L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) qui seront émis pour la réalisation des travaux de démolitions, désamiantage et travaux connexes sur le parc locatif de Maisons et Cités. Programme de travaux 2023/2024/2025 et 2026.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) qui seront émis pour...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) qui seront émis pour la réalisation des travaux de démolitions, désamiantage et travaux connexes sur le parc locatif de Maisons et Cités. Programme de travaux 2023/2024/2025 et 2026.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais🏙️
Région NUTS: Nord🏙️
Région NUTS: Nord-Pas de Calais🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-402349
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 752 000 EUR HT soit 3 008 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite.”
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 752 000 EUR HT soit 3 008 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite.
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Source: OJS 2022/S 141-402349 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 868 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013196
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-402349
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2023/S 006-013196 (2023-01-04)