Travaux de construction de 62 logements collectifs à Toulon. Relance du lot 3: Etanchéité , relance du lot 4: Charpente - Couverture et relance du lot 10: Revêtement de sols - Faïence .
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction de 62 logements collectifs à Toulon- Relance des lots 3, 4 et 10
DESAIX TX - Relance des lots 3,4 et 10”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“Travaux de construction de 62 logements collectifs à Toulon. Relance du lot 3: Etanchéité , relance du lot 4: Charpente - Couverture et relance du lot 10:...”
Brève description
Travaux de construction de 62 logements collectifs à Toulon. Relance du lot 3: Etanchéité , relance du lot 4: Charpente - Couverture et relance du lot 10: Revêtement de sols - Faïence .
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Valeur estimée hors TVA: EUR 736 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon
Description du marché: Etanchéité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations complémentaires: Relance du lot 3 suite à la résiliation du marché.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: Charpente - Couverture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 000 💰
Description
Informations complémentaires: Relance du lot 4 suite à la résiliation du marché
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Revêtement de sols - Faïence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 533 000 💰
Description
Informations complémentaires: Relance du lot 10 suite à la liquidation judicaire de la société du titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 7.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 7.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Le cas échéant le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, une copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des travaux exécutés au cours de cinq dernières années et portant sur des travaux de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des travaux exécutés au cours de cinq dernières années et portant sur des travaux de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne finUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
“Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, s'elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, s'elle est désignée attributaire, à signer le(s) marché(s) (Acte(s) d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 20 mois à compter de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Il est fixé une période de préparation de 1 mois, incluse dans le délai global d'exécution des travaux. Les délais d'exécution propres à chaque lot s'insèrent dans ce délai global, conformément au calendrier détaillé d'exécution joint au dossier de consultation.Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans les trames de réponse pour chaque lot, il appartient aux candidats de s'y référer.Les exigences de Toulon Habitat Méditerranée (THM) concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Pour tous les lots, afin de permettre la signature et la notification du marché, les sociétés attributaires doivent être en mesure de produire, à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur comme attributaire, une attestation d'assurance décennale.Cautionnement et garanties exigéesUne avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions des articles R 2191-3 à R. 2191-5 du Code de la Commande Publique. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consenti.Une retenue de garantie de 5%, pour tous les lots, sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie au taux de 5% peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R 2191-36 à R 2191-38 du Code de la Commande Publique. Pas de caution personnelle et solidaire.Modalités essentielles de financement et de paiements et/ou références aux textes qui les règlemententSubvention Etat, ville de Toulon, MTPM, conseil départemental du var, prêt CDC, prêt PEEC, compte investissement THM.Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans un délai global maximum de 30 jours - Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du lot considéré. Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence .Autres conditions particulières :A l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum 5% du temps total du travail nécessaire à la réalisation des travaux objet du marché (voir détail dans le CCAP, article 8.7).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.S 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal Administratif de Toulon ou Service des Marchés de Toulon Habitat Méditerranée (cf. coordonnées ci-dessus),”
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 185-522606 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 715166.79 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-522606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-087-AO
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux de construction de 62 logements collectifs - 94 Bld Desaix à ToulonRelance suite à résiliation Lot n° 3 : Etanchéité”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sape
Adresse postale: 750, av. I et F Joliot Curie - BP 20
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83087
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134126.8 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-088-AO
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux de construction de 62 logements collectifs - 94 Bld Desaix à ToulonRelance suite à résiliation Lot n° 4 : Charpente - Couverture” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-089-AO
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Travaux de construction de 62 logements collectifs - 94 Bld Desaix à ToulonRelance suite à liquidation Lot n° 10 : Revêtement de sols - Faïence” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Jolisol
Adresse postale: 2, rue Léon Bancal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 581039.99 💰
“Concernant le lot n°4 : La commission d'appel d'offre a attribué, à une société, sous réserve de transmission de pièces administratives.Avant la...”
Concernant le lot n°4 : La commission d'appel d'offre a attribué, à une société, sous réserve de transmission de pièces administratives.Avant la notification, d'autres pièces sont devenues obsolètes. Une nouvelle demande de pièces a été effectuées. Suite à la non réception de ces documents dans les délais, cette offre est jugée irrégulière.Une nouvelle consultation va être lancée.
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Source: OJS 2023/S 060-178238 (2023-03-20)