travaux de désamiantage, de curage, de dépollution et de démolition du Site PSA à Saint-Ouen-Sur Seine

Assistance publique hopitaux de Paris

la présente consultation a pour objet les travaux de désamiantage, de curage, de dépollution et de démolition du site PSA à Saint Ouen sur Seine afin d'y construire l'hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord. Le campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord réunira, à l'horizon 2028, les activités hospitalières de médecine, chirurgie et obstétrique des hôpitaux Beaujon et Bichat-Claude Bernard et les activités d'enseignement et de recherche en santé d'université de Paris, de médecine, d'odontologie et de soins infirmiers actuellement répartis sur huit sites. L'Usine à démolir est constituée d'un ensemble d'éléments disparates construits entre 1854 et 1970 pour une surface au sol d'environ 40 000m² et 46 000m² en surface de plancher

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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• Assistance publique hopitaux de Paris

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• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-19	Avis de marché
2022-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 22.076
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de Bicêtre -78, rue du général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: secretariat.smmat.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2008755&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2008755&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-210894
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

la présente consultation fait l'objet d'une visite de site obligatoire qui conditionne la valité de l'offre.La demande de visite doit être faite auprès de Mme Isabelle NORAZ au 01 40 27 51 29 ou par mail à isabelle.noraz@aphp.fr.Les offres sont appréciées au moyen des sous critères suivants :Critère 1 : Valeur technique 50%sous-critère 1 Analyse des risques projet et actions préventives et correctives prévues : 50sous-sous-critère 1 : Gestion des risques : 20sous-sous-critère 2 : Gestion des travaux comprend les méthodologies et gestion des travaux : 20sous-sous-critère 3 : Gestion des transports alternatifs 10sous-critère 2 Planning et phasage : 25sous-sous-critère 1 : Phasage des travaux : 10sous-sous-critère 2 : Planning ressourcé : 5sous-sous-critère 3 : Management / encadrement : 5sous-critère 3 Gestion des déchets et réemploi : 25sous-sous-critère 1 : Pertinence du Plan de Gestion des déchets : 20sous-sous-critère 2 : Détail des prestations et engagement quantitatif de réemploi : 5la présente consultation impose 2 634 heures d'insertion à réaliser pour la durée totale d'exécution du marché.La présente consultation prévoit le versement d'une prime en fonction des résultats du titulaire au réemploi, recyclage ou revalorisation des éléments issus de la déconstruction.Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.Le marché sera régi par l'option A de l'article 10.1 du ccag travaux de 2021le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3 ou que le marché de défense ou de sécurité respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2391-1.Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 20 % ou à un taux supérieur fixé par les documents particuliers du marché.Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé par les documents particuliers du marché et, à défaut, au taux minimal prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique pour les marchés ou par l'article R. 2391-4 pour les marchés de défense ou de sécurité.L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet les travaux de désamiantage, de curage, de dépollution et de démolition du site PSA à Saint Ouen sur Seine afin d'y construire l'hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord. Le campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord réunira, à l'horizon 2028, les activités hospitalières de médecine, chirurgie et obstétrique des hôpitaux Beaujon et Bichat-Claude Bernard et les activités d'enseignement et de recherche en santé d'université de Paris, de médecine, d'odontologie et de soins infirmiers actuellement répartis sur huit sites.l'usine à démolir est constituée d'un ensemble d'éléments disparates construits entre 1854 et 1970 pour une surface au sol d'environ 40 000m² et 46 000m² en surface de plancher

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint ouen sur seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté
Situation économique et financière:

2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: capacité financière : 21 millions de chiffre d'affaires annuel
Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-La certification 1552 " Traitement de l'amiante " ou équivalent afaq-ascert, global conformément au décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Elles devront répondre aux exigences de la norme NFX 46-010 et fournir les attestations de formation conformément à l'arrêté du 23 février 2012. Dans le cadre de la présente opération et au vue des travaux à réaliser, l'entreprise devra être qualifié pour les domaines d'intervention suivants : ouvrages extérieurs de bâtiment et ouvrages intérieurs de bâtiment ;-QUALIBAT 1113 " démolition technicité supérieure " ou équivalent (la preuve peut être apportée par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). -Présentation d'une liste de travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, y compris les travaux de réemploi. Ces attestations indiquent le montant ,l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin comprenant au moins trois références sur des opérations équivalentes de moins de trois ans (joindre le tableau de références) ;-QUALIBAT 1312 " Terrassements - fouille (Technicité confirmé) ou équivalent " Creusement et blindage de fouille en tous terrain ; ainsi que les travaux de remblais. -Certification délivrée par le LNE (www.lne.fr) du référentiel de " Certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués ", pour les prestations d'exécution des travaux de dépollution selon la norme NF X31-620 -4 de décembre 2018.L'entreprise devra également répondre aux exigences suivantes :-contrôle périodique, par un organisme indépendant du candidat, de la conformité aux engagements de service décrits dans la norme nf x 31-620 partie 1, -contrôle périodique, par un organisme indépendant du candidat, de la conformité du contenu/rendu minimum et des délivrables ou livrables ? des prestations réalisées aux exigences de la norme nf x 31-620 partie 4, -la fréquence des contrôles doit être au minimum de 18 mois, et tous les établissements du périmètre certifié doivent être audités sur un cycle de 3 ans. -Les dispositions mises en oeuvre pour garantir la qualité des services devront intégrer obligatoirement :

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

références minimales : 1ère référence : Chantier de déconstruction d'un site industriel d'une emprise au sol > 20 000 mètres carrés y compris travaux de désamiantage, de déplombage et de remise en état des sols.2ème référence : Chantier de déconstruction d'un site en site urbain contraint de > 7 000m².3ème référence : Chantier de déconstruction d'un site en site urbain contraint de > 5 000m².4ème référence : Chantier de désamiantage de tous types de matériaux.5ème référence : Chantier de terrassement > 10m de profondeur y compris gestion nappe

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: le Kremlin Bicêtre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2008755&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 079-210894 (2022-04-19)

Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 720 805 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-583535
Se réfère à l'avis: 2022/S 079-210894
Numéro JO-S: 205

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: cardem
Adresse postale: 12/14 rue Louis Blériot
Commune postale: Reuil Malmaison
Code postal: 92506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134187380 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cardem.fr 🌏
Nom: extract
Adresse postale: 87 rue Paul BERT
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Téléphone: +33 149619000 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.extract.fr 🌏
Nom: valgo
Adresse postale: 72 rue Aristide Briand
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Téléphone: +33 177022525 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.valgo.com 🌏
Valeur totale du marché: 8 720 805 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 205-583535 (2022-10-19)

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