travaux de grave émulsion sur les routes départementales - année 2022. Les prestations seront exécutées entre le 1er juin et le 31 août 2022 inclus (hors période de préparation). Le marché fait l'objet de deux lots géographiques : Lot no1 : Services territoriaux d'aménagement d'autun/le Creusot, du Charolais-Brionnais et du Mâconnais Lot no2 : Services territoriaux d'aménagement du Chalonnais et du Louhannais. A titre indicatif, les quantités principales sont : - lot no1 : *Fourniture et mise en oeuvre de grave émulsion 0/6 ou 0/10 en reprofilage pleine largeur : 6620 tonnes *Enduits de scellement 2/6 : 91050 mètres carrés - lot no2 : *Fourniture et mise en oeuvre de grave émulsion 0/6 ou 0/10 en reprofilage pleine largeur : 7455 tonnes *Enduits de scellement 2/6 : 90180 mètres carrés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
Avis de marché (2022-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de grave émulsion sur les routes départementales - année 2022
DRI.22.012.NR”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“travaux de grave émulsion sur les routes départementales - année 2022. Les prestations seront exécutées entre le 1er juin et le 31 août 2022 inclus (hors...”
Brève description
travaux de grave émulsion sur les routes départementales - année 2022. Les prestations seront exécutées entre le 1er juin et le 31 août 2022 inclus (hors période de préparation). Le marché fait l'objet de deux lots géographiques : Lot no1 : Services territoriaux d'aménagement d'autun/le Creusot, du Charolais-Brionnais et du Mâconnais Lot no2 : Services territoriaux d'aménagement du Chalonnais et du Louhannais. A titre indicatif, les quantités principales sont : - lot no1 : *Fourniture et mise en oeuvre de grave émulsion 0/6 ou 0/10 en reprofilage pleine largeur : 6620 tonnes *Enduits de scellement 2/6 : 91050 mètres carrés - lot no2 : *Fourniture et mise en oeuvre de grave émulsion 0/6 ou 0/10 en reprofilage pleine largeur : 7455 tonnes *Enduits de scellement 2/6 : 90180 mètres carrés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 1 : Services territoriaux d'aménagement d'autun/le Creusot, du Charolais-Brionnais et du Mâconnais” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“services territoriaux d'aménagement d'autun/le Creusot, du Charolais-Brionnais et du Mâconnais. A titre indicatif, les prestations principales sont :...”
Description du marché
services territoriaux d'aménagement d'autun/le Creusot, du Charolais-Brionnais et du Mâconnais. A titre indicatif, les prestations principales sont : fourniture et mise en oeuvre de grave émulsion 0/6 ou 0/10 en reprofilage pleine largeur : 6620 tonnes ;enduits de scellement 2/6 : 91050 mètres carrés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : Services territoriaux d'aménagement du Chalonnais et du Louhannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“services territoriaux d'aménagement du Chalonnais et du Louhannais. A titre indicatif, les prestations principales sont : fourniture et mise en oeuvre de...”
Description du marché
services territoriaux d'aménagement du Chalonnais et du Louhannais. A titre indicatif, les prestations principales sont : fourniture et mise en oeuvre de grave émulsion 0/6 ou 0/10 en reprofilage pleine largeur : 7455 tonnes ; enduits de scellement 2/6 : 90180 mètres carrés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'Objectif pour ce marché est fixé à 70 heures minimum d'insertion par lot sur la durée du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-02
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à un (1), selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.une visite des lieux d'exécution est possible pour les candidats qui le souhaitent. En fonction des sections àvisiter, les candidats devront s'adresser à : departement de saone et LoireService Territorial d'aménagement d'autun / le Creusot42 rue de l'yser, BP 92, 71206 le creusot CedexTel : 03-85-73-03-10service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais5 route de Lugny, 71120 CharollesTel : 03-85-88-01-80service Territorial d'aménagement du Chalonnais2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 BuxyTel : 03-85-94-95-50service Territorial d'aménagement du Louhannais86 route de Sens, BP 1, 71330 Saint-Germain-Du-BoisTel : 03-85-72-02-85service Territorial d'aménagement du MACONNAISZ.A. Du pré Saint-Germain, 1 rue du Lieutenant Schmitt, BP 51, 71250 ClunyTel : 03-85-59-15-55
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 020-045608 (2022-01-25)