travaux de confortement définitif et mise en sécurité du tunnel des Chemins de fer de Provence no 878 de la Clue de Chabrières (04) (relance procédure déclarée sans suite pour motif juridique)

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.Le marché est à prix unitaires appliqués aux quantités réellement mises en oeuvre dans le cadre des travaux.Le présent marché a pour objectif la réalisation des travaux de confortement définitifs des 40 premiers mètres côté Nice du tunnel de la Clue de Chabrières, le traitement des venues d'eau et la remise en état des maçonneries. Par ailleurs, ce marché concerne aussi la mise en sécurité du tunnel par la pose d'éclairage de sécurité et la signalisation d'évacuation.La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-07 Avis de marché
2022-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2022-217
Brève description:
la consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.Le marché est à prix unitaires appliqués aux quantités réellement mises en oeuvre dans le cadre des travaux.Le présent marché a pour objectif la réalisation des travaux de confortement définitifs des 40 premiers mètres côté Nice du tunnel de la Clue de Chabrières, le traitement des venues d'eau et la remise en état des maçonneries. Par ailleurs, ce marché concerne aussi la mise en sécurité du tunnel par la pose d'éclairage de sécurité et la signalisation d'évacuation.La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de tunnels ferroviaires 📦
Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-309784
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les prestations sont réparties en 2 lots techniques.Objets des lots :Lot 1 : genie civil - travaux de génie civil, traitement des maçonneries et des venues d'eaulot 2 : EQUIPEMENTS - travaux d'éclairage et de mise en sécurité du tunnel.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".Visite sur site facultative sur demande (art. 2.10 du Rc)Des certificats de qualification (ou équivalents) sont demandés pour tous les lots.Critères de jugement suivant pour chaque lot :Lot 1: Valeur technique de l'offre sur 60 points appréciée au regard du contenu des 4 sous critères du mémoire technique- organisation générale du chantier /10- méthodologies de réalisation des travaux /20- méthodologie de la gestion des risques et sécurité sur chantier /20- moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais /10Prix des prestations sur 40 points, apprécié par rapport au montant total de l'acte d'engagement.Lot 2: Prix des prestations sur 60 points, apprécié par rapport au montant total de l'acte d'engagement.Valeur technique de l'offre sur 40 points appréciée au regard du contenu des 4 sous critères du mémoire technique- organisation générale du chantier /15- méthodologies de réalisation des travaux /15- méthodologie de la gestion des risques et sécurité sur chantier /5- moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais /5
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: genie Civil - travaux de génie civil, traitement des maçonneries et des venues d'eau
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux de génie civil, traitement des maçonneries et des venues d'eau
Durée de l'accord: 7 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Intitulé du lot: equipements - travaux d'éclairage et de mise en sécurité du tunnel
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux d'éclairage et de mise en sécurité du tunnel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du Rc.Des qualifications sont demandées dans les conditions de l'article 4 du Rc, sous peine d'irrecevabilité de la candidature
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 111-309784 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 022 278 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-643769
Se réfère à l'avis: 2022/S 111-309784
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
durée du marché : un an à compter de la notification.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: stras
Adresse postale: rue René Gomez Cs 70004
Commune postale: Beziers Cedex
Code postal: 34535
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 788 677 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: cegelec Infra Sud Est
Adresse postale: 9rue de Lisbonne Zi Les Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 233 601 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2022/S 224-643769 (2022-11-16)