L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) qui seront émis pour la réalisation des travaux de démolitions, désamiantage et travaux connexes sur le parc locatif de Maisons et Cités. Programme de travaux 2023/2024/2025 et 2026.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de démolition, désamiantage et travaux connexes des logements du parc locatif de Maisons et Cités”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) qui seront émis pour...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) qui seront émis pour la réalisation des travaux de démolitions, désamiantage et travaux connexes sur le parc locatif de Maisons et Cités. Programme de travaux 2023/2024/2025 et 2026.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 204 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Bruay la Buissière - travaux de démolition et désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Description du marché: Territoire de Bruay la Buissière - travaux de démolition et désamiantage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre pourra être reconduit trois fois de manière tacite sans dépasser une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ou le groupement...”
Description des renouvellements
L'accord cadre pourra être reconduit trois fois de manière tacite sans dépasser une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette(ces)
reconduction(s).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 752 000 EUR HT soit 3 008 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction...”
Informations complémentaires
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 752 000 EUR HT soit 3 008 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 2 730 000 EUR HT soit 10 920 000 EUR H.T. sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Lens - travaux de démolition et désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lens
Description du marché: Territoire de Lens - travaux de démolition et désamiantage
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 1 571 000 EUR HT soit 6 284 000 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple...”
Informations complémentaires
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 1 571 000 EUR HT soit 6 284 000 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 5 980 000 EUR HT soit 23 920 000 EUR H.T. sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Hénin Beaumont- travaux de démolition et désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Hénin Beaumont
Description du marché: Territoire de Hénin Beaumont- travaux de démolition et désamiantage
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 868 000 EUR HT soit 3 472 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction...”
Informations complémentaires
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 868 000 EUR HT soit 3 472 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 3 315 000 EUR HT soit 13 260 000 EUR H.T. sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires de Douai et Valenciennes - travaux de démolition et désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de Douai et Valenciennes
Description du marché: Territoires de Douai et Valenciennes - travaux de démolition et désamiantage
Informations sur les options
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 592 000 EUR HT soit 2 368 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction...”
Informations complémentaires
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 592 000 EUR HT soit 2 368 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 2 275 000 EUR HT soit 9 100 000 EUR H.T. sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage Territoires de Bruay la Buissière et Lens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de Bruay la Buissière et Lens
Description du marché: Désamiantage Territoires de Bruay la Buissière et Lens
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 139 000 EUR HT soit 556 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction...”
Informations complémentaires
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 139 000 EUR HT soit 556 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 347 000 EUR HT soit 1 388 000 EUR H.T. sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage Territoires de Henin Beaumont, Douai et Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de Henin Beaumont, Douai et Valenciennes
Description du marché: Désamiantage Territoires de Henin Beaumont, Douai et Valenciennes
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 129 000 EUR HT soit 516 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction...”
Informations complémentaires
Le montant estimé annuel de l'accord cadre est de 129 000 EUR HT soit 516 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 320 000 EUR HT soit 1 280 000 EUR H.T. sur la durée maximale de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché sera conclu avec plusieurs entreprises uniques ou des entreprises groupées.
Il n'est pas possible de présenter pour chaque lot plusieurs offres en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché sera conclu avec plusieurs entreprises uniques ou des entreprises groupées.
Il n'est pas possible de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Mai 2023, mai 2024, mai 2025 ou mai 2026 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non l'accord cadre.” Informations complémentaires
“Le présent accord cadre est conclu en application du Code de la Commande publique.
L'accord cadre est à bons de commande selon les articles R2162-1 à...”
Le présent accord cadre est conclu en application du Code de la Commande publique.
L'accord cadre est à bons de commande selon les articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaires pour les lots : 1 à 4.
L'accord-cadre est mono-attributaire pour les lots : 5 et 6.
Le nombre maximal d'attributaires de chacun des lots multi-attributaires est fixé à 2 opérateurs économiques.
Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est fixé à 2. Cette limitation se rapporte uniquement à la nature de travaux « Démolition de logements ».
Les lots 1 à 4 font l'objet d'une action d'insertion par l'activité économique (uniquement pour les bons de commande ne prévoyant pas de travaux de désamiantage).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
Fax: +33 320785009 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
Fax: +33 320785009 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 141-402349 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Luis CALPE
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 868 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-402349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Territoire de Bruay la Buissière - travaux de démolition et désamiantage - Attributaire n°1”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sagetra sas
Numéro d'enregistrement national: 33036692300044
Adresse postale: 492 rue du 14 juillet
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 920 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire de Lens - travaux de démolition et désamiantage - Attributaire n°1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas tsb dem
Numéro d'enregistrement national: 85264322000019
Adresse postale: 34 rue principale
Commune postale: Acquin-Westbecourt
Code postal: 62380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 920 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Territoire de Hénin Beaumont- travaux de démolition et désamiantage - Attributaire n°1” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 260 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Territoires de Douai et Valenciennes - travaux de démolition et désamiantage - Attributaire n°1” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl vanterra
Numéro d'enregistrement national: 41760260400023
Adresse postale: 30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Désamiantage Territoires de Bruay la Buissière et Lens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 388 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Désamiantage Territoires de Henin Beaumont, Douai et Valenciennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
7️⃣
Titre:
“Territoire de Bruay la Buissière - travaux de démolition et désamiantage - Attributaire n°2” Nom et adresse du contractant
Nom: Sas renard
Numéro d'enregistrement national: 30805498000021
Adresse postale: Chemin de Mastaing
Commune postale: Escaudain
Code postal: 59214
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 920 000 💰
8️⃣
Titre: Territoire de Lens - travaux de démolition et désamiantage - Attributaire n°2
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 920 000 💰
9️⃣
Titre:
“Territoire de Hénin Beaumont- travaux de démolition et désamiantage - Attributaire n°2” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 260 000 💰
1️⃣0️⃣
Titre:
“Territoires de Douai et Valenciennes - travaux de démolition et désamiantage - Attributaire n°2” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 100 000 💰
“Le présent accord cadre est conclu en application du Code de la Commande publique.
L'accord cadre est à bons de commande selon les articles R2162-1 à...”
Le présent accord cadre est conclu en application du Code de la Commande publique.
L'accord cadre est à bons de commande selon les articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaires pour les lots : 1 à 4.
L'accord-cadre est mono-attributaire pour les lots : 5 et 6.
Le nombre maximal d'attributaires de chacun des lots multi-attributaires est fixé à 2 opérateurs économiques.
Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est fixé à 2. Cette limitation se rapporte uniquement à la nature de travaux « Démolition de logements » (lots 1 à 4).
Les lots 1 à 4 font l'objet d'une action d'insertion par l'activité économique (uniquement pour les bons de commande ne prévoyant pas de travaux de désamiantage).
Ces contrats peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du Pouvoir Adjudicateur (167 rue des Foulons, 59500 Douai) aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
Les montants attribués figurant sur le présent avis d'attribution correspondent aux montant maximum de chacun des lots à bons de commande (tous attributaires confondus en cas de multi-attribution).
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Source: OJS 2023/S 006-013196 (2023-01-04)