Consultation pour la création de puits dans la nappe d'accompagnement du Rhône pour le rejet d'eau de nappe, ainsi que pour l'équipement de mesures des puits
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de forage de puits et équipement des têtes de puits. Travaux réalisés pour le réseau de chaud et de froid urbain Centre Métropole (Lyon)”
Produits/services: Forage de puits de captage📦
Brève description:
“Consultation pour la création de puits dans la nappe d'accompagnement du Rhône pour le rejet d'eau de nappe, ainsi que pour l'équipement de mesures des puits”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon - LYON 3ème arrondissement
Description du marché:
“Consultation pour la création de plusieurs puits dans la nappe d'accompagnement du Rhône pour le rejet d'eau de nappe à usage géothermique, ainsi que pour...”
Description du marché
Consultation pour la création de plusieurs puits dans la nappe d'accompagnement du Rhône pour le rejet d'eau de nappe à usage géothermique, ainsi que pour la mise en oeuvre des équipements de mesures dans les têtes de puits dans le quartier LYON PART DIEU - Proximité esplanade Nelson Mandela - Lyon 3eme arrondissement.Le marché comprendra :- Les études de conception et de réalisation des forages et toutes les démarches administratives réglementaires nécessaires (DICT, voiries, Service des eaux ...) - La réalisation de forages équipés en INOX diamètre minimal de 600 mm pour un Débit Moyen 150 m3/h et une Profondeur entre 18 et 21 mètres, - La réalisation d'un regard de visite au droit de chacun de ces ouvrages ; - Pour chaque ouvrage créé la fourniture et la mise en oeuvre des équipements de mesure nécessaires au fonctionnement.- La fourniture et la mise en oeuvre des équipements de report de toutes les informations des puits via GSM ou autre moyen pour la télégestion.Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle :- Tranche ferme : Réalisation des études de conception pour la réalisation de deux forages et démarches administratives nécessaires. Réalisation des deux forages- Tranche optionnelle : Réalisation des études de conception pour la réalisation d'un forage et démarches administratives nécessaires. Réalisation du forage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début : Décembre 2022.La durée indiquée est prévisionnelle: le marché s'achève à la réception des forages sans préjudice de...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début : Décembre 2022.La durée indiquée est prévisionnelle: le marché s'achève à la réception des forages sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. Dalkia se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, décrites dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ).
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous: (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (exemple : Extrait Kbis).
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
2. produire pour l'opérateur économique concerné :
a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
La candidature devra être déposée par voie dématérialisée sur la plateforme e-marchespublics.com.
La signature électronique n'est pas exigée au stade des candidatures, mais sera exigée pour la remise des offres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années.
- Attestation d'assurance Responsabilité Civile (RC).
- Attestation d'assurance décennale confirmant explicitement l'application des garanties aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels correspondant à la valeur des travaux objets du marché ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité de l'entreprise à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties correspondant à la valeur des travaux objet du marché.
“- Données financières cohérentes avec les besoins du marché concerné.
- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 2 fois le...”
- Données financières cohérentes avec les besoins du marché concerné.
- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 2 fois le montant du lot concerné.
Assurance RC :
- garantie minimale avant réception : 2 millions d''euros par sinistre pour tous dommages matériels et 500 000 euros par sinistre pour tous dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs
- garantie minimale après réception : 2 millions d'euros par sinistre et par an pour tous dommages matériels et 500 000 euros par sinistre et par an pour tous dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs
Assurance RC Décennale non obligatoire (pour ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article 243-1-1 du code des assurances
- Garantie minimale requise : Niveau de couverture équivalent au montant du présent marché TTC de l'entreprise en euros et par an.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Indication des certificats de qualifications professionnelles et certifications détenus par le candidat Certification.
- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (attestation de bonne exécution = Tout document permettant de prouver la réalisation d'un ou plusieurs travaux indiquées en références).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Certification RGE QUALIFORAGE Nappe
- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Certification RGE QUALIFORAGE Nappe
- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain)
- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement selon échéancier défini dans le dossier de la consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement momentané d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des offres sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un...”
La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des offres sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques réglementaires et en cours de validité.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 118-333832 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Description
Description du marché:
“Consultation pour la création de plusieurs puits dans la nappe d'accompagnement du Rhône pour le rejet d'eau de nappe à usage géothermique, ainsi que pour...”
Description du marché
Consultation pour la création de plusieurs puits dans la nappe d'accompagnement du Rhône pour le rejet d'eau de nappe à usage géothermique, ainsi que pour la mise en oeuvre des équipements de mesures dans les têtes de puits dans le quartier LYON PART DIEU - Proximité esplanade Nelson Mandela - Lyon 3eme arrondissement.Le marché comprend :- Etudes de conception et de réalisation des forages et toutes les démarches administratives réglementaires nécessaires- Réalisation de forages- Réalisation d'un regard de visite au droit de chacun de ces ouvrages- Fourniture et mise en oeuvre des équipements de mesure- Fourniture et mise en oeuvre des équipements de report de toutes les informations des puits via GSM ou autre moyen pour la télégestionLe marché comprend :- Tranche ferme : études de conception + démarches administratives + réalisation de 2 forages- Tranche optionnelle : études de conception + démarches administratives + 1 forage
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333832
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Travaux de forage de puits et équipement des têtes de puits. Travaux réalisés pour le réseau de chaud et de froid urbain Centre Métropole (Lyon)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Resurgence
Numéro d'enregistrement national: 41941319000036
Adresse postale: 34 rue de Bourgogne
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@resurgence-forage.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.resurgence-forage.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 69443
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Code postal: 69443
Source: OJS 2023/S 010-024741 (2023-01-10)