travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence Alpes Cote d'azurrelance des lots 53,55,57,58,59 (Corps d'état 04) et 91,92 (Corps d'état 06)
appel d'offres ouvert Articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Groupement de commandes Région / Area, dont la Région est le coordonnateur.Accord-cadre exécuté par bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Sans montants mini, les montants maxi annuel par lot sont définis à l'article 1.2 du Ccap.Les travaux concernent un ensemble de sites situés dans tous les départements de la Région : 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 294 lots techniques, répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques composés chacun de 7 à 13 sites.Une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de deux lots dans un même corps d'état et un même département et une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de huit lots au total.Les règles d'attribution sont précisées à l'article 4 du règlement de consultation.Cette consultation ne concerne que les lots 53,55,57,58,59 et 91,92
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence Alpes Cote d'azurrelance des lots 53,55,57,58,59 (Corps d'état 04) et...”
Titre
travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence Alpes Cote d'azurrelance des lots 53,55,57,58,59 (Corps d'état 04) et 91,92 (Corps d'état 06)
2022-201
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Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert Articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Groupement de commandes...”
Brève description
appel d'offres ouvert Articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Groupement de commandes Région / Area, dont la Région est le coordonnateur.Accord-cadre exécuté par bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Sans montants mini, les montants maxi annuel par lot sont définis à l'article 1.2 du Ccap.Les travaux concernent un ensemble de sites situés dans tous les départements de la Région : 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 294 lots techniques, répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques composés chacun de 7 à 13 sites.Une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de deux lots dans un même corps d'état et un même département et une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de huit lots au total.Les règles d'attribution sont précisées à l'article 4 du règlement de consultation.Cette consultation ne concerne que les lots 53,55,57,58,59 et 91,92
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 7 : 7 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 7 : 7 sites
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 9 : 10 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 55
Description
Description du marché: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 9 : 10 sites
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 11: 10 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 57
Description
Description du marché: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 11: 10 sites
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 12 : 10 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 58
Description
Description du marché: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 12 : 10 sites
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 13 : 10 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 59
Description
Description du marché: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 13 : 10 sites
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 424 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 5 : 9 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 91
Description
Description du marché: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 5 : 9 sites
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 048 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 6 : 9 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 92
Description
Description du marché: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 6 : 9 sites
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 024 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)un niveau de chiffre d'affaire annuel minimum est exigé par lot (cf article 1 du règlement de la consultation)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Le candidat devra également fournir une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- certificats de qualifications professionnelles ou équivalence (article 3a.2 du Rc), sous peine d'irrecevabilité de la candidature pour tous les lots des corps d'état à l'exception des lots des corps d'état no16,17,18 et 19.L'absence de fourniture des Cqp demandés (ou références équivalentes pour chacun des lots) entraînera l'irrecevabilité de la candidature.La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les autres lots ont fait l'objet d'une procédure de consultation antérieure (2021-350).Ainsi, seules les offres concernant les lots 53,55,57,58,59 et 91,92 seront analysées et prises en compte.Les corps d'état (Ce) concernés sont menuiserie exterieure bois - pVC - fERMETURE (Ce04) et menuiserie interieure bois - fERMETURE (Ce06)Le découpage géographique de la Région est effectué en secteurs (de 1 à 20) chacun ayant un nombre de sites dédiés sur les communes précisées (annexe 1 du Ccap)Les secteurs concernés par cette consultation sont:secteur 5 : 9 sites - niceSecteur 6 : 9 sites - vALDEBLORE - dRAP - nICE - mentonSecteur 7 : 7 sites - aRLES - saint remy de provence - tARASCON - la fare les OliviersSecteur 9 : 10 sites - iSTRES - saint chamas- martigues - port de bouc - miramasSecteur 11 : 10 sites - mARSEILLE 3e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissementsecteur 12 : 10 sites - mARSEILLE 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 13e arrondissementsecteur 13 : 10 sites - mARSEILLE 8e, 11e, 15e arrondissementil n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".Un niveau de chiffre d'affaire annuel minimum est exigé pour tous les lots de tous les corps d'état (article 1 du Rc) ainsi que des certificats dequalification (ou équivalents) (article 3-a.2 du Rc).Sont éliminées les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnéescritères de jugement suivants pour chaque lot :Prix sur 60 points, apprécié par rapport au montant total du chantier type publié /45 points et du montant total du chantier masqué non publié /15 points.Valeur technique de l'offre sur 40 points appréciée au regard du mémoire technique dans lequel sera analysé:- sous critère 1 : organisation, qualification, expérience et mobilisation du personnel assigné à l'exécution du marché /20 points- sous critère 2 : Moyens matériels et méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution du marché /20 pointslors de l'exécution des marchés, les bons de commande pourront être émis par la Région et par l'area selon les modalités fixées dans le CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 036-091851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 53
Titre: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 7 : 7 sites
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 55
Titre: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 9 : 10 sites
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 57
Titre: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 11: 10 sites
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 58
Titre: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 12 : 10 sites
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 59
Titre: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 13 : 10 sites
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 91
Titre: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 5 : 9 sites