Travaux de construction de deux ensembles immobiliers composés de 87 logements locatifs intermédiaires ainsi qu'un commerce et un local tiers lieu à Bagneux
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire alloti en 17 lots.
cette consultation est lancée en groupements de commandes, in'li est le coordonnateur de la procédure de passation de l'accord-cadre jusqu'à l'attribution du marché subséquent pour chaque lot.
ensuite, chaque membre gère la partie du marché subséquent lui incombant
cet accord-cadre comprend des maximums en valeur précisés à l'article 2.1 du Rc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Avis de marché (2022-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.inli.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: in'li
Adresse postale: 5 place de la pyramide
Commune postale: Puteaux
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: inli@inli.fr📧
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction de deux ensembles immobiliers composés de 87 logements locatifs intermédiaires ainsi qu'un commerce et un local tiers lieu à...”
Titre
Travaux de construction de deux ensembles immobiliers composés de 87 logements locatifs intermédiaires ainsi qu'un commerce et un local tiers lieu à Bagneux
2022-Sm-0053
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire alloti en 17 lots.
cette consultation est lancée en groupements de commandes, in'li est...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire alloti en 17 lots.
cette consultation est lancée en groupements de commandes, in'li est le coordonnateur de la procédure de passation de l'accord-cadre jusqu'à l'attribution du marché subséquent pour chaque lot.
ensuite, chaque membre gère la partie du marché subséquent lui incombant
cet accord-cadre comprend des maximums en valeur précisés à l'article 2.1 du Rc
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: cf article 3.1.1 du Rc
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: allée du Prunier Hardy et avenue Henri Ravera 92200 - Bagneux
Description du marché: cf Cctp et Dpgf correspondants
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“cf article 3.2 du Rc
tout candidat peut présenter une variante libre sous réserve de respecter les exigences minimales énoncés.
en revanche, il est exigé...”
Description des options
cf article 3.2 du Rc
tout candidat peut présenter une variante libre sous réserve de respecter les exigences minimales énoncés.
en revanche, il est exigé des propositions de prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour les lots n°2, 3, 4, 8, 9, 10 et 16. Tout candidat intéressé sur un ou plusieurs lots doit chiffrer ces Pse sous peine de déclarer irrégulière l'offre concernée
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le montant maximum est précisé à l'article 2.1 du Rc
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Description du marché: cf. Dpgf et Cctp correspondants
Informations complémentaires: c.f article 2.1 du Rc
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Informations complémentaires: cf. article 2.1 du Rc
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures et occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons, Doublages et Faux Plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Autres travaux de parachèvement de bâtiment📦
Description du marché: cf Dpgf et Cctp correspondants
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires: cf article 2.1 du Rc
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chapes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bétonnage📦
Description du marché: cf. Dpgf et Cctp
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Porte de parking
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage, ventilation et installations sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité courants forts et courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voiries et Réseaux Divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Description du marché: Cf Dpgf et Cctp correspondants
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils Elevateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
cf article 6.2.2 du Rc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
cf article 6.2.2 du Rc (minimum de Ca sur une périodicité déterminée sur chaque lot)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
cf article 6.2.2 du Rc
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comprend une condition d'exécution particulière portant sur l'insertion professionnelle. Pour chaque lot, il est prévu un minimum...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre comprend une condition d'exécution particulière portant sur l'insertion professionnelle. Pour chaque lot, il est prévu un minimum d'heures consacrées pour un public éloigné de l'emploi. Les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de cette condition d'exécution est décrite au sein des dispositions du Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Conformément à l'article 3.1.5 du RC, la visite de site est obligatoire pour le lot n°1 Gros oeuvre. Pour les autres lots, celle ci est facultative.
Toute demande de renseignement complémentaire devra être adressée au plus tard le 9 décembre 2022
Toute réponse et modification mineure interviendra au plus tard le 15 décembre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2022/S 228-655977 (2022-11-21)
Informations complémentaires (2022-12-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 228-655977
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 21.12.2022 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 09.01.2023 à 14:00
Source: OJS 2022/S 243-697262 (2022-12-13)
Informations complémentaires (2023-01-05)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 21.12.2022 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 13.01.2023 à 14:00
Source: OJS 2023/S 007-017316 (2023-01-05)