Travaux de construction de 62 logements collectifs à Toulon- Relance des lots 3, 4 et 10

Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée

Travaux de construction de 62 logements collectifs à Toulon. Relance du lot 3: Etanchéité , relance du lot 4: Charpente - Couverture et relance du lot 10: Revêtement de sols - Faïence .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jolisol
• SAPE

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-21	Avis de marché
2023-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Numéro de référence: DESAIX TX - Relance des lots 3,4 et 10
Brève description:

Travaux de construction de 62 logements collectifs à Toulon. Relance du lot 3: Etanchéité , relance du lot 4: Charpente - Couverture et relance du lot 10: Revêtement de sols - Faïence .

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cQEDHl4s7d&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cQEDHl4s7d&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-522606
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Relance du lot 3 suite à la résiliation du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 736 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Etanchéité
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires: Relance du lot 3 suite à la résiliation du marché.
Numéro du lot: 04
Brève description: Charpente - Couverture
Valeur estimée hors TVA: 103 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Relance du lot 4 suite à la résiliation du marché
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtement de sols - Faïence
Valeur estimée hors TVA: 533 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Relance du lot 10 suite à la liquidation judicaire de la société du titulaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 7.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Le cas échéant le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, une copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux exécutés au cours de cinq dernières années et portant sur des travaux de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne finUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon
Informations complémentaires:

La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cQEDHl4s7d&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, s'elle est désignée attributaire, à signer le(s) marché(s) (Acte(s) d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 20 mois à compter de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Il est fixé une période de préparation de 1 mois, incluse dans le délai global d'exécution des travaux. Les délais d'exécution propres à chaque lot s'insèrent dans ce délai global, conformément au calendrier détaillé d'exécution joint au dossier de consultation.Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans les trames de réponse pour chaque lot, il appartient aux candidats de s'y référer.Les exigences de Toulon Habitat Méditerranée (THM) concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Pour tous les lots, afin de permettre la signature et la notification du marché, les sociétés attributaires doivent être en mesure de produire, à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur comme attributaire, une attestation d'assurance décennale.Cautionnement et garanties exigéesUne avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions des articles R 2191-3 à R. 2191-5 du Code de la Commande Publique. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consenti.Une retenue de garantie de 5%, pour tous les lots, sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie au taux de 5% peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R 2191-36 à R 2191-38 du Code de la Commande Publique. Pas de caution personnelle et solidaire.Modalités essentielles de financement et de paiements et/ou références aux textes qui les règlemententSubvention Etat, ville de Toulon, MTPM, conseil départemental du var, prêt CDC, prêt PEEC, compte investissement THM.Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans un délai global maximum de 30 jours - Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du lot considéré. Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence .Autres conditions particulières :A l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum 5% du temps total du travail nécessaire à la réalisation des travaux objet du marché (voir détail dans le CCAP, article 8.7).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.S 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon ou Service des Marchés de Toulon Habitat Méditerranée (cf. coordonnées ci-dessus),
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Code postal: 83076
Source: OJS 2022/S 185-522606 (2022-09-21)

Avis d'attribution de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 715166.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178238
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-522606
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Concernant le lot n°4 : La commission d'appel d'offre a attribué, à une société, sous réserve de transmission de pièces administratives.Avant la notification, d'autres pièces sont devenues obsolètes. Une nouvelle demande de pièces a été effectuées. Suite à la non réception de ces documents dans les délais, cette offre est jugée irrégulière.Une nouvelle consultation va être lancée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: Sape
Adresse postale: 750, av. I et F Joliot Curie - BP 20
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83087
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 134126.8 EUR 💰
Nom: Jolisol
Adresse postale: 2, rue Léon Bancal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 581039.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2023/S 060-178238 (2023-03-20)

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