Travaux de forage de puits et équipement des têtes de puits. Travaux réalisés pour le réseau de chaud et de froid urbain Centre Métropole (Lyon)

Dalkia Centre Est

Consultation pour la création de puits dans la nappe d'accompagnement du Rhône pour le rejet d'eau de nappe, ainsi que pour l'équipement de mesures des puits

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Resurgence

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-16	Avis de marché
2023-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Forage de puits de captage
Brève description:

Consultation pour la création de puits dans la nappe d'accompagnement du Rhône pour le rejet d'eau de nappe, ainsi que pour l'équipement de mesures des puits

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Forage de puits de captage 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333832
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

Consultation pour la création de plusieurs puits dans la nappe d'accompagnement du Rhône pour le rejet d'eau de nappe à usage géothermique, ainsi que pour la mise en oeuvre des équipements de mesures dans les têtes de puits dans le quartier LYON PART DIEU - Proximité esplanade Nelson Mandela - Lyon 3eme arrondissement.Le marché comprendra :- Les études de conception et de réalisation des forages et toutes les démarches administratives réglementaires nécessaires (DICT, voiries, Service des eaux ...) - La réalisation de forages équipés en INOX diamètre minimal de 600 mm pour un Débit Moyen 150 m3/h et une Profondeur entre 18 et 21 mètres, - La réalisation d'un regard de visite au droit de chacun de ces ouvrages ; - Pour chaque ouvrage créé la fourniture et la mise en oeuvre des équipements de mesure nécessaires au fonctionnement.- La fourniture et la mise en oeuvre des équipements de report de toutes les informations des puits via GSM ou autre moyen pour la télégestion.Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle :- Tranche ferme : Réalisation des études de conception pour la réalisation de deux forages et démarches administratives nécessaires. Réalisation des deux forages- Tranche optionnelle : Réalisation des études de conception pour la réalisation d'un forage et démarches administratives nécessaires. Réalisation du forage.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon - LYON 3ème arrondissement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :

- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ).

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous: (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (exemple : Extrait Kbis).

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;

2. produire pour l'opérateur économique concerné :

a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;

b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

La candidature devra être déposée par voie dématérialisée sur la plateforme e-marchespublics.com.

La signature électronique n'est pas exigée au stade des candidatures, mais sera exigée pour la remise des offres.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles.

- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années.

- Attestation d'assurance Responsabilité Civile (RC).

- Attestation d'assurance décennale confirmant explicitement l'application des garanties aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels correspondant à la valeur des travaux objets du marché ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité de l'entreprise à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties correspondant à la valeur des travaux objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Données financières cohérentes avec les besoins du marché concerné.

- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 2 fois le montant du lot concerné.

Assurance RC :

- garantie minimale avant réception : 2 millions d''euros par sinistre pour tous dommages matériels et 500 000 euros par sinistre pour tous dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs

- garantie minimale après réception : 2 millions d'euros par sinistre et par an pour tous dommages matériels et 500 000 euros par sinistre et par an pour tous dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs

Assurance RC Décennale non obligatoire (pour ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article 243-1-1 du code des assurances

- Garantie minimale requise : Niveau de couverture équivalent au montant du présent marché TTC de l'entreprise en euros et par an.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Indication des certificats de qualifications professionnelles et certifications détenus par le candidat Certification.

- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (attestation de bonne exécution = Tout document permettant de prouver la réalisation d'un ou plusieurs travaux indiquées en références).

- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Certification RGE QUALIFORAGE Nappe

- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain)

- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations

Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement selon échéancier défini dans le dossier de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement momentané d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des offres sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques réglementaires et en cours de validité.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2022/S 118-333832 (2022-06-16)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-024741
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-333832
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début : Décembre 2022.La durée indiquée est prévisionnelle: le marché s'achève à la réception des forages sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. Dalkia se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, décrites dans le DCE. Date prévisionnelle de début : Décembre 2022.La durée indiquée est prévisionnelle: le marché s'achève à la réception des forages sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. Dalkia se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: Resurgence
Numéro d'enregistrement national: 41941319000036
Adresse postale: 34 rue de Bourgogne
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@resurgence-forage.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.resurgence-forage.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69443
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2023/S 010-024741 (2023-01-10)

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