Travaux de démolition, désamiantage et travaux connexes des logements du parc locatif de Maisons et Cités
Maisons et cités (59)
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) qui seront émis pour la réalisation des travaux de démolitions, désamiantage et travaux connexes sur le parc locatif de Maisons et Cités. Programme de travaux 2023/2024/2025 et 2026.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-20 | Avis de marché |
| 2023-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Nord 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: luis.calpe@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-402349
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 204 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Territoire de Bruay la Buissière - travaux de démolition et désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire de Bruay la Buissière - travaux de démolition et désamiantage
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Territoire de Lens - travaux de démolition et désamiantage
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire de Lens - travaux de démolition et désamiantage
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Territoire de Hénin Beaumont- travaux de démolition et désamiantage
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire de Hénin Beaumont- travaux de démolition et désamiantage
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Territoires de Douai et Valenciennes - travaux de démolition et désamiantage
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoires de Douai et Valenciennes - travaux de démolition et désamiantage
Description des options:
Intitulé du lot: Désamiantage Territoires de Bruay la Buissière et Lens
Numéro du lot: 5
Brève description: Désamiantage Territoires de Bruay la Buissière et Lens
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Désamiantage Territoires de Henin Beaumont, Douai et Valenciennes
Numéro du lot: 6
Brève description: Désamiantage Territoires de Henin Beaumont, Douai et Valenciennes
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Fax: +33 320785009 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2022/S 141-402349 (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) qui seront émis pour la réalisation des travaux de démolitions, désamiantage et travaux connexes sur le parc locatif de Maisons et Cités. Programme de travaux 2023/2024/2025 et 2026.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Nord 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: luis.calpe@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-402349
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 752 000 EUR HT soit 3 008 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 2 730 000 EUR HT soit 10 920 000 EUR H.T. sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 204 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Territoire de Bruay la Buissière - travaux de démolition et désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire de Bruay la Buissière - travaux de démolition et désamiantage
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre pourra être reconduit trois fois de manière tacite sans dépasser une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette(ces)
reconduction(s).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 752 000 EUR HT soit 3 008 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 2 730 000 EUR HT soit 10 920 000 EUR H.T. sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite.
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire de Lens - travaux de démolition et désamiantage
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 1 571 000 EUR HT soit 6 284 000 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 5 980 000 EUR HT soit 23 920 000 EUR H.T. sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire de Hénin Beaumont- travaux de démolition et désamiantage
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 868 000 EUR HT soit 3 472 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 3 315 000 EUR HT soit 13 260 000 EUR H.T. sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite.
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Numéro du lot: 4
Brève description: Territoires de Douai et Valenciennes - travaux de démolition et désamiantage
Description des options:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 592 000 EUR HT soit 2 368 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 2 275 000 EUR HT soit 9 100 000 EUR H.T. sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite.
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Numéro du lot: 5
Brève description: Désamiantage Territoires de Bruay la Buissière et Lens
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 139 000 EUR HT soit 556 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 347 000 EUR HT soit 1 388 000 EUR H.T. sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite.
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Numéro du lot: 6
Brève description: Désamiantage Territoires de Henin Beaumont, Douai et Valenciennes
Informations complémentaires:
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 129 000 EUR HT soit 516 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 320 000 EUR HT soit 1 280 000 EUR H.T. sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Territoire de Lens
Territoire de Hénin Beaumont
Territoires de Douai et Valenciennes
Territoires de Bruay la Buissière et Lens
Territoires de Henin Beaumont, Douai et Valenciennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché sera conclu avec plusieurs entreprises uniques ou des entreprises groupées.
Il n'est pas possible de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Mai 2023, mai 2024, mai 2025 ou mai 2026 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non l'accord cadre.
Le présent accord cadre est conclu en application du Code de la Commande publique.
L'accord cadre est à bons de commande selon les articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaires pour les lots : 1 à 4.
L'accord-cadre est mono-attributaire pour les lots : 5 et 6.
Le nombre maximal d'attributaires de chacun des lots multi-attributaires est fixé à 2 opérateurs économiques.
Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est fixé à 2. Cette limitation se rapporte uniquement à la nature de travaux « Démolition de logements ».
Les lots 1 à 4 font l'objet d'une action d'insertion par l'activité économique (uniquement pour les bons de commande ne prévoyant pas de travaux de désamiantage).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Fax: +33 320785009 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2022/S 141-402349 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 868 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013196
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-402349
Numéro JO-S: 6
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: Sagetra sas
Numéro d'enregistrement national: 33036692300044
Adresse postale: 492 rue du 14 juillet
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 10 920 000 EUR 💰
Nom: Sas tsb dem
Numéro d'enregistrement national: 85264322000019
Adresse postale: 34 rue principale
Commune postale: Acquin-Westbecourt
Code postal: 62380
Valeur totale du marché: 23 920 000 EUR 💰
13 260 000 EUR 💰
Nom: Sarl vanterra
Numéro d'enregistrement national: 41760260400023
Adresse postale: 30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 9 100 000 EUR 💰
1 388 000 EUR 💰
1 280 000 EUR 💰
Nom: Sas renard
Numéro d'enregistrement national: 30805498000021
Adresse postale: Chemin de Mastaing
Commune postale: Escaudain
Code postal: 59214
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
7
9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luis CALPE
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 006-013196 (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 868 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013196
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-402349
Numéro JO-S: 6
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: Sagetra sas
Numéro d'enregistrement national: 33036692300044
Adresse postale: 492 rue du 14 juillet
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 10 920 000 EUR 💰
Nom: Sas tsb dem
Numéro d'enregistrement national: 85264322000019
Adresse postale: 34 rue principale
Commune postale: Acquin-Westbecourt
Code postal: 62380
Valeur totale du marché: 23 920 000 EUR 💰
13 260 000 EUR 💰
Nom: Sarl vanterra
Numéro d'enregistrement national: 41760260400023
Adresse postale: 30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 9 100 000 EUR 💰
1 388 000 EUR 💰
1 280 000 EUR 💰
Nom: Sas renard
Numéro d'enregistrement national: 30805498000021
Adresse postale: Chemin de Mastaing
Commune postale: Escaudain
Code postal: 59214
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
7
9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luis CALPE
Référence
Informations complémentaires
Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est fixé à 2. Cette limitation se rapporte uniquement à la nature de travaux « Démolition de logements » (lots 1 à 4).
Ces contrats peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du Pouvoir Adjudicateur (167 rue des Foulons, 59500 Douai) aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
Les montants attribués figurant sur le présent avis d'attribution correspondent aux montant maximum de chacun des lots à bons de commande (tous attributaires confondus en cas de multi-attribution).
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