raoul Follereau
Commune postale: Bréviandes
Code postal: 10450
Valeur totale du marché: 465 000 EUR 💰
Nom: sas secabat
Adresse postale: 24 rue Jean Baptiste Colbert
Valeur totale du marché: 415 000 EUR 💰
Nom: glais
Adresse postale: 63 rue du 27 Août 1944
Commune postale: Montreuil-sur-Barse
Code postal: 10270
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom: societe auboise du batiment
Adresse postale: 48 rue Lamartine
Commune postale: Les Noës Près Troyes
Code postal: 10420
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: tunzini troyes societe santerne energies est
Adresse postale: 40 avenue de l'europe
Commune postale: Sainte Savine
Code postal: 10300
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Nom: santerne champagne ardenne societe santerne energies est
Commune postale: 40 Avenue-de-L'Europe
Valeur totale du marché: 815 000 EUR 💰
Nom: lagarde et meregnani agence charrier
Adresse postale: 11 chemin du pommier de bois
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Valeur totale du marché: 355 000 EUR 💰
405 000 EUR 💰
Nom: debouch' visio net services
Adresse postale: 9 rue du Près de Lyon
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Nom: sarl confort glass
Adresse postale: 6 boulevard des Monts d'or
Commune postale: Sathonay Camp
Code postal: 69580
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 245 000 EUR 💰
730 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes champagne metropole
centre municipal action sociale troyes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Adresse Internet: http://xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: se reporter au reglement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place Alexandre Israël
Source: OJS 2023/S 090-277501 (2023-05-05)
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