travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement. - 14 lots

Métropole de Lyon

le présent marché concerne les travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement. Les travaux sont répartis en 14 lots attribués séparément

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-22	Avis de marché
2023-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 22-Eau-044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-345306
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de 2 ans renouvelable tacitement 1 fois 2 ans. Il débutera le 15/02/2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 300 000 euros Ht - montant maximum 1 200 000 euros (H.T.). Les montants minimum et maximum son identiques pour la période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 33 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lyon 7ème et 8ème
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique du lot no1

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lyon 3ème et 6ème
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique du lot no2

Intitulé du lot: villeurbanne
Numéro du lot: 3
Brève description:

le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique du lot no3

Intitulé du lot: décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx en Velin
Numéro du lot: 4
Brève description:

le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique du lot no4

Intitulé du lot: saint-Priest, Bron, Chassieu et Mions
Numéro du lot: 5
Brève description:

le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique du lot no5

Intitulé du lot: saint-Fons, Vénissieux, Corbas, Solaize et Feyzin
Numéro du lot: 6
Brève description:

le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique du lot no6

Intitulé du lot: cailloux sur Fontaines, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Genay, Montanay, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Rillieux la Pape, Sathonay-Camp, Sathonay-Village
Numéro du lot: 7
Brève description:

le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique du lot no7

Intitulé du lot: albigny s/saône, Collonges au Mt d'or, Couzon au Mt d'or, Curis au Mt d'or, Poleymieux au Mt d'or, Saint-Germain au Mt d'or, Saint-Romain au Mt d'or, Quincieux, Caluire et Cuire
Numéro du lot: 8
Brève description:

le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique du lot no8

Intitulé du lot: dardilly, Ecully, Limonest, Champagne au Mont d'or, Lissieu, Saint-Didier au Mont d'or, Saint Cyr au Mont d'or
Numéro du lot: 9
Brève description:

le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique du lot no9

Intitulé du lot: charbonnières-Les-Bains, Craponne, Francheville, Marcy l'etoile, Saint-Genis les Ollières, Tassin la Demi-Lune, La Tour de Salvagny
Numéro du lot: 10
Brève description:

le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique du lot no10

Intitulé du lot: lyon 5ème et 9ème
Numéro du lot: 11
Brève description:

le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique du lot no11

Intitulé du lot: lyon 1er, 2ème et 4ème
Numéro du lot: 12
Brève description:

le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique du lot no12

Intitulé du lot: la Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Irigny, Sainte Foy-Lès-Lyon, Saint Genis Laval
Numéro du lot: 13
Brève description:

le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique du lot no13

Intitulé du lot: charly, Givors, Grigny, Vernaison
Numéro du lot: 14
Brève description:

le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique du lot no14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

1/présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.2/présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1/être en capacité de réaliser des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement ; de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.2/qualification Fntp 5143 "Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) à une profondeur de tranchée < ou = à 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée < ou = à 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. En application de l'article R2191-7 Ccp, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et par l'acte d'engagement-ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Variation des prix : prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement

Conditions d'exécution du contrat:

l'Ensemble des lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 20.1 du Ccap commun aux 14 lots. Tous les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Cctp commun aux 14 lots

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Conformément à l'article 3.2.2.2 du RC les lots seront attribués selon un ordre déterminé par tirage au sort du président de la CPAO avant analyse des offres.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 121-345306 (2022-06-22)

Avis d'attribution de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-174136
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-345306
Numéro JO-S: 60

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Nom: societe A. Legros Et Cie Mandataire Du Groupement A.Legros/Coiro
Adresse postale: 2433 Av De L Europe
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 850711.40 EUR 💰
Nom: entreprise Guillet & Clavel Mandataire Du Groupement Guillet Clavel / Stracchi
Adresse postale: 6 Rue De La Chapelle D Yvours
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Valeur totale du marché: 701221.30 EUR 💰
Nom: albertazzi Mandataire Du Groupement Albertazzi / Carrion Tp
Adresse postale: rte De Charponnay
Commune postale: Lentilly
Code postal: 69210
Valeur totale du marché: 653 881 EUR 💰
636 581 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Nom: beylat T.P Mandataire Du Groupement Beylat Tp / Soterly
Adresse postale: rte Departementale 315
Commune postale: Millery
Code postal: 69390
Valeur totale du marché: 648117.50 EUR 💰
604375.76 EUR 💰
Nom: societe A. Legros Et Cie Mandataire Du Groupement Legros Tp / Stracchi / Guillet Clavel
Valeur totale du marché: 729549.40 EUR 💰
Nom: coiro Calade Mandataire Du Groupement Coiro Calade / Rampa
Adresse postale: rue Charles Seve
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Valeur totale du marché: 759375.18 EUR 💰
Nom: etablissements Rene Collet & Cie
Adresse postale: 2 Rue Francois Mermet
Commune postale: Tassin-la-Demi Lune
Code postal: 69160
Valeur totale du marché: 701 140 EUR 💰
Nom: soc Travaux Publics Monts Lyonnais Mandataire Du Groupement Stpml / Legros Tp / Stracchi
Adresse postale: 50 Av Marcel Merieux
Commune postale: Sainte Consorce
Code postal: 69280
Valeur totale du marché: 702 465 EUR 💰
Nom: sa Stracchi Et Cie Mandataire Du Groupement Stracchi / Stpml / Guillet Clavel
Adresse postale: rue De La Chapelle D Yvours
Valeur totale du marché: 674346.67 EUR 💰
Nom: carrion Travaux Publics Mandataire Du Groupement Carrion Tp / Sogea
Adresse postale: 8 Rue Des Alpes
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Valeur totale du marché: 686 217 EUR 💰
704 790 EUR 💰
612726.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
7
6
3

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande pour les 14 lots.Montant minimum : 300 000 euros Ht / Montant maximum : 1200 000 euros (H.T.).Durée : période de 2 ans fermecritères d'attribution : Prix des prestations : 40% ; Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence : 30% ; Valeur Technique : 15%; Performance en matière de protection de l'environnement : 15%le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, sur demande écrite à Délégation Transition Environnementale & énergétique, Service Ressources, Unité Marchés, 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, mhamida@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifierason identité lors de la consultation "

Source: OJS 2023/S 060-174136 (2023-03-21)

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