la Métropole de Lyon doit renouveler son accord-cadre à bons de commande, multi attributaires, pour des travaux de désamiantage, qui se termine en novembre 2022.Ces travaux consistent à désamianter les biens (bâtiments, terrains) de la Métropole de Lyon ou sur lesquels la Métropole de Lyon intervient en tant que maître d'ouvrage, avant démolition ou pour répondre aux exigences réglementaires après la réalisation d'un repérage amiante des matériaux et produits contenant de l'amiante
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478634040📞
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“métropole de Lyon, Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par...”
Nom
métropole de Lyon, Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de désamiantage sur les biens de la Métropole de Lyon
22drhmg010
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“la Métropole de Lyon doit renouveler son accord-cadre à bons de commande, multi attributaires, pour des travaux de désamiantage, qui se termine en novembre...”
Brève description
la Métropole de Lyon doit renouveler son accord-cadre à bons de commande, multi attributaires, pour des travaux de désamiantage, qui se termine en novembre 2022.Ces travaux consistent à désamianter les biens (bâtiments, terrains) de la Métropole de Lyon ou sur lesquels la Métropole de Lyon intervient en tant que maître d'ouvrage, avant démolition ou pour répondre aux exigences réglementaires après la réalisation d'un repérage amiante des matériaux et produits contenant de l'amiante
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“la Métropole de Lyon doit renouveler son accord-cadre à bons de commande, multi attributaires, pour des travaux de désamiantage, qui se termine en novembre...”
Description du marché
la Métropole de Lyon doit renouveler son accord-cadre à bons de commande, multi attributaires, pour des travaux de désamiantage, qui se termine en novembre 2022.Ces travaux consistent à désamianter les biens (bâtiments, terrains) de la Métropole de Lyon ou sur lesquels la Métropole de Lyon intervient en tant que maître d'ouvrage, avant démolition ou pour répondre aux exigences réglementaires après la réalisation d'un repérage amiante des matériaux et produits contenant de l'amiante
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
1/ La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; niveau minimum requis : déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; niveau minimum requis : être en capacité de réaliser des travaux de nature et d'importance comparables à ceux objet du marché ; cette capacité sera appréciée au regard de la certification Qualibat 1552 (traitement de l'amiante), ou équivalent.2/ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; niveau minimum requis : être en capacité de réaliser des travaux de désamiantage apprécié au regard :- de 3 références exécutées au cours des 5 dernières années pour des travaux de désamiantage en niveau 1, d'un montant compris entre 100 000 et 150 000 euros Ht, et - de 3 références exécutées au cours des 5 dernières années pour des travaux de désamiantage en niveau 2 ou 3, d'un montant compris entre 100 000 et 150 000 euros HtOu équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
- Financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours- prix révisables- avances- acomptes- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans les pièces de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20, rue du Lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offres ouvert- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 22drhmg010.- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : novembre 2022- l'Estimation des besoins de travaux est de 12 000 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre.- La facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 107-294948 (2022-05-31)
Informations complémentaires (2022-06-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 107-294948
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : La Métropole de Lyon doit renouveler son accord-cadre à bons de commande, multi attributaires, pour des travaux de désamiantage, qui se...”
Texte
après la mention : La Métropole de Lyon doit renouveler son accord-cadre à bons de commande, multi attributaires, pour des travaux de désamiantage, qui se termine en novembre 2022.ces travaux consistent à désamianter les biens (bâtiments, terrains) de la Métropole de Lyon ou sur lesquels la Métropole de Lyon intervient en tant que maître d'ouvrage, avant démolition ou pour répondre aux exigences réglementaires après la réalisation d'un repérage amiante des matériaux et produits contenant de l'amianteajouter : L'Accord-Cadre multi attributaires est conclu pour une durée de 4 ans ferme. Le maximum contractuel de commandes est fixé en valeur à 15 000 000 euro(s) Ht tous attributaires confondus.Les titulaires s'engagent à fournir le maximum contractuel de commandes sous réserve de l'émission de commandes par l'acheteur
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 117-329252 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-294948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-590
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: s.f.t.p
Adresse postale: 259 Rue Benoit Mulsant
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: razel-Bec
Adresse postale: 9 All General Benoist
Commune postale: Bron
Code postal: 69673
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: soterly
Adresse postale: rue Des Coquelicots
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande, multi attributaires. Le maximum de commandes est fixé en valeur à 15 000 000 euro(s) (H.T.). La durée du marché est fixée à...”
accord-Cadre à bons de commande, multi attributaires. Le maximum de commandes est fixé en valeur à 15 000 000 euro(s) (H.T.). La durée du marché est fixée à 4 années ferme.Critere 1 : Valeur technique 60% qui s'appréciera au travers des 3 sous-critères suivants : Sous-Critère 1pertinence des modes opératoires proposés pour les travaux de désamiantage en niveau 1, en fonction des matériaux rencontrés 15%, Sous-Critère 2, Pertinence des modes opératoires proposés pour les travaux de désamiantage en niveau 2 et 3, en fonction des matériaux rencontrés 25%, Sous-Critère 3 Méthodologie proposée pour les travaux de désamiantage, en fonction des matériaux rencontrés, d'un bâtiment résidentiel en R+3 dans un site urbain dense suite à un incendie avec un risque d'effondrement 20%- critere 2 : Prix des prestations 40%.Le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de lavalidité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux, Direction Ressources, Unité Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, fax:0426993045 ou dpmg@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation "
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 026-074917 (2023-02-01)