la présente consultation concerne les travaux d'entretien de courants faibles relatifs aux installations de télévision, interphonie et contrôle d'accès dans les résidences du patrimoine de CAH Lots 1 et 2. Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de courants faibles, télévision, interphonie sur le patrimoine de CAH Lots 1 et 2
AO Entretien courants faibles”
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux d'entretien de courants faibles relatifs aux installations de télévision, interphonie et contrôle d'accès dans...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux d'entretien de courants faibles relatifs aux installations de télévision, interphonie et contrôle d'accès dans les résidences du patrimoine de CAH Lots 1 et 2. Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1- patrimoine des agences d'antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de télévision📦
Produits/services supplémentaires: Interphones📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Description du marché:
“travaux d'entretien de courants faibles relatifs aux installations de télévision, interphonie et contrôle d'accès dans les résidences du patrimoine de CAH” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de prise d'effet portée sur l'accusé réception de la notification du marché. Le marché est...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de prise d'effet portée sur l'accusé réception de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2- patrimoine des agences Bon Voyage, Menton/Ariane, Le Forum
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir en application des dispositions de l'article R2143-3 du CCP :1) Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront fournir en application des dispositions de l'article R2143-3 du CCP :1) Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.2143-3 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)2) Lettre de candidature (Dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent)les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées au regard des éléments fournis au titre de la candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat (Dc2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre :-La déclaration chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration du candidat (Dc2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre :-La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.)-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)- références principales des travaux similaires : (Article 3-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Côte d'azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de sa dernière année” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critères de jugement des offres: Le prix de l'offre de chaque lot sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale.La valeur technique de l'offre de...”
critères de jugement des offres: Le prix de l'offre de chaque lot sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale.La valeur technique de l'offre de chaque lot sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :-Les moyens (véhicules, matériel et outillage) et les personnels dédiés (effectifs et qualifications nominatives) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations: 10% (2 points),-la méthodologie d'intervention en milieu occupé, aussi bien en logement qu'en parties communes (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention) et gestion des commandes (procédure de prise en compte de ces commandes et modalités d'échange avec les représentants de CAH quant au suivi de l'activité): 15% (3 points),-l'organisation, l'hygiène, la sécurité du chantier et la prise en compte de la gestion et du recyclage des déchets: 5% (1point),-la méthodologie d'intervention en présence d'amiante : 5% (1 point),-les fiches techniques des produits utilisés conformes aux prescriptions du CCTP (articles listés au paragraphe 6 du présent Rc) : 5% (1 point).en application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.La consultation est directement accessible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https:/www.achatpublic.comEn cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :ACHAT PublicAntony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront rematérialisés afin de procéder à la signature manuscrite du contrat par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja) Recours de pleine juridictionrecours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja) Recours de pleine juridictionrecours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2022/S 184-516942 (2022-09-20)